CDD - SIGNATURE - 03.02.2023
Signature manuscrite scannée sur un CDD
Lorsque l’employeur signe un CDD en y apposant sa signature manuscrite numérisée, cette signature est-elle valable ? Voici la réponse du juge.
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Alertes & Conseils récemment publiés
CDD - REQUALIFICATION EN CDI - 03.02.2023
Requalification d’un CDD sans mention du salarié remplacé
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement ne mentionne pas le nom et la qualification du salarié remplacé, à partir de quel moment court le délai de 2 ans pour agir en requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
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FRAIS DE RECRUTEMENT - TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 03.02.2023
Du nouveau pour la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger
Lorsque vous recrutez un salarié étranger pour travailler en France, vous êtes redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1‑1‑2023 par la loi de finances pour 2023. En voici les changements.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ APPRENTISSAGE - 03.02.2023
Apprentissage : quelle aide depuis le 1‑1‑2023 ?
Recruter un apprenti permet à votre entreprise de percevoir des aides financières. Ces aides, qui avaient été majorées jusqu’au 31‑12‑2022, sont désormais unifiées quel que soit l’âge de l’apprenti. Nos conseils si vous envisagez de recruter un apprenti en 2023.
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AIDES À L’EMBAUCHE - JEUNES EN ALTERNANCE - 23.01.2023
Une nouvelle aide à l’embauche en alternance pour l’année 2023
Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Voici quels sont les conditions et le montant de cette aide.
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AIDES À L’EMBAUCHE - APPRENTISSAGE - EMPLOIS FRANCS - 23.01.2023
Du nouveau pour l’aide à l’apprentissage et les emplois francs
Si vous avez moins de 250 salariés, pour vos contrats d’apprentissage conclus depuis le 1‑1‑2023, le montant et les modalités de versement de l’aide unique dont vous pouvez bénéficier ont changé. Par ailleurs, vous pouvez encore recruter en emploi franc en 2023.
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RUPTURE DU CONTRAT - ABANDON DE POSTE - 16.12.2022
Une démission présumée en cas d’un abandon de poste
La loi portant mesures d’urgence au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17‑11‑2022 a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail. Explications.
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GESTION DU PERSONNEL - LOI MARCHÉ DU TRAVAIL - 16.12.2022
Loi Marché du travail : nouveautés pour les CDD et l’intérim
En dehors de la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste, la loi Marché du travail du 17‑11‑2022 contient certaines mesures concernant les CDD et les missions d’intérim qui impactent vos pratiques en matière de gestion du personnel.
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AIDES À L’EMBAUCHE - JEUNES EN ALTERNANCE - 23.01.2023
Une nouvelle aide à l’embauche en alternance pour l’année 2023
Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Voici quels sont les conditions et le montant de cette aide.
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