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Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 26.06.2020

L’activité partielle en DSN : récapitulatif

Plusieurs fiches ont été publiées par DSN-info à ce sujet, évoluant en fonction des précisions et changements de régime. Sans entrer dans tous les détails, voici les grands principes de déclaration applicables, de façon à respecter au mieux les diverses consignes (fiche 2309).

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ÉPARGNE SALARIALE - FORMALITÉS - 26.06.2020

Participation/épargne salariale : des nouveautés

Déblocage anticipé en cas de violences conjugales. Celles-ci permettent le déblocage anticipé de la participation et des avoirs du PEE. Sont visés les cas où une ordonnance de protection a été délivrée par le JAF, ou où les faits donnent lieu à : alternative aux poursuites, composition pénale, information ouverte par le procureur de la République, saisine du tribunal correctionnel, mise en examen, condamnation pénale même non définitive (décret 2020-683 du 04.06.2020 ; C. trav. art. R 3324-22) . ...

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CORONAVIRUS - DIVERSES MESURES - 26.06.2020

COVID-19 : point avant l’été et mesures prévues

Incidences de la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur la maladie, télétravail : la reprise progressive de l’activité donne lieu à aménagements et précisions, et de nombreuses mesures sont en cours d’adoption ou de discussion en vue de faciliter cette reprise.

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 26.06.2020

Preuve des heures sup : du nouveau ?

La Cour de cassation intègre dans son raisonnement une décision de la CJUE de mai 2019 relative à la preuve des heures supplémentaires. Il reste que le salarié doit toujours présenter des éléments à l’appui de sa demande. Voyons comment.

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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 26.06.2020

Le régime de l’AP COVID-19 depuis juin 2020

Baisse de l’allocation de l’employeur selon le secteur d’activité, clarification des droits à retraite et de l’assiette de la prévoyance complémentaire, création d’un régime d’AP de longue durée pour accompagner la reprise. Encore de nombreuses mesures en cours, et à venir...

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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ DE CONGÉS - 26.06.2020

Les congés de l’été 2020

La période COVID-19 a de nombreuses incidences, y compris dans certains cas sur la prise de leurs congés d’été par les salariés. Un point sur les règles applicables et les particularités à noter cette année.

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Alertes & Conseils les plus lus

COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE - 09.06.2020

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions.

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FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 19.06.2020

Prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou covoiturage

Depuis le 11.05.2020, vous pouvez verser un montant forfaitaire à vos salariés se rendant au travail à vélo, en covoiturage ou en autopartage. Ce forfait « mobilités durables » est bienvenu durant la crise sanitaire pour éviter les transports en commun. Voici comment l’appliquer.

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INDEMNITÉS REPAS - 19.06.2020

Une indemnité repas au lieu des tickets-restaurant

Question. « Si durant la crise sanitaire, la distribution à vos salariés des titres-restaurant papier n’est pas possible et que vous leur versez une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant, cette indemnité est-elle aussi exonérée des cotisations sociales ? » ...

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