Paie - Cotisations, taxes, impots

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - PRESCRIPTION - 01.06.2023

Prescriptions applicables : nouvelles précisions

Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.06.2023

Les points à noter en juin 2023

Voici les dernières mesures et précisions intervenues en matière de paie.
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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 25.04.2023

Mise en retraite et RCI : changements !

La réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de mise en retraite et de rupture conventionnelle individuelle.
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 25.04.2023

Des adaptations du contrôle Urssaf

Précisions attendues et intégration dans les textes de règles de la charte du cotisant, voici les modifications à noter (décret 2023-262 du 12‑4‑2023) .
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 29.03.2023

PMSS « temps partiel » proratisé en DSN

D’ici fin juin 2023, il faudra déclarer l’application d’un PSS proratisé pour « temps partiel » (Net-entreprises, fiche 2621) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.03.2023

À savoir en avril 2023

Voici les quelques points, informations et prévisions à retenir en ce mois d’avril.
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Paie - Cotisations, taxes, impots

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PMSS « temps partiel » proratisé en DSN

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