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Discipline & règlement intérieur

Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

POUVOIR DE L’EMPLOYEUR - OUTILS INFORMATIQUES - 10.12.2020

Accès aux messages issus d’une boîte e-mail professionnelle

Des salariés tiennent des propos insultants envers l’entreprise et son personnel sur la messagerie instantanée de l’entreprise liée à la boîte e-mail professionnelle. Pouvez-vous utiliser ces messages à l’appui d’une sanction disciplinaire ? Le juge s’est prononcé.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PREUVE DE L’EMPLOYEUR - 26.11.2020

Fournir en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié

Un salarié publie sur son compte privé d’un réseau social des informations confidentielles sur votre activité. Pouvez-vous les utiliser comme éléments de preuve pour justifier son licenciement disciplinaire ? La position du juge a évolué dans un sens favorable.
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PROCÉDURE DE LICENCIEMENT - 12.11.2020

Un entretien préalable par téléphone

L’entretien préalable à un licenciement peut-il se tenir par téléphone en raison de l’éloignement du salarié, p.ex. en télétravail ? Une Cour d’appel s’est prononcée.
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FAUTE GRAVE - AGISSEMENTS SEXISTES - 29.10.2020

Aucune tolérance pour des propos sexuels dégradants au travail

Si un salarié ou une salariée tient à l’égard d’un ou d’une collègue de travail des propos dégradants ou humiliants à caractère sexuel, vous ne devez faire preuve d’aucune tolérance ou indulgence. C’est ce qu’a déclaré la Cour de cassation.
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POUVOIR DISCIPLINAIRE - 19.10.2020

Un salarié refuse sa rétrogradation

Vous envisagez une autre sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a refusé sa rétrogradation. Devez-vous le convoquer à un nouvel entretien préalable ?
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COVID-19 - PORT DU MASQUE - 02.10.2020

Imposer le port du masque

Selon quelles modalités pouvez-vous imposer à vos salariés de porter le masque ? Et en cas de non-respect de vos directives, que pouvez-vous faire ?
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