Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES - 22.01.2021

Quelle plus-value imposable si vous cédez vos parts sociales ?

Comment déterminer le prix de vos parts sociales quand vous les vendez et ainsi le montant de la plus-value et son imposition ? Notez qu’il existe une différence si votre société de personnes est soumise à l’IR ou l’IS. Nos explications.
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CRÉANCES FISCALES - 14.01.2021

Carry-back : demande de remboursement

Si votre société a dégagé un déficit, elle peut en demander le report en arrière. Une mesure exceptionnelle permet d’obtenir le remboursement anticipé de cette créance de report en arrière des déficits. Selon quelles modalités ?
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TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021

Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?

Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?
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FORUM DES ABONNÉS - 14.01.2021

Abandon de créances : déductible ?

Question. « Parce qu’une filiale est en difficulté financière, sa société mère décide de lui venir en aide et lui consent un abandon de créance. Cet abandon de créance est-il déductible pour elle ? » Réponse. L’abandon de créance allouée par une société-mère à une filiale sera déductible s’il présente un caractère commercial. Par ailleurs, une aide financière accordée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou lors d’une procédure de conciliation en application d’un accord constaté ou homologué, sera également déductible. ...
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FISCALITÉ - 05.01.2021

Plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS sont traitées comme du résultat ordinaire et sont, sauf exceptions, exclues du régime du long terme. Explications.
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 17.12.2020

IS : quel taux en 2021 ?

La loi de finances pour 2021 confirme la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises. Quel taux pour votre société en 2021 ?
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Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 17.12.2020

IS : quel taux en 2021 ?

La loi de finances pour 2021 confirme la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises. Quel taux pour votre société en 2021 ?
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TVA - INTERNATIONAL - 17.12.2020

Justification des livraisons dans l’UE : de nouvelles précisions

Si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Une exonération soumise au respect de certaines conditions, renforcées depuis le 01.01.2020 et récemment précisées par l’administration. Nos conseils.
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CRÉDITS D’IMPÔT - 05.11.2020

TPE-PME : un nouveau crédit d’impôt !

Que votre société soit locataire ou propriétaire de son local, elle peut désormais bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour sa rénovation énergétique. Explications.
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