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Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

INAPTITUDE DU SALARIÉ - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 09.05.2023

Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour faute lourde

Si vous engagez une procédure de licenciement pour faute lourde à l’encontre d’un salarié, et que celui-ci est déclaré inapte en cours de procédure, pouvez-vous poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire ? Voici ce qu’a déclaré le juge.

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 03.03.2023

Licencier pour faute grave un salarié absent

Un salarié a commis des faits fautifs, mais il est absent de l’entreprise lors de leur révélation. Devez-vous engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire ?

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RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 03.03.2023

Si vous reprochez une faute à un salarié

Un collaborateur a commis ce que vous qualifiez de « faute », et vous envisagez de prononcer un licenciement contre lui. Avant d’agir, il est important de faire le point sur la procédure disciplinaire particulièrement stricte. Nos conseils pour gérer la situation.

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 16.12.2022

Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire

Délai pour notifier. Le licenciement disciplinaire ne peut être notifié au salarié moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable (C. trav. art. L 1332-2, al. 4) . Ce délai d’un mois expire à minuit le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour fixé pour l’entretien préalable (p.ex. : si la date de l’entretien préalable est fixée au 13‑12‑2022, la notification du licenciement disciplinaire doit être adressée ou remise au salarié au plus tard le 13‑1‑2023). À défaut d’un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois suivant à minuit. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (C. trav. art. R 1332-3) . ...

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HARCÈLEMENT - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - 28.11.2022

Harcèlement en entreprise : l’enquête interne est une preuve

En cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit mener une enquête interne pour établir la réalité des faits. Le juge a apporté récemment des précisions sur le déroulement et la portée de cette enquête.

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LICENCIEMENT PERSONNEL - NOTIFICATION - 28.11.2022

Annoncer par téléphone au salarié qu’il est licencié !

Prévenir par téléphone un salarié que son licenciement est décidé est une pratique vivement déconseillée, car elle peut invalider le licenciement si l’appel téléphonique précède l’envoi de la notification écrite du licenciement. Illustration.

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