TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 01.06.2023
Garantie légale décennale et démembrement de propriété
La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le bénéficiaire de l’action en justice reconnue en matière de garantie légale décennale, lorsqu’un bien a fait l’objet d’un démembrement (nue-propriété/usufruit). Voyons ce qu’il en est...
Lire plus
FINANCEMENT - TRAVAUX - 03.04.2023
Financer des travaux par «MaPrimeRénov’» : toujours possible en 2023 côté bailleur ?
Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Qu’en est-il pour 2023 ? Éléments de réponse...
Lire plus
FORUM DES ABONNÉS - 09.12.2022
Travaux de rénovation énergétique du logement
Question . « Un locataire qui envisage d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement doit‑il en informer son bailleur ? » Réponse. Par principe, les travaux d’entretien courant et d’aménagement du logement ne nécessitent pas l’autorisation préalable du bailleur. Par contre, si le locataire envisage des travaux de transformation plus conséquents, il doit obtenir l’accord du propriétaire, au risque de devoir remettre en l’état le logement à son départ. Il existe toutefois une dérogation à ce sujet pour les travaux de rénovation énergétique : si le bailleur ne se prononce pas dans un délai de deux mois à compter de la demande du locataire pour la réalisation de ces travaux, aucune remise en état des lieux ne pourra être exigée. Sont visés les travaux d’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles, les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, de protection solaire des parois vitrées ou opaques et d’installation ou de remplacement d’un système de ventilation, de production de chauffage et d’eau chaude (décret 2022‑1026 du 20‑7‑2022) . ...
Lire plus
IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 14.10.2022
Travaux de mise aux normes : à la charge du locataire ?
Vous êtes contraint par l’administration de réaliser des travaux de mise aux normes dans votre local professionnel. Locataire, vous estimez que ces derniers sont à la charge de votre bailleur. À tort ou à raison ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
ASSURANCES - TRAVAUX - 07.10.2022
Assurance dommages‑ouvrage avant réception : du nouveau
Lorsqu’il souscrit une assurance «dommages‑ouvrage» (DO) pour les désordres liés à une construction ou de gros travaux de réhabilitation d’un immeuble, un opérateur peut parfois faire jouer cette assurance avant réception des travaux. Il y a du nouveau !
Lire plus
TRAVAUX - FINANCEMENT - 08.06.2022
Le point sur l’éco-PTZ pour des travaux
La réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi «éco-PTZ», a connu une importante évolution. Tour d’horizon de ce qui a changé, et ce qu’il faut savoir…
Lire plus