DISCIPLINE - 20.10.2015

Insultes et menaces sur la voie publique

Les faits. Sur la voie publique, hors temps de travail, deux salariés se sont croisés. Devant témoins, l’un d’eux a tenu envers l’autre des propos tels que : « Je t’ai à l’æil... tu nous a déjà mis le b****l avec les arabes et les comoriens... baisse les yeux ou je t’emplâtre... Tu es un incompétent et un irresponsable... J’aurai ta peau » . Il a été sanctionné par un avertissement.

Le débat. En principe, un fait relevant de la vie personnelle ne constitue pas une faute professionnelle et ne peut donc justifier une sanction disciplinaire. Par exception, il est admis que l’employeur retrouve son pouvoir disciplinaire lorsque le fait fautif, commis hors le lieu et le temps de travail, se rattache à la vie de l’entreprise.

Confirmation de jurisprudence. Se rattache à la vie professionnelle et justifie le licenciement, le vol pendant le week-end avec le camion de l’entreprise (Cass. soc. 18.05.2011 n° 10-11907) . De même, est justifié le licenciement d’un salarié violent envers ses collègues et sa hiérarchie lors d’un voyage d’agrément [Cass. soc. 08.10.2014 n° 13-16793(A&C Personnel, 14e année n° 3, p. 8, 20.11.2014)] . Dans l’affaire présentée, les juges ont dit que la sanction disciplinaire, modérée, avait bien un lien avec le travail dans la mesure où l’agression visait le comportement et les compétences du salarié victime, et ceci devant d’autres salariés (Cass. soc. 16.09.2015 n° 14-16376) .