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Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

DIVIDENDES - 22.10.2020

Cotisations sur dividendes : déductibles ?

Gérant majoritaire de votre SARL, vous êtes redevable de cotisations sociales sur une partie de vos dividendes. Et si ces cotisations sont prises en charge par votre société ?

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.10.2020

Remboursement de crédits de TVA : gare au contrôle !

Si votre société paye plus de TVA qu’elle n’en facture, elle dispose d’un crédit de TVA dont elle peut demander le remboursement. Mais dans ce cas, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé de telles demandes. Nos conseils pour éviter un contrôle inutile.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 22.10.2020

Un don familial pour booster la trésorerie de votre société ?

Une exonération de droits de mutation en faveur des dons familiaux de sommes d’argent est accordée jusqu’au 30.06.2021, sous conditions, lorsque ces sommes sont notamment affectées à la souscription au capital d’une petite entreprise. Nos conseils pour en profiter.

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TAXES - TAXE FONCIÈRE - 22.10.2020

Taxe foncière : un dégrèvement pour inexploitation ?

Propriétaire de votre local professionnel, vous êtes redevable de la taxe foncière. Mais, si vous n’avez pu exploiter l’immeuble pendant quelques mois, par exemple en raison de la crise sanitaire, vous pouvez demander un dégrèvement. Nos conseils.

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TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 22.10.2020

Transmission de créance : TTC ou HT ?

Prestataire, vous transmettez une créance à un établissement de crédit pour être payé plus vite. Votre client est-il tenu de s’acquitter d’une somme HT ou TTC auprès de cet établissement ? Et à quelle date la TVA est-elle exigible ? Nos réponses et une illustration.

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TAXES - AUTRES TAXES - 22.10.2020

Tascom : en êtes-vous redevable ?

Un concessionnaire automobile, en litige avec le fisc, estime ne pas avoir à régler la taxe sur les surfaces commerciales. Ses arguments ayant été rejetés, il a demandé aux juges de se prononcer sur le litige. Leur réponse est l’occasion de faire le point sur le sujet.

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FRAIS ET CHARGES - 28.08.2020

Devenir sponsor en 2020/2021 ?

Souvent en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 28.08.2020

Plus-value immobilière : combien ?

Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente.

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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.09.2020

Une TVS pour un véhicule transformé en deux places ?

Par principe, la taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les voitures de tourisme possédées ou utilisées par l’entreprise. Est-elle due pour un véhicule dérivé VP transformé en deux places ? Réponse du juge.

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