Paie

Alertes & Conseils récemment publiés

TAXE D’APPRENTISSAGE - 24.05.2024

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27‑5‑2024 au 2‑8‑2024 inclus et du 12‑8‑2024 au 4‑10‑2024 inclus (arrêté du 16‑4‑2024, JO du 25-4 ; https://www.soltea.education.gouv.fr , Actualités) . ...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.04.2024

Fiabilisation DSN : grand renforcement

L’intensification de la fiabilisation des DSN fait l’objet d’une feuille de route 2024/2025 dont voici les grands axes.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024

Calcul du droit à cp : les nouvelles règles

Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi   2024-364 du 22‑4‑2024 art.   37) .
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Nouveau report légal des cp : à gérer !

L’application du report légal de 15 mois des congés payés non pris du fait de maladie/AT/MP varie selon la durée de l’absence (loi   2024-364 du 22‑4‑2024 art.   37) . Voici les règles fixées, et l’application que l’on peut en déduire, sous réserve de précisions administratives ultérieures.
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024

Loi cp : appliquer la rétroactivité aux salariés en poste

La loi créant le droit à cp pendant une période de maladie et le report des cp non pris du fait de maladie ou AT/MP est rétroactive au 1‑12‑2009 : que pourraient réclamer les salariés ?
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Alertes & Conseils les plus lus

JOURS DE RTT – PREUVE DE LA PRISE - 29.03.2024

Preuve de la prise des jours de RTT par le salarié

Lorsque le salarié conteste avoir pris ses jours de réduction du temps de travail (RTT), la mention de la prise des jours de RTT dans son bulletin de paie suffit-elle à prouver qu’ils ont effectivement été pris ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.02.2024

Les mesures paie de mars 2024

Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024

Calcul du droit à cp : les nouvelles règles

Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi   2024-364 du 22‑4‑2024 art.   37) .
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