Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 12.04.2024

Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : à quelle date ?

Les dates limites de souscription en ligne des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu 2023 diffèrent en fonction du lieu de résidence : pour les départements nos  1 à 19 et les non-résidents : jeudi 23‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  20 à 54 : jeudi 30‑5‑2024 à 23h59 ; pour les départements nos  55 à 974/976 : jeudi 6‑6‑2024 à 23h59. La date limite de dépôt des déclarations papier est quant à elle fixée au mardi 21‑5‑2024 ( https://www.economie.gouv.fr , actualité du 5-4-2024). ...
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FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 12.04.2024

Revenus mobiliers du dirigeant : opter pour une imposition au barème progressif plutôt qu’un prélèvement forfaitaire ?

En tant que dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous êtes susceptible de percevoir des dividendes ou des intérêts de compte courant d’associé. Ces revenus, dits « mobiliers », sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, mais peuvent, sur option, être soumis au barème progressif. Comment choisir ?
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BON À SAVOIR - 04.04.2024

Location meublée 2024 : non imposable si… 

Louer au titre de résidence principale…  Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.04.2024

Locations « Airbnb » : de nouvelles règles d’imposition

Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous faites de la location meublée type Airbnb, vous bénéficiez jusqu’à présent d’un régime fiscal particulièrement favorable. La loi de finances pour 2024 a maintenu cette niche fiscale pour l’imposition des revenus 2023, mais en a durci les règles.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - EXONÉRATIONS - 04.04.2024

Apport de vos titres à une société : un report d’imposition sous conditions

Si vous apportez les titres de votre société à une autre société que vous contrôlez, la plus-value ainsi réalisée bénéficie d’un report d’imposition. Des événements peuvent toutefois mettre fin à ce report. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 29.03.2024

Dirigeant : comment évaluer l’avantage en nature tiré de l’utilisation de votre véhicule de société en 2024 ?

En plus de sa rémunération, un dirigeant de société peut aussi se voir attribuer des avantages en nature. Ces avantages sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu, mais sur quelle base ? Exemple de l’avantage en nature pour une voiture de société.
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Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 08.03.2024

Comment atténuer l’imposition de la plus-value si vous cédez les titres de votre société ?

Si vous cédez les titres de votre société, la plus-value issue de cette cession sera soumise à l’impôt. Toutefois, si ce revenu peut être qualifié d’exceptionnel, vous pourrez alors demander à bénéficier du régime du quotient pour atténuer cette imposition. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 08.03.2024

Dépôt tardif de vos déclarations fiscales : quelles pénalités ?

Que ce soit vous, en tant que particulier, ou votre société, vous devez établir des déclarations fiscales à différentes échéances. Quelles sont les pénalités encourues si vous ne respectez pas les délais ? Comment sont-elles calculées ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 23.01.2024

Remboursement partiel du capital : quelles incidences ?

La réduction du capital de votre société peut être motivée par des pertes, mais pas uniquement. Quelles sont alors les motivations d’une telle décision ? Sur le plan fiscal, quel régime sera réservé aux sommes qui vous sont remboursées ? Nos conseils.
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