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Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 03.09.2024

Bien loué : qui peut/doit agir en garantie décennale ?

À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son assureur au titre de la garantie décennale ? Le bailleur ou le locataire ? Le point…
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IMMOBILIER - TRAVAUX - 18.06.2024

Des travaux dans vos locaux professionnels loués : comment les passer en charges ?

Vous louez vos locaux professionnels et souhaitez profiter de la période estivale, plus calme, pour effectuer des travaux. Ceux-ci sont-ils directement déductibles en charges ? La réponse dépendra du type de travaux. Explications.
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 10.05.2024

Demander «MaPrimeRénov’»… avec un compromis ?

Question . L’acquéreur d’une maison, qui vient de signer un compromis de vente, souhaite vite déposer une demande d’aide «MaPrimeRénov’» pour des travaux, sans attendre la finalisation de la vente. Possible ? ...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 10.05.2024

Financement de travaux par emprunt collectif en copropriété : l’incidence de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024

La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend de nombreux textes visant à faciliter la souscription d’emprunts bancaires pour financer certains travaux à réaliser en parties communes de copropriétés. Incidence de la réforme ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 24.01.2024

Prêt à taux 0 (PTZ) : des changements pour le 1er  trimestre 2024 !

La loi de finances pour 2024, publiée fin 2023, est venue modifier le cadre légal applicable pour du dispositif de «Prêt à taux zéro» (PTZ). Et cela donne quoi ?
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