POINT FINAL - 02.12.2022
Comptes courants d’associés : quel taux au 3e trimestre 2022 ?
Une déduction limitée. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.12.2022
Hausse des prix : constituer une provision ?
Vous constatez, à la clôture de l’exercice, que la valeur d’un produit qui figurait en stock en début d’exercice a subi une augmentation significative, qui vient majorer le bénéfice déclaré. Pouvez-vous constituer une provision et la déduire ? Nos conseils en cette période de forte inflation.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 02.12.2022
Rupture du contrat de travail : quelles charges déductibles ?
Votre société envisage de se séparer d’un salarié dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et vous vous interrogez sur la déductibilité fiscale des charges liées à la rupture du contrat de travail. Quelles sont les conditions à respecter ? Des provisions déductibles fiscalement sont-elles envisageables ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 02.12.2022
ZFU : quelle exonération des bénéfices en cas de transfert ou de reprise d’activité ?
Si vous créez une activité dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois. Dans quelle mesure s’applique cet avantage en cas de reprise ou de transfert d’activité ? Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ - 25.11.2022
Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022
Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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FISCALITÉ ‑ DÉFICIT - 25.11.2022
Un déficit en 2022 : le reporter en avant ou en arrière ?
La clôture de l’exercice approche, et votre société, soumise à l’IS, va dégager un déficit fiscal au titre de son exercice écoulé. Elle dispose d’un choix : soit elle le reporte en avant, soit elle le reporte en arrière. Un choix qui nécessite quelques explications.
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