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Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020

DSN, des infos pratiques

DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.

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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 22.10.2020

Quelle ancienneté pour calculer le préavis ?

La durée du préavis est fixée en référence à l’ancienneté du salarié : mais quelle est l’ancienneté s’il a été absent ?

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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 22.10.2020

Le congé proche aidant est indemnisé par la CAF

Rappel. Le congé proche aidant permet au salarié de s’absenter pour assister un proche. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il est d’une durée initiale de 3 mois, renouvelable, et limité à 1 an sur la carrière totale du salarié. Ce dispositif a été détaillé dans ACP 2/17 « Congé de proche aidant : c’est l’ancien soutien familial », sachant toutefois que désormais (C. trav. art. L 3142-16) : ...

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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 22.10.2020

Encore des mesures COVID dérogatoires

Les zones d’alertes, puis l’état d’urgence sanitaire au 17.10.2020 ont entraîné nombre d’annonces en conférences de presse : en voici un récapitulatif, en attendant les textes correspondants.

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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 22.10.2020

AP : adaptations exceptionnelles et régime pérenne

La dégradation de la situation sanitaire a généré de nouvelles adaptations du régime d’activité partielle, avec de nombreuses annonces gouvernementales pour lesquelles certains textes sont encore attendus. Ces précisions sont donc données sous réserve de leur parution.

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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 22.10.2020

Exo COVID : à régulariser ?

L’instruction nécessaire à l’application de l’exo/aide est d’une part sortie très tardivement, et d’autre part, elle envisage une possible régularisation selon le montant final annuel de la réduction des cotisations. Retour sur ses points les plus notables (inst DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22.09.2020) .

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Alertes & Conseils les plus lus

CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION - 20.08.2020

Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire.

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COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION - 17.09.2020

Exonération et aide au paiement des cotisations

Les conditions du bénéfice de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les PME de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire ont été fixées par décret. Votre entreprise fait-elle partie des bénéficiaires ?

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DETTES DE COTISATIONS SOCIALES - 03.09.2020

Concluez un plan d’apurement de vos dettes sociales COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, permet à toutes les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire de conclure avec leur Urssaf un plan d’apurement de leurs dettes de cotisations.

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