Gestion & finances de l'entreprise - Facturation, impayés, relances

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.10.2020

Remboursement de crédits de TVA : gare au contrôle !

Si votre société paye plus de TVA qu’elle n’en facture, elle dispose d’un crédit de TVA dont elle peut demander le remboursement. Mais dans ce cas, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé de telles demandes. Nos conseils pour éviter un contrôle inutile.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Nouveaux clients : comment maîtriser les risques ?

La crise sanitaire a fragilisé nombre d´entreprises et le risque de défaillance de certains de vos clients s´est probablement accru cette année. Comment relancer l´activité en limitant les risques ? Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Vente à distance : un droit de rétractation pour qui ?

Vous venez de signer un contrat à distance conclu pour votre société et vous voulez revenir sur votre décision : est-ce possible ? Inversement, un client entend faire jouer son droit de rétractation : en a-t-il la possibilité ? Nos conseils.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 19.10.2020

Un devis accepté par e-mail : valable ?

Lorsque votre entreprise est consultée pour la réalisation de prestations ou de travaux, elle doit établir un devis qui doit être dûment accepté par le client avant leur réalisation effective. Sous quelle forme ? Nos conseils à partir d’une affaire jugée récemment.
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FINANCE - 06.10.2020

COVID-19 : garantie par l’État du financement de commandes

La 3e  loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif de garantie par l’État des financements octroyés au titre d’une ou plusieurs cessions de créances professionnelles. Les conditions de ce dispositif sont précisées par un arrêté du 04.09.2020 (JO du 08.09.2020) .
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FISCALITÉ - TVA - 02.10.2020

TVA : si vous facturez des prestations accessoires

En plus de vos prestations principales, vous vendez des prestations complémentaires. Faut-il facturer une prestation unique soumise au même taux de TVA ou des prestations distinctes soumises à des taux différents ? Nos conseils.
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Alertes & Conseils les plus lus

FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 02.10.2020

Pas de devis, pas de paiement !

Lorsqu’un artisan intervient pour la réalisation de travaux chez un particulier, il doit, par principe, établir au préalable un devis pour s’assurer que le client a donné son accord. Et si ce n’est pas le cas ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020

Un litige lié à la crise sanitaire ?

Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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