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Immobilier d'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.01.2021

COVID-19 : des mesures en cas d’abandon de loyer

En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner des loyers dus, en immobilier d’entreprise. Et cela donne quoi ?

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 26.01.2021

COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel

Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17, p. 5, 27.11.2020) , le législateur a créé un nouveau dispositif visant à protéger temporairement certaines entreprises, locataires de locaux professionnels et commerciaux et exerçant une activité économique affectée par une mesure de police administrative, en cas d’impayés de loyers. Un locataire concerné bénéficie aussi de mesures favorables à l’égard d’un fournisseur d’eau ou d’énergie (loi 2020-1379 du 14.11.2020 art. 14) . ...

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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 22.01.2021

Bail commercial : en cas de changement d’activité

À la faveur de la période actuelle, vous êtes peut-être enclin à faire évoluer votre activité pour vous adapter à la crise économique. Si vous êtes locataire de votre local commercial, il y a tout de même une formalité à vérifier.

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.01.2021

Bien préempté : une confirmation pour les honoraires !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le droit à rémunération des agents immobiliers, mandatés en ordre pour la vente d’un bien, lorsque ce bien est préempté par une collectivité locale, tel au titre du droit de préemption urbain (DPU). Alors ?

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 11.12.2020

Bail commercial : gare aux clauses illicites !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la portée de l’article L 145-15 du Code de commerce, dans sa version issue de la réforme « Pinel », concernant les clauses illicites d’un bail commercial. Quels enseignements tirer de cette décision?

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Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.11.2020

COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur

En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de COVID-19, un dispositif mis en place par la loi 2020-473 du 25.04.2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 26.04.2020) permet, sous conditions, à un bailleur de rendre déductibles des abandons de créances de loyers, consentis entre le 15.04.2020 et le 31.12.2020, portant sur des immeubles ou locaux loués à des entreprises (A&C Immobilier 16e année, n° 7, p. 6, 26.05.2020) . ...

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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 04.11.2020

Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent vos activités. Que faut-il prendre en compte à ce sujet ?

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 11.12.2020

Bail commercial : gare aux clauses illicites !

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