GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.03.2015

Logements : un carnet d’entretien en vue ?

Question. « J’ai entendu dire que, comme les syndics pour les copropriétés, des propriétaires allaient bientôt être obligés de tenir un « carnet d’entretien » pour leurs logements. Qu’en est-il exactement ? »

Réponse. La création d’un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » (sic) se profile en effet, dans le cadre de la prochaine loi relative à la transition énergétique. Il n’est toutefois pas pour demain. À s’en tenir au texte déjà voté par les députés et qui a reçu l’aval du sénat le 28.01.2015 (en commission), il sera exigé en 2017 dans le neuf et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation... à compter du 01.01.2025.