Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT - MOTIF PERSONNEL - 15.06.2022

Licenciement non disciplinaire après le refus d’une rétrogradation

Si un salarié refuse la sanction de rétrogradation disciplinaire que vous lui proposez, pouvez-vous, par la suite, changer de terrain et opter pour un licenciement non disciplinaire ? Voici ce qu’en pense le juge.
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SALARIÉ PROTÉGÉ - PROTECTION CONTRE LICENCIEMENT - 15.06.2022

La persistance du comportement fautif d’un salarié protégé

Si le comportement fautif d’un salarié protégé persiste après la fin de la période de protection dont il bénéficie, pouvez-vous le licencier sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail ? Voici ce que la Cour de cassation a déclaré récemment.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - RÉORGANISATION - 15.06.2022

Débuter la réorganisation avant l’homologation du PSE

L’employeur d’au moins 50 salariés peut-il mettre en œuvre la réorganisation de l’entreprise, ayant des incidences sur les contrats de travail des salariés, si son plan de sauvegarde pour l’emploi n’a pas encore été homologué par l’administration ? Réponse du juge.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 27.05.2022

Deux entretiens, un licenciement

Lorsqu’un salarié est convoqué à deux entretiens préalables pour des faits fautifs, le délai d’un mois pour notifier la sanction court-il à partir du premier ou du second entretien ?
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LICENCIEMENT ABUSIF - BARÈME D’INDEMNISATION - 27.05.2022

Licenciement injustifié : le barème Macron définitivement validé

Par deux décisions du 11.05.2022, la Cour de cassation a jugé que le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et qu’il doit s’appliquer dans tous les cas.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - NOTIFICATION - 27.05.2022

Licenciement économique : motivation de la notification

La Cour de cassation a récemment précisé comment suffisamment motiver la lettre d’un licenciement pour motif économique, lorsque l’entreprise, qui a des difficultés économiques, doit supprimer le poste de travail d’un salarié et externaliser ses fonctions.
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Alertes & Conseils les plus lus

VÉHICULE DE FONCTION - ACCIDENT - 15.04.2022

Un accident de voiture avec un véhicule de fonction

Un de vos salariés en état d’ébriété a un accident de la circulation avec son véhicule de fonction en dehors de ses horaires de travail. Ce fait constitue-t-il une faute grave pouvant justifier son licenciement disciplinaire ? Voici l’analyse du juge.
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - FAUTE GRAVE - 17.05.2022

Licencier pour faute grave un salarié absent de l’entreprise

Si vous avez connaissance d’une faute grave commise par un salarié, vous devez engager rapidement la procédure de licenciement disciplinaire. Si le salarié est absent de l’entreprise lors de la découverte des faits, devez-vous également agir sans tarder ?
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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 27.05.2022

Deux entretiens, un licenciement

Lorsqu’un salarié est convoqué à deux entretiens préalables pour des faits fautifs, le délai d’un mois pour notifier la sanction court-il à partir du premier ou du second entretien ?
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