RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.10.2024
Peu d’actualité législative/réglementaire en paie, mais quelques données connexes.
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JEUNES - STAGES - 01.10.2024
Le BOSS détaille le régime des stagiaires
Le régime des stagiaires en milieu professionnel est précisé depuis le 1‑9‑2024.
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SALAIRE - AVANCE/PRÊT - 01.10.2024
Récupérer un trop versé au salarié
Comment récupérer certaines sommes auprès du salarié ? Deux exemples récents.
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ABSENCES - ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE - 01.10.2024
Aptitude avec réserves : incidence sur le contrat ?
Comment faire si suivre l’avis du médecin oblige à modifier le contrat de travail ?
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 01.10.2024
Repos compensateur non pris et IL
Faut-il intégrer les indemnités de contreparties obligatoires en repos non prises dans le calcul de l’indemnité de licenciement ?
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Les juges ont précisé la base de calcul de l’absence pour congés payés.
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BULLETIN DE PAIE - 30.08.2024
Bulletin de paie simplifié utilisable en 2025
Le modèle simplifié du bulletin de paie utilisable depuis le 1‑7‑2023 peut servir jusqu’au 31‑12‑2025.
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CAISSES DE CONGÉS PAYÉS – COTISATIONS - 30.08.2024
Employeurs affiliés aux caisses des congés payés
Évolution de l’assiette des cotisations. Un décret du 28‑6‑2024 a modifié le Code du travail et le Code des transports pour permettre une évolution de l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés, afin de tenir compte des nouvelles règles pour les droits à congés payés durant un arrêt de travail pour maladie. ...
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