Embaucher un salarié étranger ?

Titres de travail

Ressortissants de l’Union européenne. Les étrangers ressortissants des pays de l’Union européenne et de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin bénéficient de la libre circulation. Ils n’ont pas besoin d’une autorisation pour occuper un emploi salarié en France (sauf exception temporaire pour les ressortissants de nouveaux États membres de l’Union européenne).

Conseil. Exigez la production d’un document (passeport, carte d’identité) justifiant de leur qualité de citoyen d’un de ces pays.

Ressortissants non communautaires. Ils doivent être munis d’un titre en cours de validité les autorisant à travailler en France. Seules, la carte « compétence et talent » et la carte de résident (valable dix ans et renouvelable de plein droit) permettent aux étrangers d’exercer les activités salariées de leurs choix. Cependant, des cartes ou des visas de séjour temporaires autorisent leurs titulaires à travailler en France, et notamment les cartes portant les mentions « salarié » ou « travailleur saisonnier » ou « carte bleue européenne » . La mention « étudiant » permet l’exercice d’une activité salariée à temps partiel. Les ressortissants algériens reçoivent, quant à eux, des « certificats de résidence » .

Procédure de recrutement

Étrangers résidant en France. Le candidat à l’embauche doit posséder une autorisation de travail correspondant à la catégorie professionnelle, à la profession ou à la zone géographique de l’emploi proposé. À défaut, le candidat doit s’adresser à la préfecture de son domicile pour un changement de statut administratif motivé par la possibilité d’embauche, avec une demande d’autorisation de travail remplie par le futur employeur.

Bon à savoir. Vous devez vérifier auprès de la préfecture (préfecture de police de Paris) la validité du titre de séjour produit par le candidat à l’embauche, étranger non communautaire. Au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, vous devez adresser à l’administration la copie du document produit. À défaut de réponse, l’obligation de vérification est réputée accomplie. Il existe une procédure spéciale (déclaration nominative) pour les étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire ou les étudiants.

Étrangers ne résidant pas en France. En principe, vous devez déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi ou d’un autre organisme de placement pour rechercher des candidats au niveau local. Si aucun candidat ne correspond à l’offre, vous pouvez alors déposer une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de la Direccte (voir http://tinyurl.com/salarie-etranger ).

Bon à savoir. Les autorisations de travail délivrées dans le cadre de la procédure d’introduction ou de changement de statut donnent lieu au versement par l’employeur d’une taxe forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2,5 Smic mensuel.

Sanctions

Sanctions pénales. L’emploi d’un salarié non autorisé à travailler est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’absence de vérification auprès de la préfecture expose à une peine de 1 500 € d’amende.

Sanctions pécuniaires. L’employeur s’expose également à devoir payer une contribution spéciale égale à 5 000 fois le Smic horaire et les frais de rapatriement de l’étranger dans son pays.