Statut juridique d'une société - Pouvoirs des dirigeants, droits des associés

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 08.05.2020

Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?

Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
Lire plus

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.04.2020

Se porter caution : à quelle hauteur ?

Bien souvent, une banque qui consent un prêt à une société réclamera une caution au dirigeant, dont le montant constitue en lui-même une prise de risque et une condition de validité de cet engagement. Illustration au travers d’un cas jugé récemment.
Lire plus

FORUM DES ABONNÉS - 17.02.2020

Un stage d’initiation à la gestion ?

Question. « Artisan, le stage de préparation à l’installation est devenu facultatif. Puis-je quand même suivre ce stage ou un stage similaire ? » Réponse. Effectivement, la loi PACTE du 22.05.2019 a mis fin à l’obligation d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI) pour pouvoir s’immatriculer au Répertoire des métiers. Ce stage continue néanmoins d’être offert par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat. Un stage d’initiation à la gestion (SIG) est également organisé pour les commerçants par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et vous est accessible également. Comportant un module dédié aux modèles économiques d’entreprise et une information sur la responsabilité sociale des entreprises, ces stages sont d’une durée minimale de 30 h et sont proposés, au moins une fois par trimestre. Ils peuvent être suivis par Internet. Il vous en coûtera 194 €. ...
Lire plus

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES - 11.02.2020

PME : un abattement renforcé si vous cédez vos titres ?

Si vous cédez des titres d’une PME, vous pouvez bénéficier non seulement de l’abattement de droit commun sur la plus-value réalisée, mais aussi, sous certaines conditions, de l’abattement renforcé. Explications et conseils.
Lire plus

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 11.02.2020

Reprendre une société : en nom propre ou via une holding ?

Vous envisagez de reprendre une société et donc d’en détenir les actions ou parts sociales. Si par principe, la détention de ces droits sociaux se fait souvent en nom propre, saviez-vous qu’il existe une autre possibilité ? Explications et conseils.
Lire plus

SOCIÉTÉ - SAS - SA - 11.02.2020

Autoriser une convention réglementée dans une SAS

La grande liberté de rédaction des statuts dont disposent les associés de SAS leur permet de s’inspirer du régime de la SA, mais prudence en la matière, notamment s’agissant des conventions réglementées. Un cas jugé récemment.
Lire plus
Statut juridique d'une société - Pouvoirs des dirigeants, droits des associés

Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 08.05.2020

Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?

Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
Lire plus

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.04.2020

Se porter caution : à quelle hauteur ?

Bien souvent, une banque qui consent un prêt à une société réclamera une caution au dirigeant, dont le montant constitue en lui-même une prise de risque et une condition de validité de cet engagement. Illustration au travers d’un cas jugé récemment.
Lire plus

Politique de cookies