BON À SAVOIR - 06.10.2015

Amortissement des frais de développement : quand ?

Principe. En matière de recherche et de développement, les coûts engagés lors de la phase de recherche doivent dans tous les cas être comptabilisés en charge. En revanche, les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être comptabilisés à l’actif à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Dans ce cas, les dépenses correspondantes sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Une nouveauté en cas d’amortissement. L’administration est venue tout récemment modifier sa position sur les modalités d’amortissement des dépenses de développement. Elle précise ainsi qu’au plan fiscal, l’amortissement doit être pratiqué au début de l’utilisation du résultat des développements, et non pas dès l’exercice au cours duquel les dépenses ont été inscrites à l’actif du bilan. Cette méthode a donc pour effet de retarder la déduction des frais de développement par voie d’amortissement (BOI-BIC-CHG-20-30-30 du 03.06.2015) .

Mais avec une tolérance ! Pour les frais de développement engagés au titre d’exercices clos avant le 01.12.2014, les entreprises qui auraient pratiqué un amortissement dès l’exercice d’inscription à l’actif des dépenses en cause ne verront pas ce traitement remis en question. Le plan d’amortissement pourra dès lors être conduit à son terme.