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Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 22.01.2021

Des tickets-repas en cas de télétravail ?

Question. « Les salariés en télétravail ont-ils droits aux tickets-repas au même titre que ceux travaillant sur site ? » Réponse. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) . ...
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CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021

Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations

Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021

Des contreparties au plan de relance ?

Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 21.01.2021

L’AP à compter de février 2021

Les nouvelles règles devaient s’appliquer au 01.02.2021. Du fait des annonces du 14 janvier, nous avons, en dernière minute, intégré les adaptations « prévues » des taux d’indemnisation.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.01.2021

Précisions sur les exo COVID 2020

Destinées à préciser la déclaration des exo/aide 2020, les fiches de Net-entreprises (2348 et 2349 au 08.01.2021) sont pourtant peu claires. Mais voici les éléments que l’on peut en tirer.
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 21.01.2021

Urssaf : contrôle, paiement, remboursement

Petit panorama de récents arrêts rappelant utilement certaines règles, ici, au bénéfice des cotisants !
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Alertes & Conseils les plus lus

COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021

COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
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RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 30.10.2020

Verser une prime Macron à vos salariés en 2020 ?

Comme vous le savez très certainement, il est possible de verser une prime aux salariés de l’entreprise, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous réserve de conditions. Conditions qui ont (encore) changé. Explications.
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COVID-19 - ACTIVITÉ PARTIELLE - 10.12.2020

Avantages prolongés pour les salariés mis en activité partielle

L’état d’urgence sanitaire sur le territoire ayant été prolongé jusqu’au 16.02.2021, les dispositifs de monétisation de jours de repos et le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en chômage partiel sont également prolongés. Explication.
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