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Alertes & Conseils récemment publiés

SANTÉ AU TRAVAIL – INAPTITUDE DU SALARIÉ - 30.08.2024

Salarié inapte reclassé sur un poste avec une période probatoire

Le salarié déclaré inapte à son poste de travail peut-il être reclassé sur un autre poste assorti d’une période probatoire ? Que se passe-t-il si la période probatoire est rompue avant son expiration ? La Cour de cassation a récemment répondu à ces questions.
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SANTÉ AU TRAVAIL – CONTRE-VISITE MÉDICALE - 30.08.2024

Salarié en arrêt de travail : une contre-visite demandée par l’employeur depuis le 7‑7‑2024

Les modalités et les conditions de la contre visite médicale diligentée par l’employeur lors d’un arrêt de travail pour maladie ont été fixées par décret.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - 27.08.2024

Agrément des accords OETH sur la nouvelle plateforme « AGAPE’TH »

Rappel. Les employeurs de 20 salariés et plus peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord de branche, de groupe ou d’entreprise agréé qui prévoit la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Les entreprises doivent transmettre leur accord pour agrément à l’administration au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme (C. trav. art. L 5212-8, R 5212-12 et R 5212-14) . ...
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ACCIDENT DU TRAVAIL – PREUVE - 27.08.2024

Prouver un accident du travail par un enregistrement effectué à l’insu de l’employeur

Pour prouver le caractère professionnel d’un accident, le salarié peut-il produire en justice un enregistrement audio réalisé à l’insu de son employeur ? Réponse du juge.
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SANTÉ AU TRAVAIL – DROIT DE RETRAIT - 13.08.2024

Une retenue sur salaire pour l’exercice non justifié du droit de retrait

Lorsque l’employeur considère que le salarié a exercé de manière illégitime son droit de retrait et qu’il entend pratiquer une retenue salariale pour les heures non travaillées, doit-il au préalable saisir le juge pour faire constater le caractère injustifié du droit de retrait ?
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ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024

Présomption d’accident du travail en situation de télétravail

Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.
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Pour prouver le caractère professionnel d’un accident, le salarié peut-il produire en justice un enregistrement audio réalisé à l’insu de son employeur ? Réponse du juge.
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Lorsque l’employeur considère que le salarié a exercé de manière illégitime son droit de retrait et qu’il entend pratiquer une retenue salariale pour les heures non travaillées, doit-il au préalable saisir le juge pour faire constater le caractère injustifié du droit de retrait ?
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