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Gestion du personnel - Santé au travail

Alertes & Conseils récemment publiés

SANTÉ AU TRAVAIL – COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION - 07.12.2023

C2P : seuils d’exposition au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes proratisés pour 2023

Pour l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P) par les salariés exposés au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes en 2023, l’employeur doit proratiser les seuils d’exposition à ces 2 facteurs de risques. Explications.

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INAPTITUDE DU SALARIÉ – RECLASSEMENT - 23.11.2023

Le poste créé pour le reclassement d’un salarié inapte doit respecter les préconisations du médecin du travail

Lorsque l’employeur crée un poste pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail, doit-il se conformer aux préconisations du médecin du travail pour s’assurer de la compatibilité du poste avec les capacités du salarié ?

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SANTÉ AU TRAVAIL – ACCIDENTS DU TRAVAIL - 25.10.2023

Accident du travail grave ou mortel d’un salarié : une enquête est menée par l’inspecteur du travail

Depuis le 12‑6‑2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail d’un salarié ayant entraîné son décès. L’administration a précisé les modalités de l’intervention de l’inspecteur du travail dans l’entreprise à la suite de cet accident.

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PRÉVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 25.10.2023

Compte professionnel de prévention

Déclaration annuelle des facteurs de risques C2P. L’employeur doit déclarer chaque année, via la déclaration sociale nominative (DSN), ses salariés exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risques professionnels retenus au titre du compte professionnel de prévention C2P (à savoir, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif), dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil réglementaire (C. trav. art. D 4163-2) . ...

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RÉFORME DES RETRAITES - COMPTE PROFESSIONNEL DE PRéVENTION - 17.10.2023

Le compte professionnel de prévention remanié depuis le 1‑9‑2023

Depuis le 1‑9‑2023, les modalités d’acquisition et d’utilisation des points sur le compte professionnel de prévention (C2P) ont été modifiées pour améliorer les droits des salariés.

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SANTÉ AU TRAVAIL - SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ - 31.08.2023

Salariés ayant plusieurs employeurs : le suivi de leur état de santé est mutualisé

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 a prévu que le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs est mutualisé. Un décret publié le 1‑7‑2023 a défini les modalités de cette mutualisation.

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