2016 -
Mai
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 31.05.2016
Encore de nombreuses questions sur les FEC !
Les nouvelles modalités de présentation de la comptabilité en cas de contrôle fiscal, par la remise des fichiers des écritures comptables (FEC), suscitent de nombreuses questions. Nos réponses aux questions les plus fréquentes…
DIRIGEANT - VIE MARITALE - 31.05.2016
Conjoint collaborateur : et en cas de divorce ?
Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulière dans votre société sans être rémunéré et vous aviez pour cela opté pour le statut de conjoint collaborateur. Vous divorcez et souhaitez donc mettre fin à ce statut. Comment ?
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 31.05.2016
Rectifier les erreurs de votre comptable ?
La comptabilité de votre entreprise est tenue par un salarié, or vous vous rendez compte que vos déclarations fiscales contiennent des erreurs. Pouvez-vous les rectifier auprès du fisc ? Une situation jugée récemment...
GESTION - FINANCEMENTS - 31.05.2016
Financer un investissement grâce à une subvention
Pour financer l’achat d’un nouvel équipement, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention. Quel intérêt ? Comment procéder ? Comment la traiter comptablement ? Nos conseils...
DROIT DE LA CONSOMMATION - 31.05.2016
Garantie de conformité : étendue !
Lorsque vous vendez un bien à un client particulier, vous êtes tenu de répondre des défauts de conformité. Mais pendant combien de temps ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 31.05.2016
Un espace de vente éphémère ?
Si l’on assiste aujourd’hui à l’ouverture de nombreux commerces éphémères, c’est parce que les consommateurs les fréquentent avec intérêt et… curiosité. De plus, ces opérations sont relativement simples à organiser. Nos conseils...
COMITÉ D’ENTREPRISE - 26.05.2016
Consulter le CE sur les orientations stratégiques
Depuis la loi du 17.08.2015, l’employeur doit consulter chaque année le CE sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ». Une consultation pas très aisée à mettre en œuvre comme l’indiquent les premières décisions de justice sur la question. Conseils.
ORGANISATION DU TRAVAIL - 26.05.2016
Réflexions sur le télétravail
Le télétravail a le vent en poupe. Mais le télétravail modifie profondément l’organisation du travail : les relations hiérarchiques, le contrôle du travail sont affectés, le salarié peut souffrir d’isolement... Quelques idées pour alimenter la réflexion sur cette forme de travail.
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - 26.05.2016
Sujétions d’habillage/déshabillage et de déplacements
Certains salariés doivent mettre une tenue de travail. D’autres doivent parfois effectuer des déplacements. Ces contraintes spécifiques font l’objet de dispositions du Code du travail, parfois mal connues ou mal appliquées. Voici ce qu’il faut savoir et faire.
RELATION DE TRAVAIL - 26.05.2016
Réponses pratiques aux questions sur les titres-restaurant
Les titres-restaurant sont généralement appréciés par les salariés. Ils en tirent avantage puisqu’une partie du coût du titre est pris en charge par leurs employeurs. Du côté des employeurs, plusieurs questions se posent : est-ce obligatoire ? Pour qui ? Quel montant ?
CDD - CTT - 26.05.2016
Contrats précaires et intérêt collectif
Les syndicats peuvent intervenir à l’instance engagée par un salarié qui conteste la régularité de son CDD ou de son intérim. Voilà qui pourrait accroître les contentieux.
RELATION DE TRAVAIL - 26.05.2016
Salarié le jour, délinquant la nuit
Supposons un salarié, dont le comportement au travail et la qualité des prestations de travail ne font pas difficulté, qui commette des infractions dans le cadre de sa vie personnelle. Quelles sont les incidences pour vous, employeur ?
Durée du travail - déplacements - 26.05.2016
Vos salariés se déplacent... Est-ce du travail ?
Il n’est pas toujours facile de savoir si le temps passé par le salarié à se déplacer doit être payé comme du temps de travail. Tout dépend du type de déplacement dont il s’agit et du statut du salarié. Voici les principaux cas auxquels vous pouvez être confronté.
