Gestion du personnel

En cette période de rentrée scolaire et universitaire, les entreprises sont souvent sollicitées par les étudiants pour les accueillir en stage, dont les modalités diffèrent selon les cursus. Nos conseils si vous envisagez d’accueillir un stagiaire prochainement.

Parce que vous devez faire face à un pic inattendu de votre activité, vous demandez à un proche de venir vous aider dans l’entreprise. Une entraide bienvenue à condition que l’Urssaf n’y voit pas un travail dissimulé. Nos conseils pour éviter les ennuis.

Par principe, le Code du travail interdit de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. À titre expérimental, depuis le 13‑4‑2023, cette interdiction est temporairement levée pour certains secteurs d’activités.

En cas de succession de CDD, l’employeur peut-il rompre le dernier CDD pour une faute grave commise par le salarié lors d’un précédent CDD ? Réponse du juge.

Votre société a déboursé une somme importante pour assurer la formation d’un salarié. Pour éviter que ce salarié ne quitte l’entreprise juste après avoir reçu cette formation, et afin votre société puisse ainsi bénéficier des compétences acquises lors de cette formation, vous pouvez prévoir une clause de dédit-formation. Explications.

Question . « Les salariés à temps partiel embauchés dans l’entreprise peuvent-ils bénéficier des titres-restaurant ? » Réponse. Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (C. trav. art. R 3262‑7) . En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption habituellement utilisée pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres-restaurant (rép. min. n° 19169 : JOAN Q, 20‑7‑1987, p. 4128) . En revanche, les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail (rép. min. n° 68222 : JOAN Q, 1‑7‑1985, p. 3078) . Et la seule constatation d’un repas « compris dans l’horaire de travail journalier » est suffisante, peu importe que le salarié ait ou non effectivement pris sa pause déjeuner (Cass. soc. 20‑2‑2013 n° 20‑2‑2013 ; n° 10‑30.028 ; Cass. soc. 13‑4‑2023 n° 21‑11.322) . ...