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Paie - Cotisations, taxes, impots

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 05.01.2021

COVID : où en sont les exonérations ?

La LFSS instaurant les exonérations de l’automne a été votée, mais sans précisions pratiques à ce jour, et une possible prolongation de ces mesures est prévue (loi 2020-1576 du 14.12.2020) .

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COTISATIONS - FRAIS PROFESSIONNELS - 05.01.2021

De la jurisprudence sur les frais

De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer.

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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 05.01.2021

AP et APLD : des changements en 2021... reportés

Janvier 2021 devait marquer l’application du régime pérenne, mais l’indemnisation modulée selon les secteurs est encore prolongée... Les premiers détails (ord. 2020-1639 du 21.12.2020) .

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ACTUALITÉ - COTISATIONS - TAXES - IMPÔTS - 05.01.2021

Les changements paie de 2021

Les textes votés fin 2020 permettent de récapituler les principales règles de paie et nouveaux régimes applicables en 2021 (LFSS 2020-1576 du 14.12.2020 et LF 2020-1721 du 29.12.2020) .

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.11.2020

DSN 2021 : à quoi s’attendre ?

L’année 2021 apporte aussi son lot de modifications en DSN. Voici récapitulées ici celles nous semblant les plus importantes, et que votre système devra intégrer. Des fiches DSN viendront encore très certainement préciser certains points (CT DSN 2021.1).

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ACTIVITÉ PARTIELLE - PRÉVOYANCE - 25.11.2020

Maintien de la prévoyance en AP : les modalités

L’administration vient enfin de préciser les modalités et conséquences du maintien de la prévoyance des salariés en AP ou APLD (inst. DSS 2020/197 du 16.11.2020) .

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Alertes & Conseils les plus lus

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 22.10.2020

Encore des mesures COVID dérogatoires

Les zones d’alertes, puis l’état d’urgence sanitaire au 17.10.2020 ont entraîné nombre d’annonces en conférences de presse : en voici un récapitulatif, en attendant les textes correspondants.

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020

DSN, des infos pratiques

DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.11.2020

Des prévisions paie pour 2021

Outre des évolutions selon le COVID, certains changements, habituels ou plus ciblés vont intervenir au 01.01.2021 : principales mesures prévues, sous réserve de la parution des textes.

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