Gestion du personnel - CDD, CTT, intérim, contrats divers

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRAT D’APPRENTISSAGE - 19.04.2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez-vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge.
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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 16.04.2021

CDD : des mentions obligatoires !

Parmi les motifs qui autorisent le recours au CDD figure celui lié au remplacement d’un salarié absent. La mise en place d’un contrat de travail dans ce cadre suppose le respect d’un formalisme strict. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - OBLIGATION D’EMPLOI - 09.04.2021

Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.
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CDD - MENTIONS OBLIGATOIRES - 31.03.2021

CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé

Lorsque vous recrutez un salarié par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement, le salarié doit connaître la qualification exacte du salarié qu’il remplace. À défaut, le CDD est irrégulier. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - 18.03.2021

Aide à l’embauche de salariés handicapés prolongée

Prolongation de l’aide de quatre mois. Si votre entreprise est affiliée à l’assurance chômage et établie sur le territoire national, elle peut encore bénéficier, de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Pour cela, vous devez recruter une personne reconnue travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, conclu entre le 25.02.2021 et le 30.06.2021, qui perçoit un salaire d’au plus 2 Smic horaire (soit au plus 20,50 € brut/heure ou 3 109,17 € brut/mois sur la base de 35 h/semaine en 2021) ( décret 2021 198 du 23.02.2021 art. 1 et 4, JO du 24.02 ; décret 2020-1223 du 06.10.2020, JO du 07.10 ; voir A&C personnel 20e année, n° 2, p. 3, 13.11.2020 ). ...
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CONTRATS DE TRAVAIL - CDD À TEMPS PARTIEL - 18.03.2021

CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose

Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours. Devez-vous stipuler dans ce contrat les mentions légales obligatoires du travail à temps partiel ? Voici la réponse du juge.
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CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé

Lorsque vous recrutez un salarié par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement, le salarié doit connaître la qualification exacte du salarié qu’il remplace. À défaut, le CDD est irrégulier. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
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BON À SAVOIR - 08.03.2021

Dirrecte : remplacées par les Dreets au 01.04.2021

Les Dreets. Sont créées à compter du 01.04.2021 les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) regroupant les missions actuellement exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. En matière de travail et d’emploi, les nouvelles directions régionales (Deets en outre-mer) sont chargées de la politique du travail, de la politique de l’emploi, de l’anticipation et de l’accompagnement des mutations économiques, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et professionnelle. ...
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CONTRATS DE TRAVAIL - TRAVAIL TEMPORAIRE - 23.02.2021

Succession de CTT : à quelles conditions ?

Si, pour les besoins de votre activité, vous devez conclure des CTT successifs sur le même poste de travail, avec le même salarié ou des salariés différents, devez-vous respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Voici la réponse du juge.
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