Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRÔLE DES SALARIÉS - GÉOLOCALISATION - 06.06.2024

Rappel des limites à l’utilisation de la géolocalisation

La Cour de cassation a rappelé récemment dans quelles conditions l’employeur peut contrôler ses salariés par la géolocalisation installé sur un véhicule professionnel et utiliser les données extraites de ce système comme preuve pour justifier une sanction.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 06.06.2024

Licenciement pour faute grave : des faits nouveaux en cours de procédure

Si l’employeur découvre des faits fautifs nouveaux après l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, quelle procédure doit-il respecter pour les prendre en compte ?
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SURVEILLANCE DES SALARIÉS – LIBERTÉS INDIVIDUELLES - 24.05.2024

Des messages privés racistes envoyés via la messagerie professionnelle

Le fait pour un salarié d’envoyer des courriels privés contenant des propos racistes par le biais de la messagerie professionnelle peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? Voici ce qu’a récemment décidé la Cour de cassation.
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LICENCIEMENT – PROCÉDURE - 24.05.2024

Un salarié ne doit pas être prévenu verbalement qu’il est licencié avant l’envoi de la notification de son licenciement

L’employeur peut-il téléphoner à un salarié pour lui annoncer qu’il est licencié et, le même jour, lui adresser la lettre de notification de son licenciement pour motif personnel par LR/AR ? Voici ce que le juge pense de cette pratique.
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CONDITIONS DE TRAVAIL – CONSOMMATION D’ALCOOL - 24.05.2024

Contrôle d’alcoolémie au travail : refus d’une contre‑expertise demandée tardivement par le salarié

Le refus de l’employeur de pratiquer une contre-expertise demandée tardivement par un salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie, prive-t-il de cause réelle et sérieuse son licenciement pour état d’ébriété ?
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SALARIÉ PROTÉGÉ – SANCTION DISCIPLINAIRE - 22.02.2024

Imposer une mutation disciplinaire à un salarié candidat aux élections professionnelles

L’employeur peut-il infliger à un salarié une sanction disciplinaire qui entraîne une modification de ses conditions de travail alors qu’il a connaissance que ce salarié s’est porté candidat aux élections professionnelles ? Voici ce qu’a décidé la Cour de cassation.
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LICENCIEMENT – PROCÉDURE - 24.05.2024

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Des messages privés racistes envoyés via la messagerie professionnelle

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Contrôle d’alcoolémie au travail : refus d’une contre‑expertise demandée tardivement par le salarié

Le refus de l’employeur de pratiquer une contre-expertise demandée tardivement par un salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie, prive-t-il de cause réelle et sérieuse son licenciement pour état d’ébriété ?
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