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Gestion du personnel - Discipline & règlement intérieur

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT – FAUTE DU SALARIÉ - 26.09.2024

Licenciement pour faute d’un salarié tenant des propos sexistes à l’égard de ses collègues

Un salarié qui a tenu des propos sexistes et à connotation sexuelle, à plusieurs reprises, à l’égard de ses collègues féminines, peut-il être licencié pour faute, dès lors que sa hiérarchie a toléré par le passé un comportement similaire sans le sanctionner ?
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SANTÉ AU TRAVAIL – DROIT DE RETRAIT - 26.09.2024

Un salarié protégé licencié pour abus du droit de retrait

Lorsque l’employeur demande l’autorisation administrative de licencier pour faute un salarié protégé qui a abusé de son droit de retrait, quel contrôle doit opérer l’inspecteur du travail pour donner son autorisation. Le juge a précisé le contenu de ce contrôle.
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POUVOIR DISCIPLINAIRE – SURVEILLANCE DES SALARIÉS - 26.09.2024

Collecte déloyale de données personnelles d’un salarié

La Cour de cassation et la cour d’appel de Versailles se sont prononcées récemment sur le caractère déloyal de la collecte de données personnelles de salariés pratiquée, à leur insu, au moyen d’une enquête sur leur vie privée.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE – MISE À PIED CONSERVATOIRE - 13.08.2024

La mise à pied conservatoire : un préalable nécessaire au licenciement pour faute grave ?

Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave doit-il obligatoirement prononcer une mise à pied conservatoire dans l’attente de la sanction à intervenir ? Voici un rappel de la Cour de cassation pour répondre à cette question.
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CONTRÔLE DES SALARIÉS - GÉOLOCALISATION - 06.06.2024

Rappel des limites à l’utilisation de la géolocalisation

La Cour de cassation a rappelé récemment dans quelles conditions l’employeur peut contrôler ses salariés par la géolocalisation installé sur un véhicule professionnel et utiliser les données extraites de ce système comme preuve pour justifier une sanction.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 06.06.2024

Licenciement pour faute grave : des faits nouveaux en cours de procédure

Si l’employeur découvre des faits fautifs nouveaux après l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, quelle procédure doit-il respecter pour les prendre en compte ?
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