Gestion & finances de l'entreprise - Facturation, impayés, relances

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.05.2023

Conclure un contrat avec une société en formation

Vous envisagez de conclure un contrat avec une société en cours de formation. Le pouvez-vous ? Et à quelles conditions le contrat sera-t-il valable ? Nos conseils pour éviter une mauvaise surprise par la suite.
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TVA - FACTURATION - 09.05.2023

Affacturage : quand reverser la TVA ?

L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 27.04.2023

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ?
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 14.04.2023

E-ticket : comment se conformer au RGPD ?

À compter du 1‑8‑2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Les commerçants pourront alors proposer à leurs clients consommateurs des tickets dématérialisés. Il conviendra dans ce cas de respecter le RGPD. Nos conseils.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 07.04.2023

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Si votre entreprise du bâtiment intervient en qualité de sous-traitant, elle doit autoliquider la TVA. Mais cela suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils pour éviter un rappel de TVA au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 07.04.2023

TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions

Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION ‑ FINANCES ‑ FACTURES - 03.03.2023

Facturation électronique : des aménagements

À compter du 1‑7‑2024, la facturation électronique et l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement vont progressivement se généraliser pour les entreprises. La loi de finances pour 2023 est venue apporter plusieurs aménagements pour anticiper cette réforme. Explications.
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 07.04.2023

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Si votre entreprise du bâtiment intervient en qualité de sous-traitant, elle doit autoliquider la TVA. Mais cela suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils pour éviter un rappel de TVA au regard d’un cas jugé récemment.
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SOCIÉTÉ ‑ SUBVENTIONS - 16.03.2023

Hausse des tarifs de l’électricité : une aide complémentaire pour les TPE

Face à la hausse des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place des aides afin de soutenir les TPE et les PME. Une aide complémentaire a été organisée en faveur des TPE.
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