Gestion du personnel - Santé au travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETH - 23.01.2023

Date d’exigibilité de la DOETH pour 2022

La date d’exigibilité de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022 a été communiquée par l’Urssaf.
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HARCÈLEMENT - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - 28.11.2022

Harcèlement en entreprise : l’enquête interne est une preuve

En cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit mener une enquête interne pour établir la réalité des faits. Le juge a apporté récemment des précisions sur le déroulement et la portée de cette enquête.
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - 10.11.2022

Un registre d’alerte des risques graves par CSE

Consignation sur un registre des alertes de risques graves. Lorsqu’un salarié ou un membre du comité social et économique (CSE) constate que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement, il doit alerter immédiatement l’employeur. Cette alerte doit être consignée par écrit sur un registre spécial tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des membres du CSE (C. trav. art. L 4133-1, L 4133-2 et D 4133-1 à D 4133-3) . ...
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SANTÉ AU TRAVAIL - 31.10.2022

Un passeport de prévention par salarié

La loi santé au travail du 2‑8‑2021 a créé un passeport prévention que les employeurs doivent mettre en œuvre pour chaque salarié depuis le 1‑10‑2022. De quoi s’agit‑il ?
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PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ‑ ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES - 31.10.2022

Les employeurs peuvent s’engager pour la sobriété énergétique

Face à la crise énergétique, le gouvernement a dévoilé le 6‑10‑2022 son plan de sobriété énergétique pour réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024, notamment 15 actions que les entreprises peuvent s’engager à mettre en œuvre.
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OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 31.10.2022

Un salarié en arrêt maladie ne travaille pas

Principe. Durant un arrêt de travail pour maladie ou accident, le contrat de travail du salarié est suspendu (C. trav. art. L 1226-1-3) . Au cours de cette suspension, le salarié est dispensé de travailler, et l’employeur ne doit pas lui demander de poursuivre son travail, ni de tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle (Cass. soc. 15-6-1999 n° 96-44772) . C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation. ...
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