GESTION - 03.03.2015

Une arnaque qui sévit encore !

Une « fausse » proposition d’insertion dans un annuaire « pro ». Depuis plusieurs années déjà, des escrocs proposent aux entreprises l’insertion de leurs coordonnées dans un annuaire électronique ou papier. La présentation de ces sollicitations est ambiguë : la « victime » croit simplement renvoyer un document de confirmation de ses coordonnées alors qu’il s’agit en réalité d’un bon de commande ! Peu après, vous recevez une facture d’un montant pouvant atteindre 1 000 € par an !

Attention ! Les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs participant à un salon professionnel sont particulièrement exposés, du fait que les divers organismes enregistrant ou accueillant des entreprises dans les différentes phases de leur existence, produisent des listes de coordonnées d’entreprises facilement accessibles à qui en fait la demande.

Si vous avez signé, comment faire ? Si l’entreprise « escroc » est située en France, il convient de saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département, d’une plainte sur la base de la publicité mensongère. Si, en revanche, et comme le plus souvent, elle est domiciliée à l’étranger, et s’agissant en réalité d’infractions d’escroquerie, il est alors conseillé de déposer plainte sur ce motif auprès des services de police ou auprès du procureur de la République. Enfin, la loi du 17.03.2014 relative à la consommation étend le bénéfice du droit de rétractation en cas de démarchage prévu à l’article L 121-16-1 du Code de la consommation aux entreprises de cinq salariés maximum : si vous découvrez l’arnaque assez tôt (14 jours), vous êtes « sauvé »  (Rép. min. n° 56758 du 02.09.2014)  !

Conseils. De manière préventive, chaque fois que votre entreprise est démarchée par des sociétés qu’elle ne connaît pas, identifiez l’émetteur du document : s’il est domicilié à l’étranger, redoublez de vigilance. Méfiez-vous de ce qui ressemble à une « simple » demande de vérification de coordonnées et des blocs de petites lignes. Enfin, vérifiez l’origine de l’offre en la comparant avec l’identité et le logo des vrais sites officiels.