Immobilier d'entreprise - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024

Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?

Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 10.05.2024

Financement de travaux par emprunt collectif en copropriété : l’incidence de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend de nombreux textes visant à faciliter la souscription d’emprunts bancaires pour financer certains travaux à réaliser en parties communes de copropriétés. Incidence de la réforme ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 24.01.2024

Prêt à taux 0 (PTZ) : des changements pour le 1er  trimestre 2024 !

La loi de finances pour 2024, publiée fin 2023, est venue modifier le cadre légal applicable pour du dispositif de «Prêt à taux zéro» (PTZ). Et cela donne quoi ?
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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

En vente, gare à l’indemnité versée par un assureur DO !

La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible d’être versée par un assureur dommages-ouvrage (DO). C’est-à-dire ?
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