Fiscalité de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 22.04.2021

Calculer au plus juste la valeur ajoutée de votre entreprise

Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 152 500 €, elle a dû déclarer début mai les éléments servant au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et s’il est supérieur ou égal à 500 000 €, elle est redevable de cette taxe, liquidée à partir de la valeur ajoutée produite. Comment la calculer au mieux ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION - 22.04.2021

Des frais généraux à déclarer en 2021 ?

Votre entreprise a jusqu’au 19.05.2021 pour télédéclarer ses résultats (si elle clôture au 31 décembre). Mais elle doit peut-être aussi y joindre un relevé de ses frais généraux.
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BON À SAVOIR - 22.04.2021

Location meublée 2021 : non imposable si...

Louer au titre de résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 22.04.2021

Confinement et taxe d’habitation

Question. Je n’ai pas pu me rendre dans ma résidence secondaire en raison du confinement. Puis-je bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation sur cette résidence ? Réponse. Non. Une réponse ministérielle a précisé qu’il n’est pas envisagé de mettre en place un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires n’ayant pu accéder à leur demeure pendant la période de confinement lié à la crise sanitaire (rép. min. Serre : JO AN 16.02.2021 n° 33562) . ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 22.04.2021

Contrôle sur pièces : une garantie importante à connaître

Vous ou votre entreprise avez la mauvaise surprise d’apprendre qu’un contrôle sur pièces (CSP) a été effectué par le fisc. Ce contrôle, qui se fait sans que vous en ayez été informé au préalable, ne vous prive toutefois pas de toute garantie. Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 22.04.2021

Une filiale en Europe : le fisc vous surveille !

À des fins de développement et de prospection, votre société est sur le point de créer une filiale dans un État frontalier. Elle va donc être concernée par la réglementation des prix de transfert, scrutée de près par le fisc. C’est-à-dire ? Nos explications.
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Alertes & Conseils les plus lus

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 01.02.2021

Taux réduit d’IS : du nouveau !

Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur une fraction de leur résultat imposable. Et depuis le 01.01.2021, davantage de sociétés sont concernées.
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.02.2021

TVS : quels changements en 2021 puis 2022 ?

Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). La loi de finances pour 2021 aménage une nouvelle fois cette taxe pour cette année et prévoit son remplacement en 2022.
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.02.2021

TVA sur l’essence : 80 % en 2021

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2021 ?
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