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Licenciement & rupture du contrat de travail

Gestion du personnel - Licenciement & rupture du contrat de travail

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT - INSUFFISANCE DE RÉSULTATS - 19.10.2020

Une insuffisance de résultats due à une insuffisance professionnelle

Un salarié n’atteint pas les objectifs commerciaux que vous lui avez fixés. Pouvez-vous valablement le licencier en justifiant de cette seule insuffisance de résultats. Ou bien vous faut-il démontrer que le manque de résultats est le fait du salarié ? Réponse du juge.
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RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 02.10.2020

Clause de non-concurrence : valable sous conditions

Il est possible de prévoir, dans le contrat de travail d’un salarié, une clause de non-concurrence en vue notamment de protéger les intérêts de l’entreprise. Mais pour qu’elle soit valable, des conditions doivent être respectées. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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LICENCIEMENT - MOTIF PERSONNEL - 02.10.2020

Vol commis par un salarié en dehors du temps de travail

Un de vos salariés commet un vol en dehors de son temps et de son lieu de travail. Cet agissement est gravement préjudiciable à l’un de vos partenaires commerciaux. Pouvez-vous prononcer à son encontre un licenciement disciplinaire ?
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POUVOIR DE DIRECTION - APPARENCE PHYSIQUE - 02.10.2020

Imposer à un salarié de porter une barbe neutre

Pouvez-vous limiter la liberté de vos salariés de porter ou de manifester des signes religieux ou politiques sur le lieu de travail, p.ex. les contraindre à porter une barbe d’apparence plus neutre à l’égard des clients et collègues ? Le juge a rappelé les règles sur ce point.
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ABSENCE - ARRÊT MALADIE - 17.09.2020

Un salarié travaille durant un arrêt maladie

Le fait qu’un salarié exerce, durant un arrêt de travail pour maladie, une activité non concurrente de celle de son employeur constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté justifiant son licenciement ? Les juges se sont prononcés.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.09.2020

Votre salarié travaille ailleurs pendant un arrêt maladie ?

Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis quelque temps et vous apprenez qu’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur. Est-ce un motif pour le licencier ? Le fait de lui verser un complément de salaire change-t-il la donne ?
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Alertes & Conseils les plus lus

SURVEILLANCE DES SALARIÉS - TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL - 03.09.2020

Messagerie privée du salarié sur le téléphone professionnel

Si un salarié installe sur son téléphone professionnel une messagerie personnelle différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges issus de sa messagerie personnelle pour les produire en justice ? Le juge pénal a tranché.
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ABSENCE - ARRÊT MALADIE - 17.09.2020

Un salarié travaille durant un arrêt maladie

Le fait qu’un salarié exerce, durant un arrêt de travail pour maladie, une activité non concurrente de celle de son employeur constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté justifiant son licenciement ? Les juges se sont prononcés.
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POUVOIR DE DIRECTION - APPARENCE PHYSIQUE - 02.10.2020

Imposer à un salarié de porter une barbe neutre

Pouvez-vous limiter la liberté de vos salariés de porter ou de manifester des signes religieux ou politiques sur le lieu de travail, p.ex. les contraindre à porter une barbe d’apparence plus neutre à l’égard des clients et collègues ? Le juge a rappelé les règles sur ce point.
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