Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT ‑ RÉMUNÉRATIONS - 25.11.2022

Une prime d’activité pour le dirigeant ?

Une prime d’activité peut être versée sur demande aux salariés percevant des revenus modestes. Et les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier.
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 21.11.2022

Madelin et PER : déduire au maximum jusqu’au 31‑12‑2022

Le contrat Madelin, remplacé s’agissant de la retraite désormais par le PER (plan d’épargne retraite), vous permet d’améliorer votre protection sociale. Et, autre avantage non négligeable en cette période de forte hausse des impôts, les cotisations sont déductibles de vos revenus. Combien déduire au maximum avant le 31‑12‑2022 ?
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022

Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !

Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 08.11.2022

Réduction « Madelin » : en profiter jusqu’au 31‑12‑2022 ?

Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, si vous souscrivez au capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Mais ce dispositif appelé « Madelin » ou « IR‑PME » doit, en principe, prendre fin prochainement.
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IMPOSITION DES REVENUS ‑ PLUS ET MOINS‑VALUES - 08.11.2022

Cession de parts et abattement renforcé : absence de garantie en capital

La plus‑value issue de la cession de parts d’une PME soumise à l’IS peut bénéficier d’un abattement renforcé pour durée de détention, à condition notamment que la société n’accorde aucune garantie en capital à l’associé en contrepartie de la souscription de ses parts. Un cas jugé récemment.
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POINT FINAL - 08.11.2022

Dirigeant de SAS et abattement « dirigeant »

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € (CGI art. 150-0 D ter) . Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont éligibles à cet abattement « dirigeants ». Mais jusqu’à présent, l’administration subordonnait le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition que la société soit investie d’un pouvoir de représentation à l’égard des tiers. Dans la mise à jour de sa base Bofip du 5‑7‑2022, l’administration a supprimé cette condition. La plus‑value réalisée par le dirigeant d’une SAS à l’occasion de son départ à la retraite peut ainsi désormais être réduite de l’abattement « dirigeants », alors même qu’il n’est pas habilité à représenter la société (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40 n° 40) . ...
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Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT ‑ PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 21.10.2022

Dirigeant : il est encore possible de réduire votre impôt sur les revenus 2022

Alors que la fin d’année approche à grands pas, il ne faut plus tarder pour prendre les bonnes décisions qui permettront de réduire votre impôt sur les revenus perçus cette année. Pour vous aider, voici quelques pistes de possibilités qui s’offrent à vous.
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FORUM DES ABONNÉS - 23.09.2022

Rémunération du gérant de SCI à l’IS

Question . Ma rémunération de gérant d’une SCI soumise à l’IS est-elle imposée en traitements et salaires ou en bénéfices non commerciaux ? Réponse. Une société civile qui se livre à des opérations commerciales est passible de plein droit, sauf exceptions, de l’impôt sur les sociétés (CGI art. 206, 2) . Dans ce cas, la rémunération versée au gérant associé doit être soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BOI-RSA-GER-10-30 n° 310) . En revanche, si la société civile est soumise à l’IS à la suite d’une option expresse, la rémunération versée au gérant associé est imposable dans la catégorie des traitements et salaires selon les règles prévues par l’article 62 du CGI (CGI art. 211) . ...
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 09.09.2022

Rémunération du dirigeant : salaires ou dividendes ?

La flat-tax (ou PFU), le prélèvement à la source et la baisse du taux de l’IS ont modifié les modalités et le niveau d’imposition des dividendes et des salaires. Aussi, l’arbitrage entre salaires et dividendes, que vous aviez décidé auparavant, est-il toujours le plus judicieux ? Nos explications et conseils.
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