Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 30.06.2022

Pas de déclaration de TVA pendant les congés d’été ?

En période de congés, notamment à l’approche de la période estivale, votre entreprise peut éprouver des difficultés à établir sa déclaration mensuelle de TVA. Pour y remédier, l’administration fiscale se montre particulièrement tolérante. Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022

Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés

Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 30.06.2022

Le dispositif Pinel pour réduire votre impôt sur le revenu

Vous avez établi votre déclaration d’ensemble des revenus et malheureusement constaté à cette occasion que la note à payer devenait vraiment trop « salée ». Vous cherchez donc un moyen de réduire vos impôts dus à titre personnel. Pourquoi ne pas réaliser un investissement Pinel ? Nos conseils.
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RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 30.06.2022

Dettes fiscales : quels recours ?

À la suite du contrôle fiscal de votre entreprise ou de la vérification de votre situation personnelle, des redressements ont été notifiés. Et à présent, l’administration fiscale vous adresse les avis de mise en recouvrement ou les rôles supplémentaires. Quels recours ?
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022

Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable

Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 30.06.2022

Amortissement exceptionnel du fonds de commerce : précisé

À titre dérogatoire et temporaire, les entreprises faisant l’acquisition d’un fonds commercial entre le 01.01.2022 et le 31.12.2025 peuvent l’amortir et déduire les dotations de leur résultat fiscal. L’administration apporte des précisions.
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Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 03.05.2022

Location meublée 2022 : non imposable si… 

Louer au titre de résidence principale… Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 03.05.2022

TVA : le nouveau régime simplifié de déclaration

La recodification du régime simplifié de TVA dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entré en vigueur le 01.01.2022, s’est accompagnée d’une nouvelle dénomination : il devient le régime simplifié de déclaration. Ce changement de terminologie s’accompagne-t-il d’autres conséquences ?
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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 04.04.2022

Chômage du dirigeant : du nouveau !

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie aux dirigeants non salariés. Et les conditions d’attribution viennent d’être modifiées.
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