ABSENCES - IJSS - 21.06.2024
Droit aux IJSS : des précisions
Le versement ou non des IJSS au salarié absent est une donnée importante pour l’employeur : 2 exemples à retenir.
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Alertes & Conseils récemment publiés
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.06.2024
Voici les mesures à avoir en tête avant l’été, dont, attention, l’augmentation du taux AGS.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.06.2024
Les indicateurs de performance pour recevoir de la qualification de « jeune entreprise de croissance », permettant une exo sociale, ont été fixés (décret 2024-464 du 24‑5‑2024) .
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 21.06.2024
Que sait-on de plus sur les cp et la maladie ?
Les précisions sur la réforme des cp arrivent au compte-gouttes, par le biais des sites ministériels et de réponses de la DGT aux questions posées par la rédaction : les voici.
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AVANTAGES DIVERS - INTÉRESSEMENT - 21.06.2024
Mettre en place l’intéressement de projet ?
L’intéressement de projet peut viser un projet interentreprises, ou même, interne à l’entreprise (C. trav. art. L 3312-6) . Le ministère en précise les contours (QR du 18‑4‑2024).
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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 21.06.2024
Non-concurrence : une clause violée, mais nulle
Quelles conséquences sur l’indemnité de non-concurrence lorsqu’une clause est finalement nulle, mais que le salarié ne l’a pas respectée ?
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Alertes & Conseils les plus lus
TAXE D’APPRENTISSAGE - 24.05.2024
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
Calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27‑5‑2024 au 2‑8‑2024 inclus et du 12‑8‑2024 au 4‑10‑2024 inclus (arrêté du 16‑4‑2024, JO du 25-4 ; https://www.soltea.education.gouv.fr , Actualités) . ...
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RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 28.05.2024
Les « grandes » simplifications prévues
Comment la simplification de la vie économique va-t-elle toucher les employeurs ? Quelques réponses.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.06.2024
Voici les mesures à avoir en tête avant l’été, dont, attention, l’augmentation du taux AGS.
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