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Fiscalité de l'entreprise

Impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 22.10.2020

Transmission de créance : TTC ou HT ?

Prestataire, vous transmettez une créance à un établissement de crédit pour être payé plus vite. Votre client est-il tenu de s’acquitter d’une somme HT ou TTC auprès de cet établissement ? Et à quelle date la TVA est-elle exigible ? Nos réponses et une illustration.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES - 12.10.2020

Une plus-value professionnelle : quelle imposition ?

Lors de la cession d’une immobilisation inscrite à l’actif de son bilan, votre entreprise peut dégager un profit. Sur le plan fiscal, ce profit, alors qualifié de plus-value, sera imposé selon des règles spécifiques selon différents critères. Explications.

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FISCALITÉ - 06.10.2020

CIR : connaître les règles pour éviter sa remise en cause

Le crédit d’impôt recherche (CIR) prévu à l’article 244 quater B du Code général des impôts (CGI) destiné à améliorer la compétitivité des entreprises est très encadré par le législateur. Décryptage des conditions d’éligibilité et des modalités de contrôle.

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FISCALITÉ - 06.10.2020

Carry-back dans l’intégration fiscale

Le déficit subi par un groupe intégré peut-il être imputé sur le bénéfice d’ensemble d’un groupe intégré différent dont la société mère était antérieurement tête de groupe ? La réponse du Conseil d’État.

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FISCALITÉ - 06.10.2020

Rescrit fiscal : les règles à connaître

La procédure de rescrit fiscal offre la possibilité à tout contribuable de bonne foi de lui permettre de se rassurer en amont du dépôt de toute déclaration quant à l’interprétation d’un texte fiscal. Décryptage du dispositif mis en place par le législateur.

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RELATIONS AVEC LE FISC - 25.09.2020

TPE/PME : étalez le paiement des impôts

Si votre société rencontre des difficultés pour acquitter ses dettes fiscales, elle peut demander un plan de règlement pour ses échéances intervenues pendant la crise sanitaire.

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FRAIS ET CHARGES - 28.08.2020

Devenir sponsor en 2020/2021 ?

Souvent en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ?

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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.09.2020

Une TVS pour un véhicule transformé en deux places ?

Par principe, la taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les voitures de tourisme possédées ou utilisées par l’entreprise. Est-elle due pour un véhicule dérivé VP transformé en deux places ? Réponse du juge.

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FORUM DES ABONNÉS - 28.08.2020

Dividendes : quelles déclarations par ma société ?

Question. « Je vais prochainement percevoir des dividendes. Quelles déclarations doivent-être souscrites par ma société à cette occasion ? » Réponse. Les prélèvements sociaux, qui s’élèvent actuellement à 17,2 %, sont retenus à la source sur le montant brut de vos dividendes et versés par votre société au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement, à l’aide de l’imprimé n° 2777-D. ...

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