Paie

Véhicule électrique : un calcul « avantageux » de l’avantage en nature. En cas de mise à disposition par l’employeur, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique, que le salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel. Et le montant de cet avantage en nature est évalué après l’application d’un abattement de 50 % sur la totalité de l’avantage, dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, lorsque l’employeur a mis à la disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2019 et le 31‑12‑2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen d’énergie électrique (véhicules électriques et hybrides), l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est négligé et évalué à 0 €. ...

L’AP des personnes vulnérables était prévue jusqu’au 31‑1‑2023, et les arrêts Covid jusqu’au 31‑12‑2023 au plus tard : ce sont finalement seulement ces derniers qui cessent dès février 2023.

Certaines précisions ou confirmations ont encore été apportées pour quelques mesures 2023.

Aide unique ou aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, voici les conditions applicables aux contrats conclus en 2023 (décret 2022‑1714 du 29‑12‑2022) .

Un décret fournit les précisions attendues sur le contrôle des accords/règlements et la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale (décret 2022-1651 du 26‑12‑2022) .

À évènements exceptionnels, régime exceptionnel : les bons d’achat des CSE liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux JO 2024 pourront être exonérés.