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Mars 2016

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VENTE IMMOBILIèRE - VENTE EN BLOC - 15.03.2016

Vente en « bloc » : champ d’application précisé !

En cas de vente en bloc, seuls les logements décents sont à prendre en compte pour apprécier le seuil d’application de l’article 10-1 de la loi de 1975 (cinq logements).

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