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Octobre 2015

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 27.10.2015

Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !

Dans une copropriété, il revient à son syndic d’assurer le recouvrement des charges impayées, dans le cadre de sa mission. Mais un syndic ne peut-il pas externaliser cette tâche ? Les pouvoirs publics, et surtout la Cour de cassation, viennent de se prononcer...

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