COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.05.2023
Conclure un contrat avec une société en formation
Vous envisagez de conclure un contrat avec une société en cours de formation. Le pouvez-vous ? Et à quelles conditions le contrat sera-t-il valable ? Nos conseils pour éviter une mauvaise surprise par la suite.
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BON À SAVOIR - 25.05.2023
Quelles aides pour votre entreprise ?
Plus de 2 000 aides... Aides à la création, à la reprise ou à la transmission d’entreprise, à l’innovation, au développement à l’international, etc. Au final, on peut décompter plus de 2 000 aides financières pouvant émaner de l’Europe, des établissements publics, des collectivités territoriales ou des réseaux d’accompagnement. Une aide peut ainsi ne bénéficier qu’à une seule région par exemple. Il est donc difficile de s’y retrouver. ...
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TVA - FACTURATION - 09.05.2023
Affacturage : quand reverser la TVA ?
L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 09.05.2023
Aides électricité : vous avez finalement jusqu’au 30‑6‑2023 pour envoyer l’attestation
Deux aides : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’électricité. Deux aides permettent aux entreprises d’alléger leurs factures d’électricité : le bouclier tarifaire : il a pour but de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15 % en 2023. Peuvent en bénéficier les TPE de moins de dix salariés avec 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ; l’amortisseur d’électricité : les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent bénéficier du dispositif d’amortisseur d’électricité. Destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), il consiste en une aide directement intégrée dans la facture d’électricité. Une attestation. Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, les entreprises doivent remplir et renvoyer à leur fournisseur une attestation conforme au modèle donné par décret. Cette attestation devait en principe être remise au plus tard le 31‑3‑2023, ou un mois après la prise d’effet du contrat si celle-ci était postérieure au 28‑2‑2023 (décret 2022‑1774 du 31‑12‑2022) . Les échéances de transmission des attestations ont finalement été décalées au 30‑6‑2023. ...
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COMPTABILITÉ - RÉGLEMENTATION - 02.05.2023
Prestations discontinues à échéances successives réalisées par un sous-traitant au bénéfice d’un client final
La charge correspondant à une prestation à échéances successives non exécutée n’est pas déductible.
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COMPTABILITÉ - IFRS - 02.05.2023
Des contrats clients déficitaires
Comment évaluer, en normes IFRS, les provisions pour contrats déficitaires avec des clients ?
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