Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 02.12.2022

Comptes courants d’associés : quel taux au 3e  trimestre 2022 ?

Une déduction limitée. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.12.2022

Hausse des prix : constituer une provision ?

Vous constatez, à la clôture de l’exercice, que la valeur d’un produit qui figurait en stock en début d’exercice a subi une augmentation significative, qui vient majorer le bénéfice déclaré. Pouvez-vous constituer une provision et la déduire ? Nos conseils en cette période de forte inflation.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 02.12.2022

Rupture du contrat de travail : quelles charges déductibles ?

Votre société envisage de se séparer d’un salarié dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, et vous vous interrogez sur la déductibilité fiscale des charges liées à la rupture du contrat de travail. Quelles sont les conditions à respecter ? Des provisions déductibles fiscalement sont-elles envisageables ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 02.12.2022

ZFU : quelle exonération des bénéfices en cas de transfert ou de reprise d’activité ?

Si vous créez une activité dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois. Dans quelle mesure s’applique cet avantage en cas de reprise ou de transfert d’activité ? Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ - 25.11.2022

Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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FISCALITÉ ‑ DÉFICIT - 25.11.2022

Un déficit en 2022 : le reporter en avant ou en arrière ?

La clôture de l’exercice approche, et votre société, soumise à l’IS, va dégager un déficit fiscal au titre de son exercice écoulé. Elle dispose d’un choix : soit elle le reporte en avant, soit elle le reporte en arrière. Un choix qui nécessite quelques explications.
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Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils les plus lus

TVA ‑ FACTURATION - 06.10.2022

TVA sur les acomptes : ce qui change à compter du 1‑1‑2023

Si vous facturez des acomptes sur de futures livraisons de biens, aucune TVA collectée ne doit être versée au Trésor au moment de leur encaissement, la livraison n’étant pas intervenue. Mais à compter du 1‑1‑2023, les règles changent. Nos conseils pour être prêt au moment voulu.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 23.09.2022

Utiliser un compte courant d’associé : une bonne idée ?

Le compte courant d’associé présente de nombreuses vertus, aussi bien pour votre société que pour vous. Mais quel est le régime fiscal des intérêts versés par la société ? Quels sont les points de vigilance à avoir en tête ? Explications et conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 23.09.2022

Cadeaux d’affaires : quelles limites en 2022 ?

Les cadeaux d’affaires sont une pratique courante des entreprises et permettent notamment de fidéliser les partenaires commerciaux. Qu’ils soient offerts ou reçus, et afin d’éviter tout excès, l’entreprise a cependant tout intérêt à les encadrer… Nos conseils.
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