Fiscalité de l'entreprise - Autres taxes

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - 07.07.2020

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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FORUM DES ABONNÉS - 08.06.2020

Véhicule inutilisé : pas de TVS ?

Question. « En litige avec le garage qui a réalisé l’entretien d’un véhicule de la société, je n’ai pas réglé la facture. En conséquence, le véhicule est retenu dans leurs locaux. Dois-je quand même verser la TVS sur ce véhicule ? » ...
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 02.06.2020

CET : à payer, mais quand ?

Tous les ans, les entreprises sont tenues de payer une contribution économique territoriale, qui se décompose en une cotisation foncière des entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutée. Un paiement qui se déroule en plusieurs fois dont un acompte prochainement.
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TAXES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 18.05.2020

Tascom : une condition d’ouverture au public

Les entreprises de vente au détail qui dispose d’une surface de vente d’au moins 400 m² sont tenues au paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais ce n’est pas la seule condition pour y être assujetti. Un cas jugé récemment.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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POINT FINAL - 25.03.2020

Taxe d’habitation : suite et fin... 

Pour rappel. La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale, soumis à une condition de ressources et devant aboutir à dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. ...
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 02.06.2020

CET : à payer, mais quand ?

Tous les ans, les entreprises sont tenues de payer une contribution économique territoriale, qui se décompose en une cotisation foncière des entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutée. Un paiement qui se déroule en plusieurs fois dont un acompte prochainement.
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