SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 20.05.2020
Assemblée générale : trois mois de plus !
Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous deviez en principe tenir une assemblée générale avant le 30.06.2020. Vous disposez d’un délai supplémentaire.
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SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 08.05.2020
Une annexe comptable : obligatoire ?
Chaque année, après la clôture des comptes, votre expert-comptable vous fournit une plaquette. Si le bilan et le compte de résultat commencent à vous être familiers, peut-être serez-vous surpris de savoir qu’il existe un troisième document moins connu : l’annexe.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 08.05.2020
Faire appel à une société de recouvrement pour vos impayés
Pour vous faciliter la tâche, vous avez donné mandat à une société de recouvrement afin de poursuivre vos débiteurs en cas de défaut de paiement. Quel est le coût de cette prestation ? Quelle est l’étendue des pouvoirs de la société ? Nos conseils.
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POINT FINAL - 08.05.2020
Facturation électronique : une tolérance temporaire
Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min. : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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CONTRÔLE INTERNE - 07.05.2020
Comment structurer la fonction conformité dans l’entreprise ?
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi dite « Sapin II », l’Agence française anticorruption (AFA) a publié en décembre 2019 la deuxième version de son guide pratique destiné à aider les entreprises à structurer une fonction conformité efficace.
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COMPTABILITÉ - 07.05.2020
Approbation des comptes et Covid-19
Une ordonnance du 25 mars dernier allonge les délais d’établissement, d’arrêté et d’approbation des comptes (ord. 2020-318 du 25.03.2020, JO du 26.03) . Ce texte s’applique à toutes les personnes morales et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
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