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Gestion du personnel

Licenciement & rupture du contrat de travail

Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE - 20.06.2024

Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière

Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.

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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 18.06.2024

Avertir votre salarié par téléphone de son licenciement : attention !

Pour licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte, et notamment lui envoyer sa lettre de licenciement en recommandé après l’avoir convoqué à un entretien préalable. Pour que cette décision lui paraisse moins pénible, vous voulez d’abord lui annoncer la nouvelle par téléphone : très mauvaise idée ! Pourquoi ? Un cas jugé.

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 06.06.2024

Licenciement pour faute grave : des faits nouveaux en cours de procédure

Si l’employeur découvre des faits fautifs nouveaux après l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, quelle procédure doit-il respecter pour les prendre en compte ?

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LICENCIEMENT – DÉPART À LA RETRAITE - 06.06.2024

Un salarié notifie son départ à la retraite au cours d’une procédure de licenciement

Un salarié faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave notifie à son employeur son départ à la retraite afin de bénéficier de la retraite supplémentaire à prestations définies. Ce départ à la retraite constitue-t-il un abus de droit ?

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LICENCIEMENT – DROIT à LA PREUVE - 06.06.2024

Prouver une faute du salarié par des enregistrements issus d’une vidéosurveillance illicite

Pour justifier un licenciement pour faute grave, l’employeur peut-il prouver une faute commise par le salarié à l’aide d’enregistrements issus d’un système de vidéosurveillance mis en place de manière illicite ?

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LICENCIEMENT – PROCÉDURE - 24.05.2024

Un salarié ne doit pas être prévenu verbalement qu’il est licencié avant l’envoi de la notification de son licenciement

L’employeur peut-il téléphoner à un salarié pour lui annoncer qu’il est licencié et, le même jour, lui adresser la lettre de notification de son licenciement pour motif personnel par LR/AR ? Voici ce que le juge pense de cette pratique.

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Alertes & Conseils les plus lus

RUPTURE CONVENTIONNELLE - 07.05.2024

Signer une rupture conventionnelle le jour de l’entretien de négociation

Une convention de rupture conventionnelle peut-elle être signée le jour même de l’entretien de sa négociation ?

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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 06.06.2024

Licenciement pour faute grave : des faits nouveaux en cours de procédure

Si l’employeur découvre des faits fautifs nouveaux après l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire, quelle procédure doit-il respecter pour les prendre en compte ?

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INAPTITUDE – OBLIGATION DE RECLASSEMENT - 07.05.2024

Licencier un salarié inapte qui a refusé un poste de reclassement entraînant une baisse de rémunération

Lorsqu’un salarié inapte refuse un poste de reclassement conforme aux exigences légales et aux indications du médecin du travail, l’employeur peut-il le licencier pour inaptitude ? La position de la Cour de cassation vient d’évoluer sur cette question.

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