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Gestion du personnel

CDD, CTT, intérim, contrats divers

Gestion du personnel - CDD, CTT, intérim, contrats divers

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 25.04.2024

Clause de non-concurrence du salarié : indemnisable malgré sa violation ?

La validité d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail suppose le respect de nombreuses conditions, l’une d’entre elles visant spécifiquement l’indemnité versée en contrepartie. Un versement qui suppose cependant une non-concurrence… Un cas jugé récemment.

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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.04.2024

CDD pour surcroît d’activité : à prouver ?

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de pouvoir justifier qu’il n’est pas destiné à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme dans le cas du surcroît d’activité. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.

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SALARIÉ INTÉRIMAIRE – VISITE DE REPRISE - 29.03.2024

Pas de visite de reprise pour un intérimaire dont le contrat de mission a pris fin durant un arrêt pour accident du travail

Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail et que son arrêt de travail prend fin après l’échéance de son contrat de mission, l’employeur a-t-il l’obligation d’organiser un examen médical de reprise ?

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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 29.03.2024

Embaucher un salarié intérimaire en CDD : respecter un délai de carence entre les contrats ?

En raison d’un surcroît d’activité, vous avez eu recours à un salarié en intérim. Vous lui avez ensuite fait signer un CDD pour ce même motif. Deviez-vous respecter un délai de carence entre ces deux contrats ? Réponse au regard d’un cas jugé.

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NON-CONCURRENCE - 04.03.2024

Violation d’une clause de non-concurrence

Lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement sa clause de non-concurrence, conserve-t-il son droit à la contrepartie financière ?

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CONTRAT D’APPRENTISSAGE RUPTURE LIBRE - 04.03.2024

Rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours en entreprise en cas d’absence pour maladie de l’apprenti

Si l’employeur entend rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours en entreprise, pour calculer ce délai, doit-il inclure les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti durant cette période ? Voici la réponse apportée par le juge.

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Alertes & Conseils les plus lus

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 16.02.2024

Nouvelles formalités si vous proposez un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission depuis le 1‑1‑2024

Étant particulièrement satisfait du travail d’un salarié que vous avez embauché en CDD ou en intérim, vous souhaitez lui proposer un CDI au terme de son contrat ou de sa mission. Depuis le 1‑1‑2024, vous devez accomplir de nouvelles formalités.

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RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 16.02.2024

Les aides financières à l’alternance sont reconduites en 2024

Afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide financière exceptionnelle avait été mise en place pour les contrats conclus à partir du 1‑7‑2020. Cette aide, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, a été reconduite en 2024.

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CONTRAT D’APPRENTISSAGE RUPTURE LIBRE - 04.03.2024

Rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours en entreprise en cas d’absence pour maladie de l’apprenti

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