DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 20.05.2020
Si vous prélevez des marchandises de votre société pour vous...
Si vous prélevez pour vos besoins privés des marchandises ou des biens fabriqués par votre entreprise, il s’agit en principe d’un avantage en nature à déclarer, faisant ainsi partie de votre rémunération soumise à l’impôt sur le revenu. Nos conseils pour y échapper.
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SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 20.05.2020
Concurrence déloyale = préjudice
Si une entreprise se rend coupable d’un acte de concurrence déloyale dûment justifié, l’entreprise qui en est victime peut réclamer une indemnisation en vue de voir son préjudice réparé. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020
Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?
Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 20.05.2020
Payer ses impôts chez le buraliste
Une possibilité dans six départements depuis le 24.02.2020. Depuis le 24.02.2020, les particuliers pouvaient déjà s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. Par un arrêté du 12.02.2020, l’administration avait lancé la première vague de la phase test de la mesure issue de la loi de finances pour 2019 autorisant l’État à confier à des tiers habilités la charge du recouvrement de l’impôt en cas de paiement en liquide ou par carte de paiement. Depuis le 24.02.2020, les particuliers peuvent ainsi régler, auprès de certains buralistes établis dans les départements visés ci-dessous, leurs impôts et amendes, en espèces jusqu’à 300 € ou par carte bancaire. Peuvent également être payés les factures locales (cantine, crèche, ...) et hospitalières des particuliers. Les départements concernés par la première vague de la phase test sont les suivants : Corrèze (19), Corse du Sud (2A), Côtes-d’Armor (22), Gard (30), Loire (42), Marne (51), Oise (60), Haute-Saône (70), Yvelines (78), Vaucluse (84). Les contribuables peuvent rechercher les buralistes partenaires sur le site impots.gouv.fr. ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2020
Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?
La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ?
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IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.05.2020
Un complément de CIMR à demander en 2020 ?
En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils.
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