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Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS PATRONALES – CHÔMAGE - 07.12.2023

Bonus-malus d’assurance chômage

Consulter la liste des séparations pour calculer votre taux modulé. Le service de consultation des séparations, accessible depuis le site Internet net-entreprises.fr , permet à l’entreprise d’accéder, par modulation, à la liste des salariés qui sont partis de l’entreprise, identifiés comme étant inscrits à Pôle emploi dans les 3 mois suivant leur départ et pris en compte dans le calcul de son taux de séparation ( https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus , actualité du 14‑11‑2023) . ...
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023

Supplément d’épargne salariale : se méfier

L’exonération de suppléments de participation/intéressement versés sans accord spécifique est mise en cause : explications.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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INFORMATIONS - EMBAUCHE - 29.11.2023

Les informations à fournir aux salariés

Le décret parachevant la transposition de règles européennes sur les informations à fournir aux salariés à l’embauche est paru (décret 2023-1004 du 30‑10‑2023) .
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BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023

Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !

Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
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RÉGLEMENTATION - PRÉVISIONS - 29.11.2023

PLF et PLFSS se sont étoffés

Limitation des taux patronaux AF/maladie réduits et renforcement des exo des frais domicile/travail sont particulièrement à noter.
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Alertes & Conseils les plus lus

COTISATIONS – FÊTES ET CADEAUX DE NOËL - 09.11.2023

Une fête de fin d’année et cadeaux ou bons d’achat pour Noël en 2023

Les fêtes de fin d’année approchant, c’est l’occasion de rappeler les conditions d’exonération des cotisations sociales si vous organisez un événement festif et attribuez des cadeaux ou des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants.
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COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 13.09.2023

Du nouveau pour le bonus-malus chômage

De nouvelles modalités s’appliquent au bonus-malus chômage qui concernent la création d’un téléservice pour transmettre les demandes des entreprises sur les données de calcul de leur taux modulé et l’imputation de la réduction générale des cotisations patronales.
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TAXE D’APPRENTISSAGE - SOLDE - 13.09.2023

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 5‑10‑2023

Désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe via SOLTéA. Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser via la plateforme dématérialisée SOLTéA (sur https://www.soltea.education.gouv.fr ), gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Aucun versement au titre du solde de la TA ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs. Pour accéder à la plateforme, les employeurs doivent demander un accès sur https://www.net-entreprises.fr . ...
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