Le temps partiel thérapeutique

De quoi s’agit-il ?

Quel est l’objectif ? Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique permet à un salarié de poursuivre ou de reprendre temporairement une activité partielle ou aménagée. Ce n’est pas nécessairement un mi-temps. Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique s’adresse :

• à un salarié malade,
• à un salarié en activité souffrant d’une maladie chronique ou de longue durée.

Le temps partiel thérapeutique permet soit de reprendre progressivement contact avec le travail, soit de concilier un traitement médical régulier (chimiothérapie p.ex.) avec l’activité professionnelle.

Qui décide ? Le temps partiel thérapeutique est décidé par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. Celui-ci fixe la durée de la mesure (généralement trois mois renouvelables) et le montant des indemnités journalières de maladie de façon à ce que le cumul du salaire net du temps partiel et des IJSS n’excède pas le salaire net perçu par le salarié pour son activité à temps plein.

Bon à savoir. Il appartient au salarié, destinataire de la décision du médecin-conseil de la caisse, d’en informer immédiatement son employeur.

Que devez-vous faire ?

Le rôle de chacun. Le médecin-conseil de la caisse et le médecin du travail ont chacun leurs propres compétences. Par ailleurs, en qualité d’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité des salariés.

L’avis du médecin du travail. Dans certaines hypothèses, vous devez impérativement organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail (C. trav. art. R 4624-22) . Mais, même si le Code du travail n’impose pas une visite de reprise (pas d’arrêt, arrêt pour maladie non professionnelle de moins de 30 jours, etc.), nous recommandons, en cas de temps partiel thérapeutique décidé par le médecin-conseil de la caisse, d’organiser une visite auprès du médecin du travail. En effet, c’est au médecin du travail, et à lui seul, qu’il appartient de dire si le salarié est apte à occuper son poste de travail. S’il considère que le salarié est apte à reprendre ou poursuivre son activité selon un temps partiel thérapeutique, il en précisera, le cas échéant, les modalités concrètes de mise en œuvre.

Bon à savoir. La durée minimale du travail à temps partiel, fixée par la loi à 24 h/semaine, ne s’applique pas selon nous, au travail temporairement à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise sur le poste. En principe, le salarié doit reprendre (ou poursuivre) le travail sur son poste selon les préconisations du médecin du travail.

L’affectation sur un poste similaire. Si l’emploi antérieur n’existe plus ou n’est plus vacant, ou encore si l’employeur démontre qu’il ne peut être pourvu à temps partiel, une affectation sur un poste similaire peut être envisagée.

Conseil. Si l’employeur prétend que le poste précédemment occupé ne peut pas être occupé par un salarié à temps partiel, il lui appartient de justifier cette décision par des éléments objectifs. À défaut de fournir cette preuve, l’employeur s’expose à une condamnation pour discrimination en raison de l’état de santé. Outre des dommages et intérêts, cela entraînera la nullité de l’éventuel licenciement prononcé en raison de l’impossibilité de poursuivre la relation de travail à temps partiel ou du refus du poste similaire par le salarié. Le risque est d’autant plus élevé que le temps partiel thérapeutique est par définition temporaire.