HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020
L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
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Alertes & Conseils récemment publiés
COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020
Employeurs occasionnels d’artistes du spectacle
Depuis juin 2000, les employeurs occasionnels d’artistes du spectacle bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un régime forfaitaire pour les cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf. Ce régime sera supprimé pour les périodes d’emploi à compter du 01.07.2020 (arrêté du 26.02.2020, JO du 04.03.2020) . ...
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MALADIE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020
Covid-19 : bascule de la maladie sur l’activité partielle
Au 01.05.2020, une grande partie des arrêts maladie Covid-19 ont été transférés sur le régime de l’activité partielle. Modalités et conséquences en paie de ce changement de régime (loi 2020-473 du 25.04.2020, QR min. du Travail au 12.05.2020) .
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AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 20.05.2020
Les dates de versement 2020 de la participation et de l’intéressement peuvent être reportées jusqu’au 31.12.2020. L’administration a détaillé les modalités et conséquences de ce report (QR min. du Travail au 28.04.2020) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020
Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible
Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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Alertes & Conseils les plus lus
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020
Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations
La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
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AVANTAGE EN NATURE - 12.03.2020
Avantage nourriture de certains dirigeants
Dirigeants de sociétés assimilés à des salariés. Jusqu’à présent, les frais de nourriture des dirigeants de sociétés et mandataires sociaux assimilés à des salariés par le régime général de la Sécurité sociale et non titulaires d’un contrat de travail étaient évalués seulement d’après leur valeur réelle pour le calcul des cotisations sociales. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020
Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %
Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). ...
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