RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 16.10.2015

Embaucher un apprenti : de nouveaux avantages !

Exonération et crédit d’impôt

Une exonération de charges salariales...  Pendant toute la durée du contrat, l’employeur d’un apprenti est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

... totale ou partielle. En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle : l’exonération est totale pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et les employeurs de moins de 11 salariés (les apprentis non compris) ; l’exonération est partielle pour les employeurs à partir de 11 salariés.

Crédit d’impôt. Le crédit d’impôt apprentissage est réservé aux entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d’activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois. Le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2. Il ne s’applique pas aux apprentis préparant des diplômes d’un niveau supérieur à bac+2 ou en 2^e ou 3^e  année de leur cycle de formation.

1 600 €, voire 2 200 €. Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis (p.ex. 4 800 € pour trois apprentis employés durant l’année d’imposition). Ce montant est porté à 2 200 €, si l’apprenti en première année de son cycle et quel que soit le diplôme préparé, est : un travailleur reconnu handicapé ; âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d’un accompagnement d’accès à la vie professionnelle ; employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ; en contrat de volontariat pour l’insertion (Défense 2^e  chance), entre 18 et 22 ans.

Et aussi : aides de l’État et de la Région

Aide TPE Jeunes apprentis : 4 400 €. L’État prend en charge la rémunération de l’apprenti mineur ! Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

Bon à savoir. Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans depuis le 01.06.2015.

Prime régionale à l’apprentissage : 1 000 €... Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Cette aide aux PME n’est plus soumise à l’obligation de conclusion d’un accord de branche. Son montant (dont le minimum est fixé à 1 000 € par année de formation) et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

À noter. Pour obtenir la prime régionale, l’employeur n’a pas de démarche à effectuer : lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, le contrat est transféré aux services de la Région, qui informent par courrier l’employeur de ses droits à prime.