BON À SAVOIR - 01.12.2023
CFE : combien au minimum en 2024 ?
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une CFE minimum. La base de calcul de la CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, à savoir les constructions et les terrains dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de l’activité professionnelle. Si elle dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible, la CFE est alors calculée sur la base d’une cotisation minimum. ...
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 01.12.2023
Véhicules de société : deux taxes à payer en janvier 2024 ?
Dès lors qu’une société a utilisé en 2023 une voiture pour les besoins de son activité, elle devra s’acquitter, dès janvier 2024, de deux taxes : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Votre société est-elle concernée ?
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 30.10.2023
CFE : demander un dégrèvement avant le 31‑12‑2023 ?
Pour le 15 décembre en principe, votre entreprise va devoir payer sa cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans certains cas, cette cotisation peut bénéficier d’une réduction. Comment ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - TAXES - 26.10.2023
Véhicules de société : quelles taxes pour votre entreprise ?
Si votre société possède ou utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle est soumise à deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 , l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques, ces dernières remplaçant l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) depuis le 1‑1‑2022. Explications.
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BON À SAVOIR - 19.10.2023
Suppression de la CVAE : reportée ?
Suppression de la CVAE en 2027. La CET (contribution économique territoriale) comprend deux contributions : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière cotisation devait en principe disparaître en 2024. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 reporte la suppression de la CVAE en 2027 et diminue progressivement le taux. Ainsi, le taux maximal d’imposition de la CVAE serait abaissé à 0,28 % en 2024 ; à 0,19 % en 2025 ; à 0,09 % en 2026 et la CVAE serait totalement supprimée à compter du 1‑1‑2027. ...
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FISCALITÉ - TAXES - 28.09.2023
Une taxe foncière sur votre local loué ?
La taxe foncière est appelée mi-octobre. Devez‑vous aussi la payer au titre du local professionnel dont vous n’êtes que locataire ? Nos conseils.
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