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Gestion du personnel - Santé au travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024

Conséquence de la violation du repos journalier du salarié

Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.

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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024

Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié

La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.

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SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024

Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte

Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.

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FORMATION – SANTÉ AU TRAVAIL - 17.04.2024

Le passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025

Rappel. Le passeport prévention a été créé par la loi prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des salariés et permettre aux employeurs de regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations en santé et sécurité au travail et les justificatifs. Il doit permettre de faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, salariés et organismes de formation et d’anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes. ...

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MALADIE DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL - 29.03.2024

Conséquence de l’absence de visite de reprise obligatoire après un arrêt pour maladie

Le salarié qui, à la fin de son arrêt de travail pour maladie non professionnelle, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise obligatoire, a-t-il droit à son salaire ? Voici la réponse du juge.

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SALARIÉ INTÉRIMAIRE – VISITE DE REPRISE - 29.03.2024

Pas de visite de reprise pour un intérimaire dont le contrat de mission a pris fin durant un arrêt pour accident du travail

Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail et que son arrêt de travail prend fin après l’échéance de son contrat de mission, l’employeur a-t-il l’obligation d’organiser un examen médical de reprise ?

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Alertes & Conseils les plus lus

RESSOURCES HUMAINES - CONGÉS - 01.02.2024

Maladie du salarié : un droit à des congés payés ?

Si l’un de vos salariés était en arrêt maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), il n’avait jusqu’à présent pas droit à l’acquisition de congés payés durant cette période de suspension du contrat de travail. Ce n’est plus le cas depuis le 13‑9‑2023.

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MALADIE DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL - 29.03.2024

Conséquence de l’absence de visite de reprise obligatoire après un arrêt pour maladie

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BON À SAVOIR - 19.03.2024

L’imbroglio du droit à congés payés pendant un arrêt maladie : le Code du travail contraire au droit européen mais conforme à la Constitution

Le Code du travail... Contrairement au droit européen, le Code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an (C. trav. L 3141-3 et L 3141-5) . ...

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