VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 12.07.2024
Assemblée générale des sociétés anonymes et quorum
L’absence de constat du quorum n’équivaut pas à un défaut de quorum.
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Statut juridique d'une société
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Alertes & Conseils récemment publiés
COMPTABILITÉ – DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - 12.07.2024
Nomination du commissaire aux comptes
Quels seuils prendre en compte pour les mandats 2024 ?
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FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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FISCALITÉ – EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 12.07.2024
Notion de reprise d’activité préexistante
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.05.2024
Dissolution, liquidation ou radiation d’une société : quelle différence ?
« Dissolution », « liquidation » et « radiation » correspondent à trois étapes qui se traduisent par la disparition progressive et définitive d’une société. Cependant, il s’agit tout de même d’opérations distinctes. Explications en ce qui concerne ces différences.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?
Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 31.05.2024
Acheter ou vendre un fonds de commerce : quel coût fiscal ?
La cession de votre société engendre des coûts, tant pour vous que pour l’acquéreur. Combien ? Et surtout, existe-t-il un moyen d’y échapper ? Nos conseils pour limiter la pression fiscale si vous envisagez d’acheter ou de céder un fonds de commerce.
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