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Alertes & Conseils récemment publiés

CDD/INTÉRIM - GÉNÉRALITÉS - 01.06.2023

CDD : les dernières jurisprudences utiles

En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.

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RÉGLEMENTATION - PRESCRIPTION - 01.06.2023

Prescriptions applicables : nouvelles précisions

Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ?

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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 01.06.2023

Bulletin de salaire : toujours confidentiel ?

Un salarié peut-il obtenir le bulletin de salaire d’un collègue pour prouver une discrimination ?

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RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 01.06.2023

La présomption de démission en paie

Comment gérer la nouvelle présomption de démission ?

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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 01.06.2023

DOETH, dates et sanctions

Un décret revoit les dates liées à la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et les sanctions en cas d’absence de DOETH (décret 2023-296 du 20‑4‑2023) .

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SALAIRE - PRIMES - 01.06.2023

Congé de reclassement : quid de la PPV ?

Quelle est l’incidence du congé de reclassement sur son versement ? Les juges répondent dans le cadre d’une PEPA, solution transposable à l’actuelle PPV.

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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION DU PERSONNEL - BULLETINS DE PAIE - 17.03.2023

Un nouveau bulletin de paie à compter du 1‑7‑2023

Pour les rémunérations versées à compter du 1‑7‑2023, le bulletin de paie de vos salariés devra comporter une nouvelle rubrique, le « montant net social », et la présentation des informations qu’il doit contenir évoluera. Explications.

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CHARGES PATRONALES - TAXE D’APPRENTISSAGE - 03.03.2023

Régler son solde de la taxe d’apprentissage pour 2022

Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne.

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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023

Établir la preuve d’une inégalité salariale

Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.

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