TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 22.04.2021
Calculer au plus juste la valeur ajoutée de votre entreprise
Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 152 500 €, elle a dû déclarer début mai les éléments servant au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et s’il est supérieur ou égal à 500 000 €, elle est redevable de cette taxe, liquidée à partir de la valeur ajoutée produite. Comment la calculer au mieux ?
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FORUM DES ABONNÉS - 22.04.2021
Confinement et taxe d’habitation
Question. Je n’ai pas pu me rendre dans ma résidence secondaire en raison du confinement. Puis-je bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation sur cette résidence ? Réponse. Non. Une réponse ministérielle a précisé qu’il n’est pas envisagé de mettre en place un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires n’ayant pu accéder à leur demeure pendant la période de confinement lié à la crise sanitaire (rép. min. Serre : JO AN 16.02.2021 n° 33562) . ...
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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - AUTRES TAXES - 22.04.2021
Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels
L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour les salles de sport.
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TAXES - 09.04.2021
Une taxe unique pour financer les actions de formation
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées au sein d’une Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa). Votre entreprise y est-elle assujettie ? Que retenir des évolutions à venir à l’heure où s’annonce le transfert de son recouvrement à l’Urssaf ?
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BON À SAVOIR - 09.04.2021
Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2021
Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises. Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix. ...
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POINT FINAL - 09.04.2021
Zones urbaines en difficulté et CVAE pour 2020
Une exonération temporaire de CVAE. Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite des plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix. ...
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