Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 20.05.2020

Si vous prélevez des marchandises de votre société pour vous...

Si vous prélevez pour vos besoins privés des marchandises ou des biens fabriqués par votre entreprise, il s’agit en principe d’un avantage en nature à déclarer, faisant ainsi partie de votre rémunération soumise à l’impôt sur le revenu. Nos conseils pour y échapper.
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SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 20.05.2020

Concurrence déloyale = préjudice

Si une entreprise se rend coupable d’un acte de concurrence déloyale dûment justifié, l’entreprise qui en est victime peut réclamer une indemnisation en vue de voir son préjudice réparé. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 20.05.2020

Payer ses impôts chez le buraliste

Une possibilité dans six départements depuis le 24.02.2020. Depuis le 24.02.2020, les particuliers pouvaient déjà s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. Par un arrêté du 12.02.2020, l’administration avait lancé la première vague de la phase test de la mesure issue de la loi de finances pour 2019 autorisant l’État à confier à des tiers habilités la charge du recouvrement de l’impôt en cas de paiement en liquide ou par carte de paiement. Depuis le 24.02.2020, les particuliers peuvent ainsi régler, auprès de certains buralistes établis dans les départements visés ci-dessous, leurs impôts et amendes, en espèces jusqu’à 300 € ou par carte bancaire. Peuvent également être payés les factures locales (cantine, crèche, ...) et hospitalières des particuliers. Les départements concernés par la première vague de la phase test sont les suivants : Corrèze (19), Corse du Sud (2A), Côtes-d’Armor (22), Gard (30), Loire (42), Marne (51), Oise (60), Haute-Saône (70), Yvelines (78), Vaucluse (84). Les contribuables peuvent rechercher les buralistes partenaires sur le site impots.gouv.fr. ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2020

Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ?
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IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.05.2020

Un complément de CIMR à demander en 2020 ?

En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils.
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Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 25.03.2020

Facturation : de nouvelles mentions obligatoires

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Mais pour être valable, elle doit répondre à un certain formalisme, sous peine d’amende. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer ? Et les nouvelles depuis le 01.10.2019 ?
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 25.03.2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 01.01.2020. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 17.04.2020

Covid-19 : mesures fiscales d’urgence

Pour faire face aux difficultés rencontrées par votre entreprise en raison du coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises, notamment fiscales.
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