Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS - ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX - PRÉSENCE PARENTALE - 13.09.2023

Droits améliorés pour les parents d’enfants gravement malades

La loi renforçant la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, publiée le 20‑7‑2023, allonge la durée de certains congés familiaux et crée une nouvelle protection contre le licenciement.
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RETRAITE - CUMUL EMPLOI-RETRAITE INTÉGRAL - 13.09.2023

Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension

Les modalités du droit à une seconde pension de retraite de base pour les salariés en situation de cumul emploi-retraite intégral ont été précisées par décrets. Elles s’appliquent depuis le 1‑9‑2023.
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RETRAITE - CALCUL DE PENSION - TRIMESTRES D’ASSURANCE - 13.09.2023

Réforme des retraites : IJSS maternité et rachat de trimestres

L’évaluation de la prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012 dans le salaire servant au calcul de la pension de retraite et les âges limites pour faire une demande de rachat de trimestres d’assurance pour études supérieures et stages ont été fixées par décrets.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CSP - 13.09.2023

Délai pour préciser le motif économique du licenciement en cas d’acceptation du CSP par le salarié

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, une fois que le salarié a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur a-t-il la possibilité de lui préciser le motif économique invoqué ? Voici la réponse du juge.
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SALARIÉ INAPTE - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 13.09.2023

Licenciement pour faute d’un salarié protégé inapte empêchant son reclassement

L’employeur peut-il être autorisé par l’inspecteur du travail à licencier pour un motif disciplinaire un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail qui refuse de se rendre aux convocations de l’employeur pour chercher une possibilité de reclassement ?
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MALADIE - MATERNITÉ - PROTECTION DES SALARIÉES - 31.08.2023

La protection du contrat de travail des salariées victimes d’une fausse couche est améliorée

Une récente loi du 7‑7‑2023, publiée le 8‑7‑2023 protège les salariées victimes de fausse couche contre le licenciement et supprime le délai de carence de versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche.
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Alertes & Conseils les plus lus

HARCÈLEMENT MORAL - NULLITÉ DU LICENCIEMENT - 18.08.2023

Licenciement nul pour harcèlement moral : double réparation

Quelle réparation peut obtenir en justice un salarié qui est victime d’un harcèlement moral dont le licenciement en lien avec les faits de harcèlement est déclaré nul ?
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MALADIE - MATERNITÉ - PROTECTION DES SALARIÉES - 31.08.2023

La protection du contrat de travail des salariées victimes d’une fausse couche est améliorée

Une récente loi du 7‑7‑2023, publiée le 8‑7‑2023 protège les salariées victimes de fausse couche contre le licenciement et supprime le délai de carence de versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche.
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CONGÉS - ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX - PRÉSENCE PARENTALE - 13.09.2023

Droits améliorés pour les parents d’enfants gravement malades

La loi renforçant la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, publiée le 20‑7‑2023, allonge la durée de certains congés familiaux et crée une nouvelle protection contre le licenciement.
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