2016 -
Novembre
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION - 24.11.2016
Location de logements : la DGCCRF veille aussi au grain !
La DGCCRF, relayée par la ministre du Logement, vient de pointer du doigt certaines pratiques ou manquements de la part d’agents immobiliers et/ou ADB, chargés de la mise en location et/ou gestion locative de logements, sous bail 1989. Un point s’impose...
AGENTS IMMOBILIERS - 24.11.2016
Gare à la DGCCRF !
La DGCCRF vient de dévoiler le 28.10.2016 les résultats d’une enquête portant une nouvelle fois sur le secteur des agences immobilières. Cette enquête invite à la prudence...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 24.11.2016
Où une garantie de loyers est offerte...
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une garantie de loyers dans le cadre d’un programme en VEFA. Qu’en a donc pensé le juge ?
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 24.11.2016
Focus sur la vente d’un lot en copropriété
Les pouvoirs publics et la DGCCRF sont venus récemment apporter d’utiles précisions sur certaines nouvelles règles à prendre en compte, au titre des lois Alur et Hamon de 2014, pour la mise en vente de lots dans une copropriété. Que faut-il en savoir ?
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 24.11.2016
Immatriculation des copropriétés : en route !
À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire pour procéder à l’immatriculation des copropriétés dont il assure la gestion. Vite, le point !
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 24.11.2016
Loyer binaire : recours au juge possible au renouvellement !
Un bail commercial prévoit que le locataire doit payer un loyer de base et un loyer variable au vu de son chiffre d’affaires. Le bailleur peut-il demander au juge une réévaluation du loyer de base, au renouvellement du bail ? Deux arrêts importants viennent de trancher !
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 24.11.2016
Des prix et honoraires en ordre pour les annonces !
La DGCCRF vient d’expliquer que certaines annonces d’agents immobiliers mandatés en vente posaient problème pour les prix et honoraires, en indiquant sa position sur ce qui est interdit ou ce qu’il convient de faire. À quoi faut-il donc veiller et penser, à ce sujet ?
Bulletin de salaire - Obligations - 24.11.2016
Quel bulletin « simplifié » au 01.01.2017 ?
Vous devez mettre en place le nouveau bulletin au 01.01.2017 si vous avez 300 salariés et plus, sinon, vous pouvez attendre janvier 2018. Ses modalités, fixées en février 2016, ne sont pas sans poser quelques problèmes pratiques. État des lieux et conseils.
Bulletin de salaire - Remise - 24.11.2016
Bulletin électronique, et autres...
À l’heure où nous imprimons, tous les textes ayant une incidence sur le bulletin de paie ne sont pas encore parus. Mais sachez quand même que...
Cotisations - Pénibilité - 24.11.2016
Comment « clôturer » la pénibilité 2016 ?
Pour 2016, vous ne devez de cotisation pénibilité que si vous avez exposé des salariés au-delà des seuils réglementaires. Il vous faut donc vérifier l’exposition, déclarer les salariés concernés, calculer et payer la cotisation additionnelle.
Cotisations - Exonérations - 24.11.2016
Comment paramétrer la cotisation AF pour 2017 ?
Après l’année 2016 particulièrement complexe, la cotisation AF peut en principe être paramétrée. Mais comment : taux unique ou variable ? Régularisation annuelle ou progressive ? Quelques pistes de réflexion, tenant également compte du nouveau bulletin simplifié...
Cotisations - Pénibilité - 24.11.2016
La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale !
Dès 2017, tout employeur devra payer une cotisation pénibilité générale, quelles que soient les conditions d’emploi de ses salariés. Elle s’ajoute le cas échéant à celle existant déjà pour les salariés exposés à la pénibilité. Voici comment la mettre en place pour janvier prochain.
Déclarations obligatoires - DSN - 24.11.2016
DSN sur les salaires 2017 : tous concernés !
La généralisation de la DSN est cette fois aboutie : les salaires 2017 seront déclarés en DSN, quelle que soit la taille de l’entreprise. Si certaines entreprises l’utilisaient déjà en phase 2, d’autres ne la pratiquent pas encore. Voici un rappel des grandes lignes de son fonctionnement.
Cotisations - Rescrit - 24.11.2016
Le mode d’emploi de votre rescrit social
Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Voici comment faire concrètement depuis le 28.10.2016 (décret 2016-1435, 25.10.2016, et site Urssaf) .
Cotisations - Bulletin de salaire - 24.11.2016
Préparer la paie 2017 : où en est-on ?
Nous connaissons une partie des habituelles modifications de début d’année, mais le projet LFSS et des projets de décrets risquent de modifier d’autres paramètres de paie. Le point sur ce qui est sûr, et ce qui est attendu, sous réserve bien sûr de la parution des textes en l’état...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 15.11.2016
La négociation et la conclusion du protocole préélectoral
Les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel doivent être élus ou réélus. Avant les opérations électorales au sens strict, il faut négocier et signer un protocole d’accord préélectoral (PAP). Conseils.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 15.11.2016
Le contenu du protocole préélectoral
Vous vous apprêtez à engager un processus électoral (mise en place ou réélection). Vous savez qu’un protocole d’accord préélectoral (PAP) doit être conclu. Quel en est exactement le contenu ? Quels sont les points à surveiller ? Conseils.
CONGÉS PAYÉS - 15.11.2016
Décompte des congés payés : en jours ouvrables ou ouvrés ?
Le Code du travail prévoit que le salarié acquiert des jours ouvrables de congés. Pourtant, nombre d’entreprises pratiquent un décompte en jours ouvrés. Est-ce légal ? Comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce plus simple ou plus avantageux ? Explications et conseils.
