EMBAUCHE - AIDES - 06.10.2015

S’embaucher : 4 000 € d’aide ?

Une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié. Votre entreprise peut bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes : le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 12 mois ; le contrat prend effet entre le 09.06.2015 et le 08.08.2016 ; et l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche (décret n° 2015-806 du 03.07.2015) .

Une aide de 4 000 €. Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur 24 mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

Comment ? Ce dispositif fait l’objet d’une simple demande dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire ci-après. Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous transmettez à l’agence des services et de paiement (ASP) une attestation de présence du salarié ( https://sylae.asp-public.fr/sylae/ ).

Vous retrouverez le formulaire de demande d’aide sur http://astucesetconseils-chefentreprise.fr/annexe  – code CE 04.22.01.

Et pour un dirigeant se salariant lui-même ? La question a été posée de savoir si un gérant de société (toutes formes juridiques comprises) peut bénéficier de l’aide s’il se salarie lui-même.

Oui, si...  La réponse du ministère du Travail est affirmative, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivante : l’entreprise doit être une SARL et le gérant doit être minoritaire. Plus généralement, un gérant d’entreprise ne peut bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un premier salarié que si lui-même ne bénéficie pas d’un contrat de travail le liant à l’entreprise (absence de lien de subordination). L’aide peut ainsi être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant.