BON À SAVOIR - 08.12.2023
Deux aides financières accordées aux buralistes jusqu’en 2027
Une aide de soutien forfaitaire de 2 500 €. Cette aide, créée afin d’encourager les buralistes à diversifier leur activité, est d’un montant de 2 500 € pour les buralistes gérant un débit de tabac ordinaire permanent (voire 5 000 € dans les communes de moins de 5 000 habitants et certaines zones rurales) et de 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers (décret 2023-957, 19‑10‑2023) . Sont concernés : ...
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TVA - FACTURATION - 01.12.2023
Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA
Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 27.11.2023
Facturation électronique : à nouveau reportée !
C’est à compter du 1‑7‑2024 que la facturation électronique devait en principe devenir progressivement obligatoire pour les entreprises. L‘échéancier de cette réforme a à nouveau été reporté. À quand ?
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GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 27.11.2023
Que contient le passif du bilan ?
Chaque année, votre expert-comptable vous remet votre bilan comptable. Celui-ci se divise en deux parties : l’actif et le passif. Intéressons-nous à ce dernier, qui détaille le niveau de vos ressources et de vos dettes, permettant ainsi d’estimer l’endettement de votre entreprise.
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COMPTABILITÉ – RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - 24.11.2023
Relèvement des seuils de la directive comptable de 25 %
Par un acte délégué du 17‑10‑2023, la Commission européenne a décidé de relever les seuils monétaires des critères de taille déterminant les catégories d’entreprises (micro-, petites, moyennes et grandes entreprises) de l’article 3 de la directive comptable 2013/34/UE du 26‑6‑2013 pour tenir compte de l’inflation et améliorer la compétitivité des PME. Cet acte délégué s’appliquera si le Parlement européen et le Conseil ne le rejettent pas.
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FISCALITÉ – COMPTABILITÉ – FRAIS DE DÉVELOPPEMENT - 24.11.2023
Frais de développement : l’option fiscale suit l’option comptable
Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d’immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d’État a jugé récemment que l’alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s’applique à l’ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d’immobilisation.
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