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Fiscalité de l'entreprise

Impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur les sociétés (IS)

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - EXONÉRATIONS - 12.09.2024

Zone France ruralités revitalisation : un nouveau dispositif pour remplacer les ZRR depuis le 1‑7‑2024

Les entreprises créées ou reprises dans une ZRR (zone de revitalisation rurale) jusqu’au 30‑6‑2024 bénéficiaient d’avantages fiscaux attractifs. Ce dispositif est désormais remplacé par le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation ». Avec quels avantages ?

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TVA - INTERNATIONAL - 05.09.2024

Récupérer la TVA payée à l’étranger : avant le 30‑9‑2024

Si vous engagez des frais lors de vos déplacements professionnels dans d’autres pays de l’Union européenne, vous pouvez récupérer la TVA payée sur ces frais. Comment ? Nos conseils.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - AMORTISSEMENTS - 05.09.2024

Droit d’entrée d’un contrat de franchise : amortissable ?

Votre société vient de signer un contrat de franchise et a dû verser un droit d’entrée. Peut-elle immobiliser et déduire cette somme de ses résultats sur plusieurs exercices ? Il a été répondu à cette question dans une affaire jugée récemment.

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FISCALITÉ – TAXE SUR LES SALAIRES - 04.09.2024

Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes

L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul de la taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes percevant des subventions pour le développement de la recherche ou de l’innovation.

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FISCALITÉ – CRÉDIT D’IMPÔT - 04.09.2024

Crédit d’impôt industrie verte : précisions de l’administration fiscale

L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses précisions utiles à sa mise en œuvre, il convient de retenir celles relatives aux activités et investissements éligibles ainsi qu’au calcul du crédit d’impôt.

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FORUM DES ABONNÉS - 30.08.2024

Prestation achevée, mais paiement en suspens : imposable ?

Question . Une créance afférente à une prestation achevée dont le paiement est en suspens est-elle imposable ? Réponse. Non. Il a été jugé que sont incertaines dans leur principe ou dans leur montant les créances dont le paiement est subordonné à la validation préalable d’un tiers. En effet, ces créances sont assorties d’une condition suspensive s’opposant à ce qu’elles soient considérées comme acquises tant que cette condition n’est pas réalisée, peu importe que la validation soit très probable (CAA Nantes 2‑5‑2024 n° 23NT00563) . ...

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 30.08.2024

Devenir sponsor en 2024 ?

Comme fréquemment en cette période de rentrée scolaire, un de vos clients vous sollicite pour sponsoriser un évènement sportif, ou une association vous sollicite pour soutenir son action à dimension sociale. Vous décidez d’y participer : comment traiter la dépense que vous allez engager au plan fiscal ?

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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 27.06.2024

En congés pour l’établissement de la déclaration de TVA cet été ?

Vous ou votre expert-comptable prenez des congés en juillet et/ou en août, et personne ne pourra établir la déclaration mensuelle de TVA durant cette période. Pas de panique, on vous explique comment faire.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.06.2024

Demande de remboursement de crédits de TVA : une instruction sur place ?

Si votre société dispose d’un crédit de TVA, elle peut le reporter sur sa prochaine déclaration, ou si son montant le permet, en demander le remboursement. Dans ce dernier cas, l’administration pourrait se présenter dans vos locaux pour s’assurer du bien‑fondé de la demande. Une procédure récemment intégrée dans le BOFiP.

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