Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 14.01.2021

Vendre une holding et partir en retraite

Si vous cédez vos titres concomitamment à un départ en retraite, vous pourrez bénéficier d’un abattement avantageux pour le calcul de la plus-value imposable réalisée à cette occasion. Cela s’applique-t-il aussi aux sociétés holdings ? Réponse du juge.
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TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021

Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?

Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?
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IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021

Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire

Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.
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IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 14.01.2021

Se faire rembourser des frais par votre société sans risque !

Vous vous faites rembourser par votre société des frais professionnels, comme vos déplacements avec votre véhicule personnel. Mais attention de bien distinguer les frais professionnels et personnels pour éviter une requalification en avantages occultes.
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CRÉANCES FISCALES - 14.01.2021

Carry-back : demande de remboursement

Si votre société a dégagé un déficit, elle peut en demander le report en arrière. Une mesure exceptionnelle permet d’obtenir le remboursement anticipé de cette créance de report en arrière des déficits. Selon quelles modalités ?
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POINT FINAL - 14.01.2021

Contentieux fiscal : l’avis du Conseil d’État

Pour le contentieux fiscal... Un contribuable qui souhaite contester tout ou partie d’un impôt doit d’abord adresser une réclamation à l’administration fiscale qui statue, en principe, dans un délai de six mois (avec possibilité d’un délai complémentaire de trois mois maximum). En cas de rejet total ou partiel de la réclamation, une décision est en principe notifiée au contribuable. Une action peut ensuite être introduite devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois. Et, si le contribuable n’a pas reçu de décision dans le délai de six mois, il peut saisir le tribunal dès l’expiration de ce délai. ...
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Alertes & Conseils les plus lus

TAXES - 19.11.2020

CFE : moins d’activité ?

Si les bases qui servent au calcul de votre cotisation foncière des entreprises ont baissé d’une année sur l’autre, ce qui suit va vous intéresser.
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 19.11.2020

Prêt familial : moins de formalisme depuis le 27.09.2020

Que ce soit pour faire face à des difficultés passagères ou pour financer un projet, des prêts peuvent être consentis entre les membres du cercle familial ou entre amis. Les obligations qui sont alors à respecter viennent d’être assouplies depuis le 27.09.2020.
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RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 03.12.2020

Des sommes non versées imposables ?

Pour aider financièrement votre société, vous envisagez de reporter le paiement d’une partie de votre rémunération de 2020 sur 2021. Sur quels revenus serez-vous alors imposé ?
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