Dispositif CITE et équipements éligibles
Pour le crédit d’impôt « CITE »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer la « refonte » du crédit d’impôt développement durable (CIDD), désormais dénommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dont peuvent bénéficier les (co)propriétaires de logements (occupés à titre de résidence principale) de plus de deux ans pour certains travaux (CGI art. 200 quater) .
Des précisions... Un arrêté publié le 01.03.2015 vient d’apporter des précisions sur certains équipements éligibles au CITE (au taux de 30 %). En métropole, outre des bornes de recharge pour véhicules électriques (c’est une nouveauté), le CITE permet de « financer » des répartiteurs électroniques sur chaque radiateur d’un logement, ou des compteurs thermiques (à l’entrée du logement), dans un immeuble doté d’une installation collective de chauffage. De quoi inciter les copropriétés à se décider à voter en AG l’installation de « répartiteurs », là où ils s’imposent pour l’individualisation des frais de chauffage (avant le 01.04.2017), étant noté que le législateur s’apprête à « durcir » la réglementation à ce sujet dans la loi à venir sur la « transition énergétique » (cf. notice) !
Conseil. L’administration fiscale a aussi commenté, le 04.03.2015, le nouveau régime de l’éco-PTZ : consultez au besoin sa doctrine (cf. notice).
Notice sur http://astucesetconseils-immobilier.fr/annexe – code IO 11.03.08.
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