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Secteur de l'immobilier - Location

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - LOGEMENTS - 18.09.2023

Une nouvelle réglementation sanitaire pour les locaux d’habitation à partir du 1er octobre 2023

Les pouvoirs publics ont publié un important décret, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, concernant la réglementation «sanitaire» applicable pour des locaux d’habitation. Que prévoit ce décret ? Que faut-il prendre en compte ? Premier tour d’horizon...

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.09.2023

Taxe sur les logements vacants : un nouveau périmètre depuis le 27 août 2023

Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre en compte en gestion immobilière, mais aussi en gestion locative (logements) ?

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BAIL D’HABITATION - LOCAUX - 18.09.2023

Performance énergétique d’un logement : le décret «décence» de 2002 est modifié pour 2025 !

Un décret publié en août 2023 est venu modifier le décret «décence» afin de finaliser la réforme visant à interdire la location de logements ne respectant pas certains critères de performance énergétique, mais aussi pour préciser certaines «dérogations»... Alors ?

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BAIL D’HABITATION - CONTRAT - 18.09.2023

Bail d’habitation : le contrat réglementaire est modifié !

Un décret est venu modifier le contenu du contrat réglementaire à régulariser avec un locataire pour un logement, à partir de 2024 puis 2025. Que faut-il savoir ?

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BON À SAVOIR - 14.09.2023

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Le plafonnement temporaire de la hausse des loyers commerciaux des PME… La loi « pouvoir d’achat » du 16‑8‑2022 (loi 2022-1158) a provisoirement plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %, en ce qui concerne la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises au sens du règlement UE 651/2014 du 17‑6‑2014 (entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€). ...

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CONTENTIEUX - PROCÉDURE - 13.09.2023

Règlement amiable des litiges : du nouveau à partir du 1‑10‑2023

Deux décrets sont venus imposer ou favoriser une tentative de règlement amiable pour des litiges de nature civile, avant et après la saisine du juge. Que faut-il savoir ?

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Alertes & Conseils les plus lus

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 22.08.2023

Du nouveau pour l’état des risques requis en vente et location

De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...

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BAIL D’HABITATION - LOYER - 22.08.2023

Fixation et révision du loyer d’un logement : du nouveau

Une loi du 7 juillet 2023 ainsi qu’un décret publié le 21 juillet 2023 sont venus impacter certaines règles applicables pour la fixation ou la révision des loyers en cas de (re)location de logements dans le parc privé. Que faut-il prendre en compte ?

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BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 22.08.2023

Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour loyers impayés en bail commercial : les droits du locataire

Lorsqu’un bailleur met en œuvre la clause résolutoire prévue dans un bail commercial en raison de loyers impayés d’un locataire, celui-ci dispose de certains droits pour tenter de faire obstacle à son application. Des décisions récentes méritent à cet égard l’attention...

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