Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE - 19.06.2020

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge.
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POUVOIR DISCIPLINAIRE - 19.06.2020

Prolongation des délais de procédure disciplinaire

Question. « Les délais applicables à la procédure disciplinaire sont-ils concernés par la prolongation exceptionnelle des délais ayant expiré ou expirant durant la période juridiquement protégée qui a débuté le 12.03.2020 et s’est terminée le 23.06.2020 inclus (ord. 2020-306 du 25.03.2020, JO du 26.03 ; ord. 2020-560 du 13.05.2020, JO du 14.05)  ? » ...
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COVID-19 - PÉRIODE D’ESSAI - 09.06.2020

Mettre fin à l’essai pour baisse d’activité

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié recruté et placé en chômage partiel en raison de la baisse de l’activité lors de la réouverture de l’entreprise ?
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES - 20.05.2020

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent.
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POUVOIR DISCIPLINAIRE - FAUTE DU SALARIÉ - 20.05.2020

Installer une caméra à l’insu du personnel et de l’employeur

Un employeur ne peut pas contrôler le travail de ses salariés, à leur insu, par un système de vidéosurveillance. Mais un salarié a-t-il le droit d’installer une caméra de surveillance dans l’entreprise sans en avertir son employeur et le personnel ? Les juges ont tranché.
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RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE - 07.04.2020

Perte, dégradation du matériel professionnel : qui est responsable ?

Vous mettez à disposition d’un salarié du matériel, des équipements ou des biens de l’entreprise, p.ex. téléphone ou ordinateur portable ou marchandises. Si ces matériels ou biens sont perdus ou dégradés, pouvez-vous réclamer le remboursement au salarié ?
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Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES - 20.05.2020

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent.
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Un employeur ne peut pas contrôler le travail de ses salariés, à leur insu, par un système de vidéosurveillance. Mais un salarié a-t-il le droit d’installer une caméra de surveillance dans l’entreprise sans en avertir son employeur et le personnel ? Les juges ont tranché.
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COVID-19 - PÉRIODE D’ESSAI - 09.06.2020

Mettre fin à l’essai pour baisse d’activité

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié recruté et placé en chômage partiel en raison de la baisse de l’activité lors de la réouverture de l’entreprise ?
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