Congés payés - Indemnité de congés - 26.05.2016
Payer les congés au maintien : quelques rappels
Pendant les congés d’été, l’indemnité de congés est souvent payée au maintien de salaire. Même si tout paraît simple dans ce cas, des difficultés pratiques peuvent survenir : voici quelques éléments de réponse aux questions les plus fréquentes.
Frais professionnels - Déménagement - 26.05.2016
Mutation : lorsque le salarié déménage
Si vous mutez un salarié et qu’il doit déménager, vous devez vérifier vos obligations à l’égard des frais qu’il va engager. De plus, ces frais ont un régime particulier en matière sociale et fiscale : mode d’emploi.
Durée du travail - pauses - 26.05.2016
Savez-vous gérer les pauses ?
Les pauses sont obligatoires à l’intérieur d’une journée de travail. Les mettre en place, les gérer, les payer, les prouver : autant de points qui peuvent poser problème et pour lesquels ces quelques précisions vous seront utiles.
CDD - rémunération - 26.05.2016
Que vont vous coûter vos remplacements de l’été ?
Pour remplacer certains salariés en congés payés, vous allez peut-être prendre des CDD au cours de l’été. Leur coût varie notamment en fonction des salariés recrutés : quelques conseils à ce sujet.
Représentants du personnel - Congés payés - 26.05.2016
Congés payés, représentants du personnel et formation...
Les représentants du personnel et les salariés en formation économique ou syndicale doivent conserver leurs droits à congés payés. Quelques précautions à ne pas oublier...
Déclarations obligatoires - DSN - 26.05.2016
DSN généralisée, ça se précise !
Nouveau calendrier au 01.07.2016 et rappel par l’Urssaf de quelques points de vigilance... Les détails.
Congés payés - Convention de forfait - 26.05.2016
Une convention de forfait pour les congés ?
Il peut arriver que le contrat de travail du salarié précise que ses congés lui sont payés en plus de son salaire, chaque mois. En conséquence, il ne perçoit pas de rémunération lorsqu’il les prend. Comment gérer cette situation ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.05.2016
Contrôle de comptabilité informatisée : des garanties
Le législateur a renforcé de manière assez spectaculaire l’arsenal de moyens de contrôle en faveur du fisc. Dans ce cadre, il a instauré l’obligation pour les entreprises de présenter leur comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 26.05.2016
Redressement fiscal : la note s’il vous plaît !
Si l’administration envisage de mettre à votre charge des suppléments d’impôt, elle doit respecter un certain nombre d’obligations. À commencer par l’obligation d’indiquer les conséquences financières du redressement, dans certains cas du moins. Illustration...
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 26.05.2016
Une prestation compensatoire pour votre ex-conjoint ?
En période de divorce, les ex-conjoints ont d’autres choses à penser que le sort fiscal de la prestation compensatoire que l’un devra verser à l’autre, et un avocat spécialisé en droit de la famille n’est pas forcément un bon conseiller fiscal. Ce qu’il faut savoir...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 26.05.2016
Réduire votre ISF en souscrivant au capital d’une PME ?
Si vous souscrivez au capital d’une société, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. Mais cet avantage fiscal suppose de respecter des conditions, qui viennent d’être profondément remaniées à compter du 01.01.2016…
TVA - CRÉDITS DE TVA - 26.05.2016
Gérer son crédit de TVA pour améliorer sa trésorerie…
La trésorerie de votre entreprise est l’une de vos préoccupations permanentes. Pour l’améliorer, il est important d’encaisser au plus tôt les créances, et notamment celles sur le Trésor. Ainsi, en situation de crédit de TVA, comment récupérer vos fonds au plus vite ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.05.2016
Une charge déductible suite à un détournement de fonds ?
Lorsqu’une entreprise est victime de détournements de fonds, la perte qu’elle subit doit être comptabilisée en charge. Mais cette charge est-elle toujours déductible fiscalement ? Quelles sont les conditions à respecter ? Nos conseils...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 26.05.2016
TVA : récupérable pour un scooter ?
Les beaux jours arrivent et pour transporter les marchandises, vous envisagez de le faire en scooter plutôt qu’en voiture. La TVA est-elle déductible ? Réponse...
