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Gestion du personnel

Licenciement & rupture du contrat de travail

Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 16.03.2023

Un licenciement économique justifié par une dégradation de l’excédent brut d’exploitation ?

Pour pouvoir procéder à un licenciement économique, votre société doit rencontrer des difficultés économiques, telles qu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le juge a apporté des précisions concernant ce cas de figure.

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COTISATION CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 03.03.2023

Seconde période du bonus-malus chômage dès le 1‑9‑2023

La modulation du taux de la cotisation d’assurance chômage, dit « bonus-malus », est prolongée pour une seconde période d’emploi allant du 1‑9‑2023 au 31‑8‑2024, avec certains ajustements pour son calcul. Serez-vous concerné par le bonus-malus au 1‑9‑2023 ?

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 03.03.2023

Licencier pour faute grave un salarié absent

Un salarié a commis des faits fautifs, mais il est absent de l’entreprise lors de leur révélation. Devez-vous engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire ?

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CSP - 03.03.2023

CSP : indiquer au salarié le motif économique de la rupture

Lorsque vous proposez à un salarié, dont le licenciement économique est envisagé, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous devez lui notifier le motif économique au plus tard au moment de son acceptation du CSP. Cette date est précisée par le juge.

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RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 03.03.2023

Si vous reprochez une faute à un salarié

Un collaborateur a commis ce que vous qualifiez de « faute », et vous envisagez de prononcer un licenciement contre lui. Avant d’agir, il est important de faire le point sur la procédure disciplinaire particulièrement stricte. Nos conseils pour gérer la situation.

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FORUM DES ABONNÉS - 03.03.2023

Arrêt de travail : rupture conventionnelle possible ?

Question . « Est‑il possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ? » Réponse. Oui. Que ce soit dans le cas d’un arrêt pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail, une rupture conventionnelle peut être signée. La rupture peut même être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail (Cass. soc. 9‑5‑2019 n° 17‑28.767) . La condition sine qua non à remplir : le libre consentement des deux parties. Attention toutefois ! Un salarié en arrêt maladie pour dépression pourrait être considéré en état de faiblesse. Une rupture conventionnelle signée pendant son arrêt maladie pourrait être requalifiée en licenciement abusif en raison d’un consentement vicié. ...

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Alertes & Conseils les plus lus

DROITS ET LIBERTÉS - LIBERTÉ D’EXPRESSION - 23.02.2023

Un cadre désapprouve les valeurs de l’entreprise

Un salarié cadre est en désaccord avec les méthodes de management et la culture « fun and pro » de l’entreprise. Il refuse de participer aux « apéros » organisés par la direction en raison des excès constatés. Son comportement peut-il justifier un licenciement ?

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 03.03.2023

Licencier pour faute grave un salarié absent

Un salarié a commis des faits fautifs, mais il est absent de l’entreprise lors de leur révélation. Devez-vous engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire ?

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION - 23.01.2023

Une indemnité transactionnelle exonérée des cotisations sociales

Le juge a rappelé récemment à quelle condition l’exonération des cotisations sociales peut s’appliquer à l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue avec le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail.

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