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Juin 2016

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LICENCIEMENT - 23.06.2016

Licenciement et règlement intérieur, convention ou contrat

Nul n’ignore que le licenciement, quel qu’en soit le motif, est très minutieusement régi par le Code du travail. Mais d’autres règles doivent être prises en compte par l’employeur qui envisage un licenciement : règlement intérieur, convention collective et contrat de travail.

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