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Discipline & règlement intérieur

Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

ALCOOL AU TRAVAIL - POUVOIR DE L’EMPLOYEUR - 15.06.2022

Interdiction de l’alcool en entreprise : pouvoir de l’employeur

Pour protéger la santé de vos salariés et assurer leur sécurité, vous pouvez encadrer, via le règlement intérieur, la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Mais pouvez-vous interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail ?
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SALARIÉ PROTÉGÉ - PROTECTION CONTRE LICENCIEMENT - 15.06.2022

La persistance du comportement fautif d’un salarié protégé

Si le comportement fautif d’un salarié protégé persiste après la fin de la période de protection dont il bénéficie, pouvez-vous le licencier sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail ? Voici ce que la Cour de cassation a déclaré récemment.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 27.05.2022

Deux entretiens, un licenciement

Lorsqu’un salarié est convoqué à deux entretiens préalables pour des faits fautifs, le délai d’un mois pour notifier la sanction court-il à partir du premier ou du second entretien ?
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CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL - MOBILITÉ - 17.05.2022

Clause de mobilité : respectez un délai de prévenance suffisant

Pouvez-vous imposer à un salarié une mutation géographique dans un délai très bref au motif que son contrat de travail comporte une clause de mobilité permettant cette mutation ? Voici ce qu’en pense le juge.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - FAUTE GRAVE - 17.05.2022

Licencier pour faute grave un salarié absent de l’entreprise

Si vous avez connaissance d’une faute grave commise par un salarié, vous devez engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire. Si le salarié est absent de l’entreprise lors de la découverte des faits, devez-vous également agir sans tarder ?
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SANCTION DISCIPLINAIRE - LIBERTÉ RELIGIEUSE - 04.05.2022

Refus d’une mutation disciplinaire pour motifs religieux

Un salarié peut-il refuser une mutation géographique proposée par l’employeur, en application d’une clause de mobilité, en raison de ses convictions religieuses ? La sanction disciplinaire prononcée compte tenu de ce refus peut-elle être considérée comme discriminatoire ?
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