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Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 25.09.2020

Exo/aide COVID : secteurs visés et conditions sont fixés

Le décret d’application de la mesure d’exonération/aide au paiement des cotisations mise en place pour la période COVID-19 a été publié (décret 2020-1103 du 01.09.2020) . Voici les règles qu’il indique sur les conditions et l’application de la mesure, complétées de précisions de l’Urssaf.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 25.09.2020

Exo/aide COVID : application et déclaration

Une fois déterminé votre droit à l’exo/aide, il faut encore les calculer, les appliquer, et enfin les déclarer. Comment et dans quel délai ? Voici les dernières précisions pratiques émanant de l’Urssaf et de DSN-info, qui met ses fiches à jour très régulièrement.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DSN - 25.09.2020

Heures sup/complémentaires exonérées et DSN

Certaines heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu à une réduction des cotisations salariales de retraite et à une exonération limitée d’impôt sur le revenu. DSN-info a rappelé – ou précisé – les consignes de déclaration en 2020.
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PAS - TAUX - 25.09.2020

Date limite pour les nouveaux taux de PAS

Les taux de PAS actualisés suite à la déclaration des revenus 2019 ont été transmis aux employeurs dans le CRM d’août, en retour de la DSN de juillet. S’il ne l’a pas encore été, ce nouveau taux doit être intégré au plus tard sur la paie d’octobre 2020....
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PRÉVOYANCE - MUTUELLE - 25.09.2020

Avez-vous eu vos documents « frais de santé » ?

L’organisme assureur doit communiquer à l’employeur avant la souscription du contrat puis annuellement : le pourcentage du rapport entre les prestations versées au titre des frais de santé-maternité et les cotisations ou primes HT perçues, et le montant et la composition des frais de gestion liés à cette couverture, en pourcentage des cotisations (CSS art. L 871-1) . Le contenu de ces informations a été précisé au 01.09.2020 (arrêté du 06.05.2020, JO du 05.06) . ...
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 27.08.2020

Comment appliquer les exonérations ou aides COVID-19

D’importantes mesures relatives aux cotisations ont été votées : exonération exceptionnelle assortie d’une aide au paiement des cotisations, et/ou plan d’apurement avec possibilité de remise partielle des cotisations (loi 2020-935 du 30.07.2020) . Le détail de ces différentes dispositions.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 27.08.2020

Comment appliquer les exonérations ou aides COVID-19

D’importantes mesures relatives aux cotisations ont été votées : exonération exceptionnelle assortie d’une aide au paiement des cotisations, et/ou plan d’apurement avec possibilité de remise partielle des cotisations (loi 2020-935 du 30.07.2020) . Le détail de ces différentes dispositions.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉS - 27.08.2020

Mesures COVID-19 et dispositions de l’été

Ajustements et dispositions nouvelles du fait du COVID-19 ou autres textes, des modifications sont intervenues dans différents domaines, avec souvent, des incidences en paie. Voici les principales qui peuvent vous intéresser en cette rentrée.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 25.09.2020

Exo/aide COVID : application et déclaration

Une fois déterminé votre droit à l’exo/aide, il faut encore les calculer, les appliquer, et enfin les déclarer. Comment et dans quel délai ? Voici les dernières précisions pratiques émanant de l’Urssaf et de DSN-info, qui met ses fiches à jour très régulièrement.
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