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 19.05.2016
« Je veux bien vendre, mais en gardant ma vue ! »
Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient empêchés d’y construire tout et n’importe quoi. Cela est-il permis ? Comment faire ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 19.05.2016
« Dites, ne mettez pas mon adresse dans le bail ! »
Un agent immobilier et/ou ADB se voit confier la location d’un logement. Le propriétaire lui demande de ne pas mentionner son nom et/ou adresse dans le contrat de location, afin d’éviter d’être « dérangé » par les futurs locataires. Bien, mais est-ce possible ?
TRAVAUX - DIVERS - 19.05.2016
Des travaux... avec une garantie de paiement ?
Un dispositif légal oblige parfois un maître d’ouvrage, qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment sans les financer en intégralité par un prêt affecté, à lui fournir une « garantie de paiement ». Le point s’impose sur ce dispositif, au vu de récents arrêts...
URBANISME - DIVERS - 19.05.2016
Refus injustifié de permis et droit à indemnisation
Le Conseil d’État vient de préciser les conditions dans lesquelles il est possible pour un opérateur (promoteur...) de réclamer une indemnisation à une commune, lorsque le maire a refusé à tort de lui délivrer un permis de construire pour un projet. Et cela donne quoi ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS - 19.05.2016
Diagnostic erroné = réparation !
L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ?
GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE - 19.05.2016
« Il sous-loue mon logement avec Airbnb ! »
En consultant pour une raison ou une autre les annonces du site Airbnb, un bailleur découvre avec stupéfaction qu’un de ses logements est proposé en location saisonnière... par un locataire. Furieux, il ne compte pas en rester là. Que peut-il... et doit-il faire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 19.05.2016
Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »
Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais quel est le régime fiscal de ce droit d’entrée ? Voyons ce que les juges disent, au vu d’un récent arrêt...
AT/MP - 12.05.2016
Cause économique et AT/MP
Les juges rappellent que le salarié en accident du travail ou en maladie professionnelle ne peut pas être licencié pour motif économique. Décision et alternative.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 12.05.2016
Vote électronique
L’organisation des élections professionnelles coûte cher, notamment en temps de travail et de déplacement des électeurs. Le vote électronique offre l’avantage de réduire le temps consacré aux opérations électorales. Comment faire ?
TEMPS DE TRAVAIL - 12.05.2016
Bien gérer les « dimanches du maire »
La loi du 6 août 2015 dite loi Macron a réformé le travail dominical et notamment le régime des dimanches du maire dans les établissements de commerce de détail. Voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer cette possibilité de travailler le dimanche.
LICENCIEMENT - 12.05.2016
Aide-mémoire sur le montant de l’indemnité de licenciement
La loi impose à l’employeur de verser au salarié une indemnité de licenciement, quel qu’en soit le motif, sauf faute grave ou lourde. La loi prévoit des modalités de calcul de cette indemnité, mais la convention collective ou le contrat peuvent être plus avantageux.
SÉCURITÉ AU TRAVAIL - 12.05.2016
Information et formation à la sécurité
La sécurité au travail, c’est-à-dire la mise en œuvre de tous les moyens afin de limiter au maximum les risques, est une obligation fondamentale. La formation et l’information sur les risques sont des obligations mal connues et insuffisamment tracées.
MÉDECINE DU TRAVAIL - 12.05.2016
L’aptitude avec réserves n’est pas égale à l’inaptitude
À l’issue d’une visite médicale, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude au poste de travail, parfois assorti de réserves, ou un avis d’inaptitude. Ces avis s’imposent tant à l’employeur qu’au salarié. C’est ce que les juges ont rappelé à un salarié.
CONTRAT DE TRAVAIL - 12.05.2016
La clause de non-concurrence au crible des juges
La clause de non-concurrence, bien qu’assortie d’une contrepartie pécuniaire, n’a pas la faveur des juges compte tenu notamment de la restriction à la liberté de travailler qu’elle implique. Plusieurs décisions témoignent de leur défiance à l’égard de cette clause.
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 12.05.2016
Embaucher à plusieurs entreprises ?
