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Novembre 2016

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COTISATIONS - RESCRIT - 24.11.2016

Le mode d’emploi de votre rescrit social

Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Voici comment faire concrètement depuis le 28.10.2016 (décret 2016-1435, 25.10.2016, et site Urssaf) .

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