Statut juridique d'une société - Pouvoirs des dirigeants, droits des associés

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 19.10.2020

Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?

Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société, ce n’est pas la seule amende que vous risquez. Illustration.
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BON À SAVOIR - 21.09.2020

Cautionnement : un formalisme strict

Pour faire face à un besoin de trésorerie, si votre société contracte un prêt pour faire face à un besoin de trésorerie, et que vous vous portez caution, un formalisme strict est à respecter.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.09.2020

Être à la fois dirigeant et salarié de votre société ?

Le dirigeant d’une entreprise est souvent présent sur tous les plans, investi de missions de représentation et de gestion et de missions plus techniques. Pourriez-vous alors dans ces circonstances conclure un contrat de travail dans votre propre société ?
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 23.06.2020

Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment s’en prémunir ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 08.05.2020

Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?

Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.04.2020

Se porter caution : à quelle hauteur ?

Bien souvent, une banque qui consent un prêt à une société réclamera une caution au dirigeant, dont le montant constitue en lui-même une prise de risque et une condition de validité de cet engagement. Illustration au travers d’un cas jugé récemment.
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