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Mai 2016

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.05.2016

Focus sur la « passerelle » de l’article 25-1

Pour faciliter le vote de certaines décisions, la loi du 10 juillet 1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle » qui permet parfois d’en passer par la majorité simple en assemblée générale (AG). Mais comment utiliser correctement cette « passerelle » ?

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