Fiscalité de l'entreprise

Une contribution due par les particuliers et les sociétés. La contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », est due par chaque foyer qui possède un téléviseur au 1er  janvier de l’année d’imposition. Tout professionnel, société ou personne physique, exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé) dans un ou plusieurs établissements est également soumis à la contribution à l’audiovisuel public. En tant que particulier, une seule taxe est à payer quel que soit le nombre de téléviseurs que vous détenez chez vous. Par contre, pour votre société, la contribution à l’audiovisuel public est calculée en fonction du nombre d’appareils récepteurs détenus au 1er  janvier de l’année d’imposition. ...

La loi de finances pour 2022 comporte plusieurs évolutions relatives aux abattements, exonérations temporaires et permanentes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Alors que les avis d’imposition vont être émis, faisons le point sur cette taxe et les principaux changements de cette année.

Lors d’une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français le 11.05.2022, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », dès 2022. Cette annonce a été entérinée par l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) , qui prévoit la suppression, dès le 01.01.2022, de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), et ce tant pour les particuliers que pour les professionnels jusque-là redevables de cette taxe. Les versements déjà effectués au titre de la contribution 2022 seront ainsi restitués. Alors qu’elle devait être initialement remplacée par une enveloppe du budget de l’État, il a toutefois été choisi de lui substituer, provisoirement, une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. ...

Une taxe sur les bureaux en Île-de-France. La taxe sur les bureaux, applicable dans la région Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, et les surfaces de stationnement annexées. ...

La contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », est due par chaque foyer qui possède un téléviseur au 1er  janvier de l’année d’imposition. Lors d’une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français le 11.05.2022, le gouvernement a annoncé la suppression de cette contribution dès 2022, soit une économie de 138 € (88 € en outre-mer). La loi de finances rectificative qui sera votée cet été devrait acter cette suppression et préciser si les entreprises redevables de cette contribution, actuellement dans le doute, pourront également bénéficier de cette mesure. ...

Chaque année, les entreprises sont tenues de payer la contribution économique territoriale (CET). Pour certaines, un acompte est dû le 15 juin. Êtes-vous concerné ?