RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024
De nombreux points à noter en mai 2024
Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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Alertes & Conseils récemment publiés
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024
Calcul du droit à cp : les nouvelles règles
Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) .
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024
Nouveau report légal des cp : à gérer !
L’application du report légal de 15 mois des congés payés non pris du fait de maladie/AT/MP varie selon la durée de l’absence (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) . Voici les règles fixées, et l’application que l’on peut en déduire, sous réserve de précisions administratives ultérieures.
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024
Loi cp : appliquer la rétroactivité aux salariés en poste
La loi créant le droit à cp pendant une période de maladie et le report des cp non pris du fait de maladie ou AT/MP est rétroactive au 1‑12‑2009 : que pourraient réclamer les salariés ?
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.04.2024
Fiabilisation DSN : grand renforcement
L’intensification de la fiabilisation des DSN fait l’objet d’une feuille de route 2024/2025 dont voici les grands axes.
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JOURS FÉRIÉS - RÉMUNÉRATION - 25.04.2024
De nombreux jours fériés en mai 2024
En 2024, 4 des jours fériés tombent en mai, et sur des jours en principe ouvrés. Petits rappels de vos obligations.
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Alertes & Conseils les plus lus
AVANTAGES EN NATURE - 22.02.2024
Avantages en nature véhicule électrique ou borne de recharge électrique
De nouveaux seuils pour évaluer les avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis 2024.
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JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024
Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié
Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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BULLETIN DE PAIE – MENTIONS - 06.02.2024
Montant net social : mention obligatoire du bulletin de paie
Rappel. Les bulletins de paie édités depuis le 1‑7‑2023 doivent comporter la mention du montant net social (MNS). Le MNS est le revenu de référence servant au calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il est destiné à faciliter l’établissement de la déclaration trimestrielle de ressources des salariés allocataires de ces deux prestations sociales (arrêté du 31‑1‑2023, JO du 7-2) . ...
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