Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT NUL - INDEMNISATION - 19.04.2021

Quelle indemnisation pour une réintégration très tardive ?

Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul et qu’il demande sa réintégration dans son emploi plusieurs années après son départ, peut-il vous réclamer le paiement des salaires perdus entre son licenciement et sa réintégration ? Voici ce qui a été jugé récemment.
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE - 19.04.2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez-vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge.
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CDD - MENTIONS OBLIGATOIRES - 31.03.2021

CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé

Lorsque vous recrutez un salarié par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement, le salarié doit connaître la qualification exacte du salarié qu’il remplace. À défaut, le CDD est irrégulier. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
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TRANSACTION - NON-CONCURRENCE - 31.03.2021

La transaction porte-t-elle sur la clause de non-concurrence ?

À la suite du licenciement d’un salarié, vous concluez avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux. Rédigée en termes généraux, la transaction inclue-t-elle une renonciation du salarié à l’application de sa clause de non-concurrence ? Réponse du juge.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 31.03.2021

Une rupture conventionnelle durant une période de difficultés

Conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un ou plusieurs salariés alors que l’entreprise traverse de sérieuses difficultés économiques n’est pas sans risque pour l’employeur. En voici une illustration.
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ABSENCE DU SALARIÉ - 08.03.2021

Absence non justifiée du salarié : pas forcément une démission

Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans fournir de justifications, pouvez-vous le considérer comme démissionnaire ? La réponse n’est peut-être pas celle que vous pensez. Voici ce qui a été jugé récemment.
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Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

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CDD de remplacement : qualification du salarié remplacé

Lorsque vous recrutez un salarié par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement, le salarié doit connaître la qualification exacte du salarié qu’il remplace. À défaut, le CDD est irrégulier. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 31.03.2021

Une rupture conventionnelle durant une période de difficultés

Conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un ou plusieurs salariés alors que l’entreprise traverse de sérieuses difficultés économiques n’est pas sans risque pour l’employeur. En voici une illustration.
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