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Statut juridique d'une société

Pouvoirs des dirigeants, droits des associés

Statut juridique d'une société - Pouvoirs des dirigeants, droits des associés

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023

Compte courant d’associé débiteur : un risque d’extension de la procédure collective de la société ?

Le compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre l’associé et la société. S’il est débiteur, ce qui est en général formellement interdit par la loi, que risquez-vous ? Conseils et mises en garde au regard d’un cas jugé récemment.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023

Caution du dirigeant disproportionnée : conséquences ?

Lorsque votre société a fait l’acquisition d’un fonds de commerce, vous vous êtes porté caution, avec votre conjoint, du remboursement du prêt. Si un jour la banque vous appelait à exécuter cet engagement, dans quelle mesure pourriez-vous soulever que le cautionnement était disproportionné, et avec quelles conséquences ? Un cas jugé.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 13.10.2023

Faire un apport en nature à votre société ?

Pour valoriser votre société et augmenter son capital social, vous devez réaliser des apports. Plutôt qu’un apport en numéraire, vous pouvez toutefois effectuer un apport en nature. Comment ? Nos conseils.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 13.10.2023

Dirigeant : emprunter de l’argent à votre société ?

En tant que dirigeant, vous devez emprunter de l’argent pour effectuer un achat personnel. Votre société disposant d’une trésorerie suffisante, vous envisagez de lui emprunter directement cet argent plutôt que de faire un prêt bancaire. En avez-vous le droit ?

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SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 28.09.2023

Fonctionnement du compte courant d’associé dans une SAS

Les comptes courants d’associés peuvent être utilisés dans toutes les sociétés, en complément des apports en capital social. Comment fonctionne de tels comptes au sein d’une SAS (société par actions simplifiée) ?

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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.08.2023

Dirigeant : caution d’un prêt garanti par Bpifrance ?

Dirigeant, vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société, prêt dont le remboursement était également garanti en partie par le cautionnement de Bpifrance. Aujourd’hui poursuivi seul en paiement, vous estimez n’avoir pas été informé du caractère subsidiaire de cette garantie. Un cas jugé récemment.

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