ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024
Présomption d’accident du travail en situation de télétravail
Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.
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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024
Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
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DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024
Conséquence de la violation du repos journalier du salarié
Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.
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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024
Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié
La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024
Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte
Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.
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FORMATION – SANTÉ AU TRAVAIL - 17.04.2024
Le passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025
Rappel. Le passeport prévention a été créé par la loi prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des salariés et permettre aux employeurs de regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations en santé et sécurité au travail et les justificatifs. Il doit permettre de faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, salariés et organismes de formation et d’anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes. ...
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