Paie - Cotisations, taxes, impots

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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RÉGLEMENTATION - PRÉVISIONS - 29.11.2023

PLF et PLFSS se sont étoffés

Limitation des taux patronaux AF/maladie réduits et renforcement des exo des frais domicile/travail sont particulièrement à noter.
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 29.11.2023

Contrôle Urssaf : valide ou non ?

La jurisprudence a confirmé des points pouvant ou non aboutir à la nullité du contrôle Urssaf. Voici lesquels.
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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 29.11.2023

Retraite progressive et RCI : quel régime fiscal ?

Le droit à retraite détermine le régime fiscal de l’indemnité de RCI : mais s’il s’agit d’une retraite progressive ? Une indication fournie par les juges.
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023

Bons de souscription d’actions et cotisations

Les bons de souscription d’actions à conditions préférentielles sont soumis à cotisations, mais les juges opèrent un revirement quant à leur fait générateur.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.10.2023

Que savoir en novembre 2023 ?

Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
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Paie - Cotisations, taxes, impots

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Que savoir en novembre 2023 ?

Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
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SALAIRE - PRIMES - 25.10.2023

Prévoir vos PPV 2023 ?

Quelle peut être l’incidence du projet de loi « Partage de la valeur » sur la PPV 2023 ?
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AVANTAGES EN NATURE - VÉHICULE - 26.09.2023

Un AN véhicule ? À étudier

La fourniture d’un véhicule utilisé pour l’usage personnel est-il toujours un avantage en nature soumis à cotisations ? Qu’en dit la jurisprudence ?
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