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Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 24.03.2023

Plus de 15 000 € de TVA en 2022 ?

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, vous allez devoir établir une déclaration annuelle pour le 3‑5‑2023 au plus tard, et serez peut-être contraint de changer de régime selon le montant déclaré. Explications.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.03.2023

Taux réduit d’IS : un montant de chiffre d’affaires à respecter

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) réduit, fixé à 15 %, au lieu du taux normal de 25 %. Parmi ces conditions, votre société ne doit pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Le juge a apporté des précisions.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 24.03.2023

Microfoncier ou réel : quel régime privilégier ?

En matière de revenus fonciers, si vous percevez moins de 15 000 €, vous pouvez en principe bénéficier du régime du microfoncier. Est-il à privilégier dans toutes les situations ? Quelle autre alternative possible ? Nos conseils pour faire le bon choix.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 24.03.2023

Un déficit en 2022 ? Une optimisation possible en 2023...

L’exercice 2022 s’est achevé si vous clôturez vos comptes, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre. Si les difficultés rencontrées cette année vous amènent à déclarer un résultat déficitaire, sachez qu’il est possible d’en tirer avantage prochainement lors de l’établissement de la déclaration de résultat.

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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 24.03.2023

Rectifier spontanément une erreur fiscale : quel intérêt ?

Le droit à l’erreur, institué en 2018 par la loi pour « Un État au service d’une société de confiance », dite loi Essoc, vous offre la possibilité, à vous dirigeant ou à votre société, de demander la rectification d’une erreur commise dans une déclaration transmise à l’administration. Mais ce dispositif présente-t-il un réel intérêt ? Nos conseils.

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 24.03.2023

Pensions alimentaires versées en 2022 : déductibles ?

Si vous êtes venu en aide à un ascendant ou un descendant au cours de l’année 2022, vous pouvez déduire tout ou partie des pensions alimentaires versées de vos revenus imposables. Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus.

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.

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BON À SAVOIR - 09.01.2023

Facturation électronique : nouvelles précisions

Facturation électronique et transmission des données. La facturation sous forme électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA (« e-invoicing ») va être progressivement rendue obligatoire à compter du 1‑7‑2024. Parallèlement, certaines données figurant sur ces factures électroniques devront être systématiquement transmises à l’administration fiscale en vue du contrôle de la TVA (« e-reporting »). Sont concernées par cette dernière obligation les transactions avec des entreprises non établies en France et les transactions réalisées par un assujetti avec des non-assujettis. Ces mesures entreront en vigueur à compter du : 1‑7‑2024 pour les grandes entreprises ; 1‑1‑2025 pour les entreprises de taille intermédiaire ; 1‑1‑2026 pour les petites et moyennes entreprises. Les modalités d’application des obligations tenant à la transmission des données ont été précisées. ...

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BON À SAVOIR - 27.01.2023

Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...

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