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Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 29.09.2022

Tickets‑restaurants : quelle limite jusqu’au 31‑12‑2022 ?

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres‑restaurants est portée à 5,92 € pour les titres émis du 1‑9‑2022 au 31‑12‑2022, soit une majoration de 4 % par rapport à la limite d’exonération applicable jusqu’au 31 août (5,69 €). Pour être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement des titres‑restaurants doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Ainsi, à compter du 1er  septembre, la valeur du titre‑restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 € (loi 2022‑1157 du 16‑8‑2022 art. 1er , I, JO du 17) . ...
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RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.09.2022

Quelles mesures noter ?

Les mesures ci‑dessous sont plutôt rétroactives (arrêts Covid), ou encore attendues (déduction h sup des plus de 20 salariés).
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BULLETIN DE SALAIRE ‑ MENTIONS - 29.09.2022

Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?

Indiquer l’ancienneté du salarié sur son bulletin de salaire n’est pas neutre. Voyons pourquoi, au vu des dernières jurisprudences.
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SALAIRE ‑ PRIMES - 29.09.2022

Le salarié peut‑il cumuler des avantages équivalents ?

Il arrive que le contrat de travail prévoie des éléments se rapprochant de ceux prévus par la CC sans être exactement identiques : comment gérer ce point en paie ?
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FRAIS PROFESSIONNELS ‑ OBLIGATION - 29.09.2022

Frais professionnels : le contrat lie l’employeur

Des frais professionnels (FP) prévus dans le contrat de travail laissent‑ils de la liberté à l’employeur ?
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CONTRÔLE URSSAF ‑ FORMALITÉS - 29.09.2022

Règle stricte pour les auditions du contrôle Urssaf

Un récent arrêt rappelle encore le côté strict des auditions autorisées.
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Alertes & Conseils les plus lus

FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJET DOMICILE-TRAVAIL - 16.09.2022

Frais de déplacement domicile-lieu de travail : nouveautés

La loi 2022-1157 du 16.08.2022 de finances rectificative pour 2022 contient plusieurs mesures favorables à une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport de ses salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Voici lesquelles.
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BULLETIN DE PAIE - MENTIONS - 16.09.2022

Des contradictions sur la fiche de paie

Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge.
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TITRES-RESTAURANT - 07.09.2022

Du nouveau pour les tickets-restaurant

Une utilisation élargie. Du 18.08.2022 jusqu’au 31.12.2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès de restaurateurs, d’hôteliers restaurateurs ou professionnels exerçant une activité assimilée (p.ex. traiteurs, charcuteries, boulangeries, commerces de distribution de produits alimentaires) ou de détaillants en fruits et légumes (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 6, JO du 17.08 ; C. trav. art. L 3262-1 et L 3262-3) . ...
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