Réduire les impôts avant le 31.12.2015...

Vous faites un don

Un don. Les dons peuvent, sous conditions, ouvrir droit à réduction d’impôt (CGI art. 200) .

À qui ? La réduction s’appliquera dès lors que le don présente un caractère d’intérêt général. Il doit donc être effectué au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, à condition que ces différents organismes présentent notamment un caractère familial, social, culturel, sportif, philanthropique, scientifique, humanitaire, éducatif. Il pourra également s’agir d’associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons, des établissements d’enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif, des organismes agréés ayant pour objet exclusif le financement de PME, etc.

Combien ? Le don offre un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le cas échéant. Lorsque cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

À noter. Le taux de cette réduction d’impôt est porté à 75 % pour les dons effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté et qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins ou qui contribuent à favoriser leur logement (les versements sont, dans ce cas, retenus dans la limite de 526 € pour l’imposition des revenus de 2014 et de 529 € pour l’imposition des revenus de 2015).

Reçu. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, assurez-vous d’être en possession du reçu qui doit vous être remis par l’organisme bénéficiaire de votre don.

Votre entreprise fait un don

Une possibilité. Une entreprise peut également être amenée à faire un don. On parle de « mécénat » : le mécénat correspond à un don pour lequel aucune contrepartie directe ou indirecte n’est attendue (CGI art. 238 bis) .

À qui ? Sont ici visés les mêmes types d’organisme que ceux concernés par les dons faits par les particuliers : organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, de fondations ou associations reconnues d’utilité publique, etc.

Combien ? Les dépenses de mécénat ne sont pas déductibles des résultats de l’entreprise mais ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est calculée au taux de 60 % appliquée au montant des versements effectués, retenus dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Le cas échéant. L’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.

Conseil. Si vous n’avez qu’un seul don à effectuer, il est donc plus avantageux de le faire à titre privé. La meilleure option, tant d’un point de vue fiscal qu’humanitaire, étant de cumuler les dons à titre privé et via votre entreprise dans la limite des plafonds respectifs.