FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
Lire plus
mes Domaines
Téléchargez l'application
Fiscalité de l'entreprise
Impôt sur les sociétés (IS)
Fiscalité de l'entreprise -
Impôt sur les sociétés (IS)
Alertes & Conseils récemment publiés
FISCALITÉ – EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 12.07.2024
Notion de reprise d’activité préexistante
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence.
Lire plus
FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
Lire plus
FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
Lire plus
FISCALITÉ EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 28.06.2024
Jeunes entreprises de croissance
Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les jeunes entreprises de croissance ont été précisés par décret. La performance économique s’apprécie au regard de l’effectif de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.
Lire plus
FISCALITE CRÉDIT D’IMPÔT ENTREPRISES - 28.06.2024
CIR et jeune docteur : période de doublement des dépenses lorsque l’embauche précède le doctorat
Si l’obtention du doctorat est postérieure au recrutement, l’entreprise peut-elle bénéficier de la majoration du montant des dépenses de personnel durant les 24 premiers mois du recrutement ?
Lire plus
Fiscalité de l'entreprise -
Impôt sur les sociétés (IS)
Alertes & Conseils les plus lus
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.05.2024
Frais de restaurant : déductibles… sous conditions !
L’invitation au restaurant de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux, etc. constitue en principe une dépense déductible du résultat imposable, sous certaines conditions toutefois. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024
Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?
À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
Lire plus
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 31.05.2024
Mettre votre véhicule personnel au nom de votre société ?
Vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels. Ne serait-il pas alors plus avantageux de le mettre au nom de votre entreprise ? Comment faire en pratique et quelles seraient les conséquences fiscales d’un tel choix ?
Lire plus
