HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020
L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
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Alertes & Conseils récemment publiés
COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020
Employeurs occasionnels d’artistes du spectacle
Depuis juin 2000, les employeurs occasionnels d’artistes du spectacle bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un régime forfaitaire pour les cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf. Ce régime sera supprimé pour les périodes d’emploi à compter du 01.07.2020 (arrêté du 26.02.2020, JO du 04.03.2020) . ...
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020
Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible
Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020
Assiette des cotisations et contrôle : des points à noter
La Cour de cassation a récemment rendu d’intéressantes décisions dans plusieurs domaines, en matière d’assiette des cotisations et de déroulement du contrôle Urssaf. Voici les principes à en retenir.
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 20.05.2020
Échanges informels avec l’Urssaf : méfiance ?
Des réunions d’information avec échanges entre Urssaf et cotisants peuvent se tenir : mais quelles sont les conséquences de ces échanges sur un éventuel contrôle ultérieur ?
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Alertes & Conseils les plus lus
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020
Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations
La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
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JEUNES - APPRENTIS - 25.03.2020
Paie et avantages de l’apprentissage en 2020
La réforme de l’apprentissage de 2019 comportait un important volet relatif aux cotisations et aux exonérations, salariales et patronales. Retour sur certains points d’application particuliers, précisés au fil du temps par les différents organismes.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.03.2020
Covid 19, les aides et nouvelles mesures
De nombreuses mesures sont prises pour aider les entreprises et les salariés. Voici celles liées à la paie, prévues au 19.03.2020.
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