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Fiscalité de l'entreprise

Impôt sur le revenu (IR)

Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 24.03.2023

Microfoncier ou réel : quel régime privilégier ?

En matière de revenus fonciers, si vous percevez moins de 15 000 €, vous pouvez en principe bénéficier du régime du microfoncier. Est-il à privilégier dans toutes les situations ? Quelle autre alternative possible ? Nos conseils pour faire le bon choix.

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 24.03.2023

Pensions alimentaires versées en 2022 : déductibles ?

Si vous êtes venu en aide à un ascendant ou un descendant au cours de l’année 2022, vous pouvez déduire tout ou partie des pensions alimentaires versées de vos revenus imposables. Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus.

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IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 10.03.2023

Compte courant d’associé bloqué : imposable ?

Les sommes inscrites au crédit de votre compte courant d’associé détenu au sein de votre société sont imposables l’année de leur attribution alors même que vous ne les avez pas perçues. Mais ces sommes sont-elles également imposables si le compte courant fait l’objet d’une mesure de blocage ? La réponse du juge.

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.03.2023

Cession de titres et abattement retraite : une nécessaire cessation des fonctions de dirigeant

Si vous vendez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, sous réserve notamment de cesser vos fonctions de direction. Un cas jugé récemment.

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 10.03.2023

Enfants majeurs : les rattacher à votre foyer fiscal en 2023 ?

À l’approche de la déclaration des revenus perçus en 2022, beaucoup se demandent s’il est préférable de rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal. Quelles sont les conséquences de chacune des options possibles ? Si votre choix s’avère par la suite peu judicieux, sera-t-il possible de le modifier ? Nos conseils pour faire le bon choix.

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BON À SAVOIR - 03.03.2023

Frais de repas du dirigeant : combien en 2023 ?

Des frais non déductibles dans une société à l’IS… Si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas quotidiens du bénéfice imposable de votre entreprise. ...

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Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 27.01.2023

Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...

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IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 16.01.2023

Remboursements de frais kilométriques non justifiés : quelle imposition pour le dirigeant ?

Dirigeant, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacements par votre société. Toutefois, s’ils sont insuffisamment justifiés, les remboursements deviennent imposables, mais dans quelle catégorie : en traitements et salaires ou en revenus de capitaux mobiliers ? Le juge a tranché cette question récemment.

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IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 09.01.2023

Sommes inscrites en compte courant d’associé : imposables ?

En principe, les sommes que vous laissez à la disposition de votre société et inscrites en compte courant d’associé, telles que des dividendes ou une prime non versés, sont imposables à votre nom à l’impôt sur le revenu. Ce ne sera toutefois pas le cas si ces sommes ne sont pas « disponibles ». Explications au regard d’un cas jugé récemment.

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