Fiscalité de l'entreprise - Autres taxes

Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 17.12.2020

Une taxe des ordures ménagères pour un parking ?

Question. «  Je paye une taxe foncière pour un garage dont je suis propriétaire. Or, il m’est également demandé de payer une taxe sur les ordures ménagères (TEOM) sur ce garage. Est-ce une erreur ? » Réponse. Non. La TEOM porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière. Elle est due à raison des garages, des emplacements de parkings et des piscines. À noter qu’une exonération est prévue pour les locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères, sauf délibération contraire de la commune (rép. min. n° 25466 du 08.09.2020) . ...
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BON À SAVOIR - 03.12.2020

TVS : à déclarer et à payer en janvier 2021

À déclarer. Sont soumis à la taxe sur les voitures de société les véhicules immatriculés en France au nom de la société et les véhicules qu’elle utilise en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, de même que les véhicules qui sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques. Sont donc visés par cette taxe les voitures particulières : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique, etc. ...
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TAXES - 19.11.2020

CFE : moins d’activité ?

Si les bases qui servent au calcul de votre cotisation foncière des entreprises ont baissé d’une année sur l’autre, ce qui suit va vous intéresser.
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - DÉCLARATIONS & PAIEMENT - 09.11.2020

CFE : mise en ligne des avis

Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2020.
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TAXES - 05.11.2020

Une location immobilière à caractère professionnel ?

Par principe, la cotisation foncière des entreprises vise les entreprises qui exercent une activité professionnelle à titre habituel, ce qui inclut, dans certains cas, l’activité de location immobilière. Êtes-vous concerné si vous louez un immeuble de votre patrimoine privé ?
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FISCALITÉ - TAXES - 30.10.2020

CFE : combien au minimum ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) a pour base de calcul la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise redevable de cette cotisation. En cas de valeur faible, un montant minimum sera tout de même à payer : combien ?
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Fiscalité de l'entreprise - Autres taxes

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CFE : moins d’activité ?

Si les bases qui servent au calcul de votre cotisation foncière des entreprises ont baissé d’une année sur l’autre, ce qui suit va vous intéresser.
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BON À SAVOIR - 03.12.2020

TVS : à déclarer et à payer en janvier 2021

À déclarer. Sont soumis à la taxe sur les voitures de société les véhicules immatriculés en France au nom de la société et les véhicules qu’elle utilise en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, de même que les véhicules qui sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques. Sont donc visés par cette taxe les voitures particulières : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique, etc. ...
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FISCALITÉ - TAXES - 30.10.2020

CFE : combien au minimum ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) a pour base de calcul la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise redevable de cette cotisation. En cas de valeur faible, un montant minimum sera tout de même à payer : combien ?
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