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Fiscalité de l'entreprise - Autres taxes

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023

Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret

Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.
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TAXES - 16.05.2023

CET 2023 : des acomptes à verser ?

La CET (contribution économique territoriale) se décompose en une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Des acomptes à payer prochainement ?
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TAXES - 16.05.2023

Surface de vente : une Tascom à payer pour le 15‑6‑2023 ?

Certaines entreprises qui disposent d’un bâtiment incluant une surface de vente d’au moins 400 m² doivent payer, au plus tard le 15 juin de chaque année, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Êtes-vous concerné ?
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 10.03.2023

Taxes sur les véhicules : à déclarer et à payer en mai 2023 ?

Si votre société relève du régime simplifié en matière de TVA et qu’elle détient ou utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle va devoir prochainement établir une déclaration et s’acquitter de deux nouvelles taxes. Explications.
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TAXES - 10.03.2023

Une taxe sur vos dépenses de publicité ?

Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2022 pour promouvoir son image et développer son portefeuille client, elle doit peut-être s’acquitter d’une taxe prochainement. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 10.03.2023

Zones urbaines en difficulté et CVAE pour 2022

Une exonération temporaire de CVAE. Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite des plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix (CGI art. 1586 nonies, V) . ...
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Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2022 pour promouvoir son image et développer son portefeuille client, elle doit peut-être s’acquitter d’une taxe prochainement. Nos conseils.
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Zones urbaines en difficulté et CVAE pour 2022

Une exonération temporaire de CVAE. Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite des plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix (CGI art. 1586 nonies, V) . ...
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