FORUM DES ABONNÉS - 22.01.2021
Des tickets-repas en cas de télétravail ?
Question. « Les salariés en télétravail ont-ils droits aux tickets-repas au même titre que ceux travaillant sur site ? » Réponse. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) . ...
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CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021
Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations
Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021
Des contreparties au plan de relance ?
Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 21.01.2021
L’AP à compter de février 2021
Les nouvelles règles devaient s’appliquer au 01.02.2021. Du fait des annonces du 14 janvier, nous avons, en dernière minute, intégré les adaptations « prévues » des taux d’indemnisation.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.01.2021
Précisions sur les exo COVID 2020
Destinées à préciser la déclaration des exo/aide 2020, les fiches de Net-entreprises (2348 et 2349 au 08.01.2021) sont pourtant peu claires. Mais voici les éléments que l’on peut en tirer.
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CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 21.01.2021
Urssaf : contrôle, paiement, remboursement
Petit panorama de récents arrêts rappelant utilement certaines règles, ici, au bénéfice des cotisants !
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