Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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POINT FINAL - 12.04.2024

Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : à quelle date ?

Les dates limites de souscription en ligne des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu 2023 diffèrent en fonction du lieu de résidence : pour les départements nos  1 à 19 et les non-résidents : jeudi 23‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  20 à 54 : jeudi 30‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  55 à 974/976 : jeudi 6‑6‑2024 à 23h59. La date limite de dépôt des déclarations papier est quant à elle fixée au mardi 21‑5‑2024 ( https://www.economie.gouv.fr , actualité du 5-4-2024). ...
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FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 12.04.2024

Revenus mobiliers du dirigeant : opter pour une imposition au barème progressif plutôt qu’un prélèvement forfaitaire ?

En tant que dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous êtes susceptible de percevoir des dividendes ou des intérêts de compte courant d’associé. Ces revenus, dits « mobiliers », sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, mais peuvent, sur option, être soumis au barème progressif. Comment choisir ?
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TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 04.04.2024

Plus de 15 000 € de TVA en 2023 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2024 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 04.04.2024

Contrôle fiscal de votre société : encadré dans le temps

Si l’administration fiscale décide de contrôler votre société, elle doit respecter certains délais. Non seulement, elle ne peut pas contrôler des exercices prescrits, mais dans certains cas, la durée même du contrôle est limitée dans le temps. Explications.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.04.2024

Locations « Airbnb » : de nouvelles règles d’imposition

Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous faites de la location meublée type Airbnb, vous bénéficiez jusqu’à présent d’un régime fiscal particulièrement favorable. La loi de finances pour 2024 a maintenu cette niche fiscale pour l’imposition des revenus 2023, mais en a durci les règles.
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Alertes & Conseils les plus lus

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.02.2024

Franchise en base de TVA : un nouveau régime en 2025

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut bénéficier du régime de la franchise en base et ainsi être dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime va prochainement être aménagé. Explications.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 22.02.2024

Faire une avance en compte courant à votre société en 2024

Pour faire face aux besoins en trésorerie de votre société, vous pouvez, en tant que dirigeant, lui consentir des avances en compte courant. Celles-ci sont assimilées à des prêts pouvant donner lieu à rémunération. Quelles sont les conséquences fiscales de telles avances tant pour vous que pour votre société ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 08.03.2024

Comment atténuer l’imposition de la plus-value si vous cédez les titres de votre société ?

Si vous cédez les titres de votre société, la plus-value issue de cette cession sera soumise à l’impôt. Toutefois, si ce revenu peut être qualifié d’exceptionnel, vous pourrez alors demander à bénéficier du régime du quotient pour atténuer cette imposition. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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