Vous avez besoin ponctuellement de main d’œuvre dans votre entreprise. Mais les formalités administratives, le coût d’une embauche, et l’incertitude sur le temps de travail nécessaire sont un frein à l’embauche. Une solution ?
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.05.2016
Limiter les impayés et mieux les gérer !
La question de la solvabilité des clients est une question qui taraude tout chef d’entreprise. Comment limiter le risque de défaillance des clients et quelle attitude adopter si ce risque se concrétise ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 12.05.2016
Location-gérance : comment indexer le loyer ?
Vous allez mettre votre activité en location-gérance et donc conclure un contrat avec le locataire-gérant dans lequel vous fixerez le montant du loyer et son indexation. Nos conseils pour que cette clause ne soit pas frappée de nullité...
SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 12.05.2016
Promettre à un associé de lui racheter ses parts ?
Pour satisfaire aux besoins de croissance de votre entreprise, vous intégrez un nouvel associé qui n’est autre qu’un ami. C’est juste temporaire et vous lui promettez de lui racheter ses parts dans cinq ans. Aucun problème ?
GESTION - FINANCES - BANQUE - 12.05.2016
Emprunt : mon banquier ne m’a pas mis(e) en garde !
La banque doit informer, conseiller et mettre en garde un client qui contracte un emprunt. Mais peut-elle s’en dispenser face à un dirigeant de société comme vous, présumé averti des risques de l’opération ? Réponse du juge...
Les obligations de la banque
FINANCEMENTS - 12.05.2016
Le prêt interentreprises : effectif !
Alors que la loi Macron avait autorisé en août 2015 le prêt interentreprises, un décret d’application devait paraître pour sa mise en œuvre. Et c’est chose faite...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 12.05.2016
Des ratios pour piloter votre entreprise ?
Pour piloter votre entreprise, vous avez besoin de capter la réalité économique. Le résultat vous donnera de précieuses informations au travers des ratios calculés de certains postes. Nos conseils en cette période de bilan comptable...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 11.05.2016
Droit de rétractation « SRU » : salutaire précision !
Si la Cour de cassation fait preuve d’une grande rigueur pour faire respecter le droit de rétractation « SRU », reconnu aux acquéreurs de logements, elle vient de rendre un arrêt qui pose un bémol de bon sens... en présence de « procéduriers ». C’est-à-dire ?
BAIL D’HABITATION - ASSURANCES - 11.05.2016
Assurance pour compte du locataire : mode d’emploi
Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur, permet désormais à des bailleurs de contracter des assurances couvrant les risques locatifs, en lieu et place de leurs locataires. À la suite d’un récent décret, ce dispositif est pleinement finalisé. L’essentiel à savoir, à ce sujet...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 11.05.2016
Où un acquéreur « jongle » entre les agences...
Après avoir fait visiter un bien à un couple, un agent immobilier découvre que celui-ci a fait affaire avec le vendeur en faisant une nouvelle offre par le biais d’un confrère. Ce comportement peut-il justifier un recours en réparation, à l’égard du couple ? Réponse...
URBANISME - DIVERS - 11.05.2016
Recours contentieux contre un permis : mise au point !
Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire délivré par une commune à un pétitionnaire. Et cela donne quoi ?
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.05.2016
Focus sur la « passerelle » de l’article 25-1
Pour faciliter le vote de certaines décisions, la loi du 10 juillet 1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle » qui permet parfois d’en passer par la majorité simple en assemblée générale (AG). Mais comment utiliser correctement cette « passerelle » ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - ISF - 11.05.2016
Bien indivis et déclaration ISF
Un contribuable, qui dispose de droits indivis sur un immeuble loué, s’interroge sur la manière dont il doit procéder à leur évaluation dans le cadre de sa prochaine déclaration, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Que doit-il savoir à ce sujet ?
COPROPRIÉTÉ - CHARGES - 11.05.2016
Pour les charges : une solidarité ?
Un syndic de copropriété peut-il se prévaloir d’une « solidarité » pour le paiement des charges liées à un lot démembré, ou en indivision ? Le point, au vu d’un arrêt...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 11.05.2016
Contrôle fiscal de votre entreprise : trois mois maximum ?
