Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 15.05.2024

Deuxième acompte d’IS le 17‑6‑2024 : une régularisation ?

Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le deuxième acompte d’IS pour le 17 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.05.2024

Frais de restaurant : déductibles… sous conditions !

L’invitation au restaurant de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux, etc. constitue en principe une dépense déductible du résultat imposable, sous certaines conditions toutefois. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 07.05.2024

Amortir : quelle incidence sur les comptes de votre société ?

Le bilan comporte à l’actif une colonne dédiée aux amortissements et aux dépréciations. Comment interpréter cette partie de votre bilan concernant les amortissements ? Quel est l’impact sur votre résultat ?
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FISCALITÉ – IS – CONTRÔLE FISCAL - 03.05.2024

Aménagements des règles d’élimination des doubles impositions au titre de l’article 209 B du CGI

Les règles permettant d’éliminer les doubles impositions qui peuvent résulter de l’imposition d’une société française, au titre de l’article 209 B du CGI, sur les bénéfices provenant de sociétés ou d’entités établies dans des paradis fiscaux ont été précisées et complétées.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 26.04.2024

Amortissement exceptionnel du fonds de commerce : une éligibilité élargie

À titre dérogatoire et temporaire, les petites entreprises qui acquièrent un fonds commercial entre le 1‑1‑2022 et le 31‑12‑2025 peuvent l’amortir et déduire les dotations de leur résultat fiscal. Les seuils d’appréciation de l’éligibilité au dispositif ont été relevés le 1‑3‑2024.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 26.04.2024

Aide consentie à une filiale : déductible ?

Si votre société détient une filiale, elle peut lui apporter une aide en renonçant, par exemple, au remboursement des avances financières qu’elle lui a consenties. Toutefois, pour que cette aide soit déductible de son résultat, elle doit revêtir le caractère d’une aide commerciale. Comment apprécier ce critère ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 22.03.2024

Véhicules de tourisme : quelle déduction pour votre société ?

Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, ou le prend en leasing, elle ne pourra pas déduire l’intégralité de son coût ou des loyers. Plusieurs plafonds de déduction s’appliquent selon la catégorie de véhicules. Lesquels ? Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 08.03.2024

Dépôt tardif de vos déclarations fiscales : quelles pénalités ?

Que ce soit vous, en tant que particulier, ou votre société, vous devez établir des déclarations fiscales à différentes échéances. Quelles sont les pénalités encourues si vous ne respectez pas les délais ? Comment sont-elles calculées ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 04.04.2024

Plus de 15 000 € de TVA en 2023 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2024 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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