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Juin 2016

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 23.06.2016

Quand le fisc utilise des renseignements des tiers…

Si l’administration fiscale entend utiliser des renseignements obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements, elle doit en informer le contribuable, avant la mise en recouvrement des impositions supplémentaires. Exemple.

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