Vous apprenez que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Elle va donc devoir s’organiser pour répondre aux demandes du vérificateur, et ceci va automatiquement gêner son fonctionnement. Mais pendant combien de temps ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 11.05.2016
Renflouer les capitaux propres après des pertes
À la suite d’un exercice 2015 difficile, votre entreprise a enregistré des pertes et ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Vous allez donc devoir les reconstituer. La technique du « coup d’accordéon » pourrait s’avérer utile...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 11.05.2016
Biens professionnels : exonérés d’ISF... dans certaines limites
En tant que dirigeant, vos parts de sociétés, s’agissant de biens professionnels, sont exonérées d’impôt sur la fortune. Mais les choses peuvent se compliquer si votre société détient aussi des filiales. Un cas vécu et jugé récemment...
TVA - FACTURATION - 11.05.2016
TVA : une erreur de taux dans la facture ?
Nous connaissons quatre taux de TVA en France et ces derniers peuvent varier au gré des lois. Facturer au bon taux, notamment si vous devez dans votre activité « jongler » avec plusieurs taux, n’est pas toujours facile et le fisc « traque » ces erreurs. Nos conseils...
INTERNATIONAL - SOCIÉTÉS ET INTERNATIONAL - 11.05.2016
Fraude Carrousel à la TVA : comment éviter d’y être impliqué ?
Vous avez un nouveau fournisseur en vue, établi dans un autre pays européen. Il pratique des prix particulièrement attractifs, alors pourquoi hésiter ? Mais avant de faire des affaires, vous devez néanmoins vous méfier de certaines choses. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 11.05.2016
Cotisations Madelin : combien verser au maximum en 2016 ?
Vous êtes affilié au RSI. Pour améliorer votre protection sociale, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin. Ceci vous permet aussi de diminuer votre impôt sur le revenu, dans certaines limites. Nos conseils pour déduire un maximum...
DÉCLARATION DE REVENUS - 11.05.2016
Et en 2016 : frais réels ou 10 % ?
Au moment de compléter votre déclaration d’ensemble des revenus 2015, se pose toujours la question du mode de déduction de vos frais professionnels. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 03.05.2016
Votre ancien salarié devenu auto-entrepreneur...
Un de vos salariés a quitté l’entreprise et s’est désormais installé à son compte en tant qu’auto-entrepreneur. Il travaillait très bien à l’époque, aucune raison de ne pas collaborer avec lui aujourd’hui. Et pourtant si ! Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 03.05.2016
Un bénéfice en 2015 : des dividendes en 2016 ?
Vous avez clôturé l’exercice 2015 avec un bénéfice. À l’approche de l’assemblée générale, vous envisagez tout naturellement de vous verser des dividendes. Comment seront-ils imposés comparés à votre rémunération « normale » ?
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 03.05.2016
Votre bilan... en clair !
Votre expert-comptable a établi votre bilan pour l’exercice 2015. Il vous adresse ce document qui vous est totalement étranger mais qui contient pourtant une mine d’informations qu’il est important de savoir déchiffrer. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 03.05.2016
Impayés : une procédure simplifiée !
Une nouvelle procédure de recouvrement des impayés entre en vigueur à compter du 01.06.2016. Pour quelles créances ? Comment ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - BANQUE - 03.05.2016
Gager vos stocks pour obtenir un crédit ?
En gageant vos stocks, vous accordez à une banque qui vous a consenti un crédit le droit de se faire payer sur vos stocks par préférence à vos autres créanciers. Nos conseils sur ce dispositif peu connu et assoupli depuis le 01.04.2016...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 03.05.2016
Bail commercial : une indexation de votre loyer ?
Vous louez votre local commercial et avez donc conclu un bail commercial. Comment le propriétaire peut-il indexer votre loyer ? Nos conseils pour savoir ce qu’il peut, et surtout, ne peut pas faire...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 03.05.2016
Votre compte de résultat... en clair !
Après la clôture de votre exercice, votre expert-comptable a dressé le compte de résultat de votre société. Il vous l’adresse et avant de le classer dans vos archives, il serait opportun d’apprendre à le déchiffrer. Nos conseils...
