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Fiscalité de l'entreprise

Impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2023

Provision pour risque : déduire en 2023 une charge 2024 ?

Anticiper, sur le plan comptable, la déduction d’une charge probable future est possible en constituant une provision. Il s’agira alors de savoir si celle-ci est déductible sur le plan fiscal. Examinons le cas d’une provision pour risque.

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FISCALITÉ – COMPTABILITÉ – FRAIS DE DÉVELOPPEMENT - 24.11.2023

Frais de développement : l’option fiscale suit l’option comptable

Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d’immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d’État a jugé récemment que l’alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s’applique à l’ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d’immobilisation.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.11.2023

Comment optimiser fiscalement les investissements réalisés par votre société en 2023 ?

Les investissements que votre société a réalisés en 2023 vont venir diminuer son bénéfice imposable. Mais selon le montant de l’acquisition, la déduction pourra se faire sur l’exercice 2023 ou de manière étalée sur plusieurs années. Nos conseils.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.11.2023

Un site Internet pour votre société : un coût déductible ?

Votre société n’est pas encore dotée d’un site Internet et envisage de le faire très prochainement. Comment pourra-t-elle déduire les frais qu’elle a engagés à ce titre ? En fait, tout va dépendre de la manière dont elle va se doter de ce site. Explications.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.11.2023

Provision pour créance douteuse : à sécuriser !

Par principe, une provision qui vient anticiper la constatation comptable d’une charge probable à venir constitue normalement une charge déductible. Ce principe comptable trouve sa traduction en droit fiscal, mais sous conditions impératives à respecter !

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BON À SAVOIR - 16.11.2023

Crédit d’impôt « industrie verte » : une demande d’agrément déjà possible

Un projet de création d’un crédit d’impôt « industrie verte ». L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (également dénommé « C3IV ») en faveur des entreprises industrielles et commerciales pour les inciter à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. L’entrée en vigueur de cette aide fiscale est subordonnée non seulement à son adoption définitive par le Parlement mais aussi à un examen par la Commission européenne confirmant sa conformité au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État. ...

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.10.2023

Optimiser le résultat imposable 2023 : il est encore temps d’y penser !

Votre entreprise a réalisé un très beau chiffre d’affaires sur l’exercice 2023 qui va bientôt se terminer si vous clôturez au 31 décembre. La note fiscale risque donc d’être élevée. Que pouvez-vous encore faire avant le 31‑12‑2023 pour réduire le résultat imposable ?

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 21.09.2023

Céder votre véhicule personnel à votre société : risqué ?

Lors d’un contrôle fiscal, les opérations réalisées entre le dirigeant et sa société font toujours l’objet d’un examen attentif. Aussi, si vous envisagez de lui céder votre véhicule personnel, il y a des précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises. Nos conseils.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 21.09.2023

Acquisition d’une œuvre d’art par votre société : déductible ?

Si votre entreprise achète des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique, elle peut déduire, sous conditions, une somme identique au prix d’acquisition de l’œuvre. Nos conseils pour bénéficier de ce dispositif.

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