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Juin 2016

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ASSURANCES - TRAVAUX - 02.06.2016

Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est tenu d’utiliser la totalité de la somme perçue pour les travaux de reprise. Réponse !

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