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Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 24.01.2024

Prêt à taux 0 (PTZ) : des changements pour le 1er  trimestre 2024 !

La loi de finances pour 2024, publiée fin 2023, est venue modifier le cadre légal applicable pour du dispositif de «Prêt à taux zéro» (PTZ). Et cela donne quoi ?
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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

En vente, gare à l’indemnité versée par un assureur DO !

La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible d’être versée par un assureur dommages-ouvrage (DO). C’est-à-dire ?
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TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 01.06.2023

Garantie légale décennale et démembrement de propriété

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le bénéficiaire de l’action en justice reconnue en matière de garantie légale décennale, lorsqu’un bien a fait l’objet d’un démembrement (nue-propriété/usufruit). Voyons ce qu’il en est...
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