COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.04.2021
Les autres modifications du BOSS en avril 2021
Nous vous présentons ici les principales modifications du BOSS, entré en vigueur depuis le 01.04.2021, sauf précisions contraires.
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Alertes & Conseils récemment publiés
COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.04.2021
Cotisations et allégements généraux vus par le BOSS
Voici précisées les modifications du BOSS sur les généralités en matière de cotisations et d’allégements généraux. Voyons lesquelles et leurs conséquences directes pour vous.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.04.2021
Les exo COVID prolongées et précisées
Prolongation de l’exo 2 au 28.02.2021 et précisions sur les exo 1 et 2 apportées par une instruction désormais disponible sur le BOSS : voici les détails (Inst. DSS 2021-53 du 05.03.2021) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.04.2021
Quelles mesures paie à noter en mai 2021 ?
Revalorisation du versement santé, prolongation des aides à l’embauche, index égalité professionnelle plus précis et retour du bonus malus chômage sont dans l’actualité.
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COTISATIONS - PAIEMENT - 21.04.2021
Les règles des plans et remises Urssaf sont fixées
Les conditions des plans d’apurement des dettes COVID et des remises ont été précisées (décret 2021-316 du 25.03.2021) .
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ABSENCES - AT - 21.04.2021
5 ans pour contester une reconnaissance d’AT
Rappels. Lorsque la SS prend en charge un accident comme AT, vous pouvez demander à ce que cette décision vous soit inopposable si vous estimez qu’elle est irrégulière, par exemple si le principe du contradictoire n’a pas été respecté (Cass. 2e civ. 06.07.2017 n° 16-18.774) . Jusqu’à présent, les juges estimaient que les délais propres au contentieux de la SS n’étaient pas applicables (Cass. 2e civ. 12.03.2015 n° 13-25.599) , ni même ceux de la prescription civile de 5 ans (Cass. 2e civ. 09.05.2019 n° 18-10.909 ; Cass. 2e civ. 28.05.2020 n° 19-13.929) . Il en résultait qu’en l’absence de prescription appropriée, le recours de l’employeur était illimité dans le temps. ...
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDE DE L’ÉTAT - 24.03.2021
La situation sanitaire amène le ministère à reporter chaque mois la baisse prévue, avec, en dernier lieu, des annonces liées au nouveau confinement. Le point, arrêté au 22.03.2021.
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RÉGLEMENTATION - URSSAF - 24.03.2021
Le bulletin officiel de la SS a vu le jour en mars avec un 1er lot de thèmes : il devient la nouvelle référence documentaire.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 17.02.2021
Encore des mesures COVID à noter
Dans un contexte de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 01.06.2021, aides à l’embauche ou à la prise des cp prorogées et renfort du télétravail sont les principaux points.
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