Une CFE minimum ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une CFE minimum. La base de calcul de votre CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. Sont donc soumises à cette cotisation les constructions et les terrains, dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de l’activité professionnelle. Si l’entreprise dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible, la CFE est alors calculée sur la base d’une cotisation minimum.
Combien ? Cette base minimum est fixée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à partir du barème suivant.
| Montant du chiffre d’affaires (en €) | Montant de la base minimum (en €) |
| Inférieur ou égal à 10 000 | Entre 212 et 505 |
| Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | Entre 212 et 1 009 |
| Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | Entre 212 et 2 119 |
| Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | Entre 212 et 3 532 |
| Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | Entre 212 et 5 045 |
| Supérieur à 500 000 | Entre 212 et 6 559 |
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