Paie

Cotisations, taxes, impots

Paie - Cotisations, taxes, impots

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 01.02.2023

Quelques points de gestion paie

Certaines précisions ou confirmations ont encore été apportées pour quelques mesures 2023.

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AVANTAGES DIVERS - AVANTAGES VERSÉS PAR LE CSE - 01.02.2023

Des bons d’achat « sportifs » exonérés

À évènements exceptionnels, régime exceptionnel : les bons d’achat des CSE liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux JO 2024 pourront être exonérés.

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CONTRÔLE URSSAF - REDRESSEMENT - 01.02.2023

Urssaf : invoquer l’accord tacite ?

Pour s’opposer à un redressement, l’employeur peut invoquer une décision implicite rendue lors d’un précédent contrôle. Mais cette possibilité comporte des limites...

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SALAIRE - PRIMES - 01.02.2023

Retour sur les restrictions de PPV

Le 21‑12‑2022, le BOSS a remis en cause les exonérations de la PPV lorsque sa modulation aboutit à des écarts disproportionnés. Voici les dernières informations obtenues.

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ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2023

Les cotisations et chiffres 2023

Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) .

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COTISATIONS ‑ EXONÉRATIONS - 04.01.2023

Réduction générale et modulation, attention !

Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges.

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