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Fiscalité de l'entreprise

Impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION - 22.04.2021

Des frais généraux à déclarer en 2021 ?

Votre entreprise a jusqu’au 19.05.2021 pour télédéclarer ses résultats (si elle clôture au 31 décembre). Mais elle doit peut-être aussi y joindre un relevé de ses frais généraux.
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FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 16.04.2021

Déclaration de revenus : opter pour les frais réels ?

En tant que dirigeant, vous exposez des frais notamment pour vous rendre sur votre lieu de travail ou pour vos frais de repas. Pour déduire ces frais sur votre déclaration d’ensemble des revenus, vous disposez d’un choix. Nos conseils pour faire le bon.
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FISCALITÉ - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 16.04.2021

Impôt sur les sociétés : liquidation en vue

Une fois l’exercice clos, il faut solder le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) dû à ce titre, sous déduction des acomptes versés au cours de l’exercice. Arrêtons-nous sur cette étape importante qui arrive à échéance le 19.05.2021 si vous avez clôturé au 31.12.2020.
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FISCALITÉ - DETTES FISCALES - 15.04.2021

Plans de règlement des dettes fiscales COVID-19 : la période est prolongée

Le dispositif permettant aux TPE/PME ayant des difficultés pour payer leurs impôts de demander un plan de règlement spécifique concerne désormais toutes les échéances intervenues entre le 1er  mars et le 31 décembre 2020. La demande peut être effectuée jusqu’au 30 juin 2021.
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FISCALITÉ - GROUPE DE SOCIÉTÉS - 15.04.2021

Constitution d’un groupe fiscal : condition tenant à la permanence de détention des filiales

Un rescrit fiscal publié le 24.03.2021 admet qu’en cas d’acquisition des titres d’une filiale le premier jour de l’exercice un groupe fiscal puisse être constitué, dès l’exercice d’acquisition, entre la société acquéreuse et la société acquise.
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FISCALITÉ - PROVISION POUR GROS TRAVAUX - 15.04.2021

Provisions pour gros entretien et programmation des travaux

Dans quelles conditions est-il possible de constituer en franchise d’impôt une provision pour faire face à des travaux de gros entretien ou grandes révisions ?
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 01.02.2021

Taux réduit d’IS : du nouveau !

Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur une fraction de leur résultat imposable. Et depuis le 01.01.2021, davantage de sociétés sont concernées.
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.02.2021

TVS : quels changements en 2021 puis 2022 ?

Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). La loi de finances pour 2021 aménage une nouvelle fois cette taxe pour cette année et prévoit son remplacement en 2022.
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.02.2021

TVA sur l’essence : 80 % en 2021

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2021 ?
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