Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

POUVOIR DISCIPLINAIRE - 19.10.2020

Un salarié refuse sa rétrogradation

Vous envisagez une autre sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a refusé sa rétrogradation. Devez-vous le convoquer à un nouvel entretien préalable ?
Lire plus

COVID-19 - PORT DU MASQUE - 02.10.2020

Imposer le port du masque

Selon quelles modalités pouvez-vous imposer à vos salariés de porter le masque ? Et en cas de non-respect de vos directives, que pouvez-vous faire ?
Lire plus

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - PUBLICITÉ - 02.10.2020

Règlement intérieur modifié : information des salariés

Vous avez modifié ou complété le règlement intérieur de votre entreprise d’au moins 50 salariés ces dernières semaines en raison des nouvelles mesures sanitaires applicables en entreprise liées au COVID-19. En avez-vous informé vos salariés ?
Lire plus

LICENCIEMENT - MOTIF PERSONNEL - 02.10.2020

Vol commis par un salarié en dehors du temps de travail

Un de vos salariés commet un vol en dehors de son temps et de son lieu de travail. Cet agissement est gravement préjudiciable à l’un de vos partenaires commerciaux. Pouvez-vous prononcer à son encontre un licenciement disciplinaire ?
Lire plus

ABSENCE - ARRÊT MALADIE - 17.09.2020

Un salarié travaille durant un arrêt maladie

Le fait qu’un salarié exerce, durant un arrêt de travail pour maladie, une activité non concurrente de celle de son employeur constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté justifiant son licenciement ? Les juges se sont prononcés.
Lire plus

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.09.2020

Votre salarié travaille ailleurs pendant un arrêt maladie ?

Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis quelque temps et vous apprenez qu’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur. Est-ce un motif pour le licencier ? Le fait de lui verser un complément de salaire change-t-il la donne ?
Lire plus
Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils les plus lus

SURVEILLANCE DES SALARIÉS - TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL - 03.09.2020

Messagerie privée du salarié sur le téléphone professionnel

Si un salarié installe sur son téléphone professionnel une messagerie personnelle différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges issus de sa messagerie personnelle pour les produire en justice ? Le juge pénal a tranché.
Lire plus

ABSENCE - ARRÊT MALADIE - 17.09.2020

Un salarié travaille durant un arrêt maladie

Le fait qu’un salarié exerce, durant un arrêt de travail pour maladie, une activité non concurrente de celle de son employeur constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté justifiant son licenciement ? Les juges se sont prononcés.
Lire plus

COVID-19 - PORT DU MASQUE - 02.10.2020

Imposer le port du masque

Selon quelles modalités pouvez-vous imposer à vos salariés de porter le masque ? Et en cas de non-respect de vos directives, que pouvez-vous faire ?
Lire plus

Politique de cookies