Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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BON À SAVOIR - 31.05.2024

Données sociales du dirigeant : la correction en ligne de la déclaration de revenus possible en 2024

La déclaration des revenus servant de base au calcul des cotisations sur la seule déclaration de revenus. Les revenus des indépendants servant de base au calcul des cotisations sociales sont désormais collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). Ces derniers n’ont donc plus à souscrire de déclaration sociale spécifique pour déclarer leurs revenus à leur caisse professionnelle. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 31.05.2024

Investir dans une PME : quelle réduction d’impôt en 2024 ?

Pour la gestion de votre patrimoine personnel, investir dans une PME peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt particulièrement avantageuse. Mais cet avantage fiscal n’est pas sans conditions, impératives à respecter…
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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Fiscalité de l'entreprise - Impôt sur le revenu (IR)

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IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 13.06.2024

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Un abattement fiscal de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes si vous optez pour leur imposition au barème progressif. Pouvez-vous bénéficier de ce même abattement sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant de SARL ?
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 15.05.2024

Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État

Si vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, tels des dividendes de votre société, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si vous optez pour le barème progressif. Si vous exercez une telle option, est-elle révocable ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 15.05.2024

Déclaration fiscale : pensez à la mention expresse

Vous estimez pouvoir bénéficier, à titre personnel ou pour votre société, d’une réduction d’impôt ou d’une exonération, sans en être toutefois totalement convaincu. En cas de contrôle, si vous vous êtes finalement mépris, des intérêts de retard seront appliqués sur les sommes rappelées… sauf si vous aviez fait une « mention expresse ».
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