Paie - Cotisations, taxes, impots

Alertes & Conseils récemment publiés

CORONAVIRUS - DIVERSES MESURES - 26.06.2020

COVID-19 : point avant l’été et mesures prévues

Incidences de la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur la maladie, télétravail : la reprise progressive de l’activité donne lieu à aménagements et précisions, et de nombreuses mesures sont en cours d’adoption ou de discussion en vue de faciliter cette reprise.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 26.06.2020

Le régime de l’AP COVID-19 depuis juin 2020

Baisse de l’allocation de l’employeur selon le secteur d’activité, clarification des droits à retraite et de l’assiette de la prévoyance complémentaire, création d’un régime d’AP de longue durée pour accompagner la reprise. Encore de nombreuses mesures en cours, et à venir...
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COTISATIONS - RÉCLAMATIONS - 26.06.2020

Juge fiscal et remboursement de cotisations

Dans cette affaire, une cour d’appel valide un redressement de cotisations pour requalification d’indemnités de mise à la retraite en indemnités de départ en retraite. Ultérieurement, il est jugé en fiscal qu’il s’agit bien en fait d’indemnités de mise à la retraite exonérées d’impôt. L’employeur demande le remboursement du redressement, estimant que la prescription ne démarre qu’à partir du jugement fiscal. Mais pas du tout : celui-ci se rapporte à l’application de dispositions sur l’impôt sur le revenu dans un litige entre le contribuable et l’administration fiscale, et ne peut créer l’obligation pour l’Urssaf de rembourser les cotisations (Cass. 2e  civ. 12.03.2020 n° 18-26.182) . ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020

Heures sup Covid-19 et impôt

L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
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COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020

Employeurs occasionnels d’artistes du spectacle

Depuis juin 2000, les employeurs occasionnels d’artistes du spectacle bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un régime forfaitaire pour les cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf. Ce régime sera supprimé pour les périodes d’emploi à compter du 01.07.2020 (arrêté du 26.02.2020, JO du 04.03.2020) . ...
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020

Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020

Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 20.05.2020

Échanges informels avec l’Urssaf : méfiance ?

Des réunions d’information avec échanges entre Urssaf et cotisants peuvent se tenir : mais quelles sont les conséquences de ces échanges sur un éventuel contrôle ultérieur ?
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