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Licenciement & rupture du contrat de travail

Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

SALARIÉS PROTÉGÉS - LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE - 28.11.2022

Salariés protégés inaptes : reclassement sur des postes en intérim

L’employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit être autorisé par l’inspecteur du travail à le licencier et doit rechercher à le reclasser sur les postes disponibles. Un reclassement sur un poste en intérim est-il possible ?
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HARCÈLEMENT - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - 28.11.2022

Harcèlement en entreprise : l’enquête interne est une preuve

En cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit mener une enquête interne pour établir la réalité des faits. Le juge a apporté récemment des précisions sur le déroulement et la portée de cette enquête.
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LICENCIEMENT PERSONNEL - NOTIFICATION - 28.11.2022

Annoncer par téléphone au salarié qu’il est licencié !

Prévenir par téléphone un salarié que son licenciement est décidé est une pratique vivement déconseillée, car elle peut invalider le licenciement si l’appel téléphonique précède l’envoi de la notification écrite du licenciement. Illustration.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 25.11.2022

Licenciement économique : sans baisse du chiffre d’affaires ?

Le Code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir les difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique. Quels sont‑ils, et comment sont‑ils appréciés par le juge ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES D’ORDRE - 10.11.2022

Fixer les critères d’ordre d’un licenciement économique

Pour procéder à un licenciement pour motif économique, l’employeur doit fixer l’ordre des licenciements en appliquant certains critères qui doivent tenir compte de la situation sociale et professionnelle des salariés. Le juge a apporté des précisions sur ces critères.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 10.11.2022

Licenciement économique sans baisse du chiffre d’affaires

Lorsque l’employeur procède à un licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques, doit-il obligatoirement justifier d’une baisse significative de son chiffre d’affaires ou de ses commandes ? Voici ce qui a été récemment jugé.
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Alertes & Conseils les plus lus

LICENCIEMENT PERSONNEL - ABSENCE POUR MALADIE - 30.09.2022

Absence prolongée pour maladie : conditions d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont strictement réunies. La Cour de cassation a récemment rappelé ces conditions.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 16.09.2022

Rompre un CDD par anticipation ?

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ? Nos conseils.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 30.09.2022

Méthodes de management harcelantes

L’employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié qui dirige ses collaborateurs en commettant des actes de harcèlement moral connus de sa hiérarchie ?
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