Gestion & finances de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.05.2023

Conclure un contrat avec une société en formation

Vous envisagez de conclure un contrat avec une société en cours de formation. Le pouvez-vous ? Et à quelles conditions le contrat sera-t-il valable ? Nos conseils pour éviter une mauvaise surprise par la suite.
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BON À SAVOIR - 25.05.2023

Quelles aides pour votre entreprise ?

Plus de 2 000 aides... Aides à la création, à la reprise ou à la transmission d’entreprise, à l’innovation, au développement à l’international, etc. Au final, on peut décompter plus de 2 000 aides financières pouvant émaner de l’Europe, des établissements publics, des collectivités territoriales ou des réseaux d’accompagnement. Une aide peut ainsi ne bénéficier qu’à une seule région par exemple. Il est donc difficile de s’y retrouver. ...
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TVA - FACTURATION - 09.05.2023

Affacturage : quand reverser la TVA ?

L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 09.05.2023

Aides électricité : vous avez finalement jusqu’au 30‑6‑2023 pour envoyer l’attestation

Deux aides : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’électricité. Deux aides permettent aux entreprises d’alléger leurs factures d’électricité : le bouclier tarifaire : il a pour but de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15 % en 2023. Peuvent en bénéficier les TPE de moins de dix salariés avec 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ; l’amortisseur d’électricité : les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire peuvent bénéficier du dispositif d’amortisseur d’électricité. Destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan), il consiste en une aide directement intégrée dans la facture d’électricité. Une attestation. Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, les entreprises doivent remplir et renvoyer à leur fournisseur une attestation conforme au modèle donné par décret. Cette attestation devait en principe être remise au plus tard le 31‑3‑2023, ou un mois après la prise d’effet du contrat si celle-ci était postérieure au 28‑2‑2023 (décret 2022‑1774 du 31‑12‑2022) . Les échéances de transmission des attestations ont finalement été décalées au 30‑6‑2023. ...
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COMPTABILITÉ - RÉGLEMENTATION - 02.05.2023

Prestations discontinues à échéances successives réalisées par un sous-traitant au bénéfice d’un client final

La charge correspondant à une prestation à échéances successives non exécutée n’est pas déductible.
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COMPTABILITÉ - IFRS - 02.05.2023

Des contrats clients déficitaires

Comment évaluer, en normes IFRS, les provisions pour contrats déficitaires avec des clients ?
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION ‑ FINANCES ‑ FACTURES - 03.03.2023

Facturation électronique : des aménagements

À compter du 1‑7‑2024, la facturation électronique et l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement vont progressivement se généraliser pour les entreprises. La loi de finances pour 2023 est venue apporter plusieurs aménagements pour anticiper cette réforme. Explications.
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POINT FINAL - 24.03.2023

Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 07.04.2023

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Si votre entreprise du bâtiment intervient en qualité de sous-traitant, elle doit autoliquider la TVA. Mais cela suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils pour éviter un rappel de TVA au regard d’un cas jugé récemment.
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