Immobilier d'entreprise - Travaux

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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ASSURANCES - TRAVAUX - 18.03.2020

Assurance DO : quel délai pour agir ?

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - 24.02.2020

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 05.02.2020

Des travaux dans votre local loué : déductibles ?

Les locaux professionnels que vous louez ont besoin d’un gros rafraîchissement. Vous vous interrogez légitimement pour savoir si vous allez pouvoir passer en charges le coût des travaux au plan fiscal. Nos réponses.
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GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.12.2019

Focus sur le nouveau repérage amiante avant travaux (RAAT)

Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Que faut-il savoir ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.09.2019

Le nouveau décret « tertiaire » a été publié !

Très attendu, le décret prévu par la loi Elan, destiné à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, a été publié durant l’été 2019. Une nouvelle réglementation voit ainsi le jour ! Un premier point s’impose...
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