Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement et sans frais !

mes Domaines

Fiscalité de l'entreprise

Contrôle fiscal

Fiscalité de l'entreprise - Contrôle fiscal

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 01.12.2023

Contrôle, contestation : quels délais ?

La fin de l’année approche à grands pas et, comme tous les ans, cette date est synonyme d’expiration de délais, tant pour l’entreprise que pour l’administration fiscale. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 01.12.2023

Rémunération indirecte du dirigeant : un acte anormal de gestion ?

L’une des deux sociétés que vous dirigez verse des honoraires à l’autre, en rémunération des fonctions de direction dont elle bénéficie. L’administration pourrait-elle remettre en cause la déduction de ces sommes en y voyant un acte anormal de gestion ? Un cas jugé récemment.

Lire plus

COMPTABILITÉ – RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - 24.11.2023

Relèvement des seuils de la directive comptable de 25 %

Par un acte délégué du 17‑10‑2023, la Commission européenne a décidé de relever les seuils monétaires des critères de taille déterminant les catégories d’entreprises (micro-, petites, moyennes et grandes entreprises) de l’article 3 de la directive comptable 2013/34/UE du 26‑6‑2013 pour tenir compte de l’inflation et améliorer la compétitivité des PME. Cet acte délégué s’appliquera si le Parlement européen et le Conseil ne le rejettent pas.

Lire plus

FISCALITÉ – COMPTABILITÉ – FRAIS DE DÉVELOPPEMENT - 24.11.2023

Frais de développement : l’option fiscale suit l’option comptable

Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d’immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d’État a jugé récemment que l’alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s’applique à l’ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d’immobilisation.

Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.11.2023

Être redressé sans être avisé d’un contrôle au préalable ?

Vous ou votre société recevez une proposition de rectification. Comment est-ce possible alors que vous n’avez jamais été avisé en amont qu’un contrôle fiscal était en cours ? Vous venez de faire les frais d’un « contrôle sur pièces ». Explications et conseils.

Lire plus

POINT FINAL - 16.11.2023

Omission ou passation d’écritures inexactes ou fictives : la date de l’infraction est définie

Le délai de prescription de l’action publique... L’article L 230 du LPF dispose que les plaintes peuvent être déposées jusqu’à l’expiration de la sixième année qui suit celle au cours de laquelle l’infraction a été commise. Le délai est identique qu’il s’agisse du délit de fraude fiscale ou du délit comptable. ...

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés

Fiscalité de l'entreprise - Contrôle fiscal

Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.10.2023

Une demande de l’administration ?

L’administration peut, et c’est fréquent en cette période, vous envoyer une demande de renseignements ou une demande de justifications. La portée de ces demandes n’est toutefois pas la même. Nos conseils.

Lire plus

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 19.10.2023

Cession de votre fonds de commerce à un prix minoré : un acte anormal de gestion ?

Si vous envisagez de vendre votre fonds de commerce, vous devez fixer le prix en fonction de sa valeur vénale. Si vous le vendez en deçà de cette valeur, l’administration pourrait vous reprocher un acte anormal de gestion. Un cas jugé récemment.

Lire plus

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.10.2023

Bien gérer la fin du contrôle : transaction ou réclamation ?

L’administration a répondu à vos observations et vous a reçu dans le cadre des recours hiérarchiques. Cependant, elle a maintenu tout ou partie des rappels et rehaussements, ainsi que les pénalités associées. Quelle attitude adopter alors ? De quels outils disposez-vous pour tenter de réduire la note ? Nos conseils.

Lire plus

> Alertes & Conseils les plus lus