CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE - 20.06.2024
Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière
Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.
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POINT FINAL - 07.06.2024
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024
Un décret paru le 28‑4‑2024 au Journal Officiel supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP), ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024 modifiant les décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRIM - 07.06.2024
Rupture nulle d’un contrat de mission requalifié en CDI : une réintégration, une indemnisation, ou les deux ?
Votre société a conclu de nombreux contrats de mission avec un salarié intérimaire. Ce dernier a saisi les prud’hommes afin de faire requalifier ces contrats en CDI et de demander par ailleurs sa réintégration dans l’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts. En a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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AIDES À L’EMBAUCHE - 24.05.2024
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024
Suppression de l’aide exceptionnelle depuis le 1‑5‑2024. L’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs a été supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024, JO du 28-4, modifiant décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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CDI INTÉRIMAIRE – REQUALIFICATION - 07.05.2024
Salarié en CDI intérimaire et requalification des missions auprès de l’entreprise utilisatrice en CDI
Lorsqu’un salarié intérimaire est lié à une entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire, peut-il demander la requalification de missions de travail temporaire exécutées auprès d’une entreprise utilisatrice en un CDI de droit commun ?
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RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 25.04.2024
Clause de non-concurrence du salarié : indemnisable malgré sa violation ?
La validité d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail suppose le respect de nombreuses conditions, l’une d’entre elles visant spécifiquement l’indemnité versée en contrepartie. Un versement qui suppose cependant une non-concurrence… Un cas jugé récemment.
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