FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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Alertes & Conseils récemment publiés
FISCALITÉ – EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 12.07.2024
Notion de reprise d’activité préexistante
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
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GESTION – MANAGEMENT - 28.06.2024
Convention de management conclue avec sa société mère
Le remboursement par une SAS de la rémunération de salariés mis à sa disposition par sa société mère, selon une convention de management, pour diriger la SAS est-il un acte anormal de gestion ?
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FISCALITÉ – TAXE SUR LES SALAIRES - 28.06.2024
Le Conseil d’État a précisé de manière stricte que les abandons de créance ne constituent pas des recettes ou autres produits devant être inclus dans les chiffres d’affaires retenus pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires.
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Alertes & Conseils les plus lus
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 15.05.2024
Frais de restaurant : déductibles… sous conditions !
L’invitation au restaurant de clients, de fournisseurs, de partenaires commerciaux, etc. constitue en principe une dépense déductible du résultat imposable, sous certaines conditions toutefois. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?
Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024
Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?
À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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