COTISATIONS PATRONALES – CHÔMAGE - 07.12.2023
Bonus-malus d’assurance chômage
Consulter la liste des séparations pour calculer votre taux modulé. Le service de consultation des séparations, accessible depuis le site Internet net-entreprises.fr , permet à l’entreprise d’accéder, par modulation, à la liste des salariés qui sont partis de l’entreprise, identifiés comme étant inscrits à Pôle emploi dans les 3 mois suivant leur départ et pris en compte dans le calcul de son taux de séparation ( https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus , actualité du 14‑11‑2023) . ...
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 29.11.2023
Supplément d’épargne salariale : se méfier
L’exonération de suppléments de participation/intéressement versés sans accord spécifique est mise en cause : explications.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023
L’actualité de fin d’année
Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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INFORMATIONS - EMBAUCHE - 29.11.2023
Les informations à fournir aux salariés
Le décret parachevant la transposition de règles européennes sur les informations à fournir aux salariés à l’embauche est paru (décret 2023-1004 du 30‑10‑2023) .
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BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023
Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !
Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
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RÉGLEMENTATION - PRÉVISIONS - 29.11.2023
PLF et PLFSS se sont étoffés
Limitation des taux patronaux AF/maladie réduits et renforcement des exo des frais domicile/travail sont particulièrement à noter.
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