LICENCIEMENT - 15.11.2016
Griefs non évoqués = irrégularité
Un employeur a appris à ses dépens qu’insérer dans une lettre de licenciement des griefs non abordés lors de l’entretien préalable coûtait un mois de salaire. Détails.
GESTION DU PERSONNEL - 15.11.2016
Une modernisation à petits pas
Deux décrets du 20.10.2016 simplifient légèrement la vie des employeurs, d’une part, en substituant à certains affichages une information par tous moyens, d’autre part, en supprimant quelques transmissions obligatoires à l’inspection du travail.
CONGÉS PAYÉS - 15.11.2016
Questions pratiques sur le fractionnement et les temps partiels
Les jours de fractionnement du congé principal et les congés payés des salariés à temps partiel suscitent de nombreuses interrogations quant à leur mise en œuvre pratique. Examinons ce que prévoit la loi et comment procéder concrètement.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 15.11.2016
Une procédure d’autorisation préalable des HS ?
Une décision particulièrement explicite de la Cour de cassation valide une procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires et déboute la salariée qui ne s’y est pas conformée. Voyons ensemble les enseignements de cette décision.
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 15.11.2016
Réclamer suite à un contrôle fiscal...
Vous n’avez pas réussi à convaincre l’administration fiscale d’abandonner certains redressements. Et vous estimez que les rappels d’impôts mis à votre charge demeurent non fondés, partiellement ou en totalité. Que faire ?
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 15.11.2016
Le CDD de votre salarié prend fin pendant les congés ?
Vous avez un salarié en CDD et envisagez de fermer l’entreprise pendant les congés de Noël. Problème : la terme du CDD arrive à échéance justement pendant cette fermeture annuelle. Comment faire ? Nos conseils...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 15.11.2016
Changement d’activité et tolérance du bailleur ?
Vous n’exercez plus la même activité dans votre local que lorsque vous avez signé votre bail commercial. Mais cela fait maintenant plusieurs années que votre propriétaire le sait et ne dit rien. Encourrez-vous encore des risques ?
AIDES À L’EMBAUCHE - 15.11.2016
Embaucher : avant le 31.12.2016 ?
Votre entreprise peut bénéficier d’une prime pour toute embauche jusqu’à 1,3 Smic. Un dispositif avantageux qui doit prendre fin le 31.12.2016...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 15.11.2016
Sous-traitant : si l’entreprise principale ne vous paie pas...
Vous êtes sous-traitant et malgré vos relances auprès de l’entreprise principale, vous ne parvenez pas à être payé. Pouvez-vous alors obtenir le paiement de votre créance directement auprès du client ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 15.11.2016
Et si vous ne clôturiez pas les comptes ce 31.12 ?
Votre société, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, clôture ses comptes au 31 décembre. Et si vous décidiez dès maintenant de modifier cette date choisie lors de la création de la société ? Possible ? Comment ? Pourquoi ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 15.11.2016
Transformer votre EURL en SASU : comment ?
Depuis quelques années, comme tout le monde, vous entendez parler de cette alternative. Et effectivement, ce choix peut s’avérer avantageux à bien des niveaux. Vous êtes décidé à faire le grand saut mais comment ? Nos conseils...
Comptabilité - 03.11.2016
Comment comptabiliser les primes d’option ?
Le règlement 2015-05 de l’ANC définit le traitement comptable applicable aux primes d’option à compter du 01.01.2017. Deux méthodes sont désormais permises (PCG art. 628-12 nouveau) .
Comptabilité - 03.11.2016
Faut-il déprécier des créances affacturées ?
L’affacturage a pour conséquence de décomptabiliser les créances cédées. Doit-on en conclure qu’il n’y a pas lieu de déprécier ces créances ? La réponse est un peu plus complexe.
IFRS - 03.11.2016
Organisez votre transition à IFRS 16 pour les locations
La norme IFRS 16 introduit un modèle très novateur de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs. Sa mise en œuvre devrait se traduire par des impacts majeurs dans les états financiers. Décryptage des principales options lors de la transition.
Gestion - 03.11.2016
Gérer un déménagement
Déménager sa société fait partie des projets délicats que le DAF peut être amené à conduire. Rigueur, sens du détail et aversion au dépassement du budget sont indispensables pour gérer les trois aspects essentiels de cette mission : le budget, l’emplacement et les objectifs.
RV Vernimmen - 03.11.2016
Traitement du cash de la cible
Lors de l’acquisition d’une société, la détention par la cible d’un montant important de cash présente plus d’inconvénients que d’avantages. Comment surmonter cette difficulté ?
FINANCES - 03.11.2016
Comment financer ou refinancer une dette ?
La période historique de taux négatifs doit pousser les directions financières à envisager la renégociation de leurs financements pour, d’une part, en diminuer le coût et, d’autre part, diversifier le type de créanciers. Comment tirer parti de ces opportunités ?
CONTRÔLE INTERNE - 03.11.2016
La fraude au président, cela n’arrive pas qu’aux autres !
Usurper l’identité d’un dirigeant dans le but de se faire remettre des fonds : cette fraude connaît un développement spectaculaire ces dernières années. Elle touche les grands groupes, mais aussi les PME. Comment se protéger ? Nos conseils.
Vie des affaires - 03.11.2016
Prêter à son sous-traitant ?
La loi « Macron » a autorisé certaines sociétés à accorder un prêt à des entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens d’affaires. Comment accompagner vos sous-traitants grâce à ce dispositif ?
RH - 03.11.2016
Comment transiger avec l’Urssaf ?
Un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre d’une transaction avec l’Urssaf (décret 2016-154 du 15.02.2016, CSS art. R 243-45-1) . Cette procédure vous permet de gagner du temps par rapport à une action en justice. Comment procéder en pratique ?
Information financière - 03.11.2016
Réforme de l’audit : quelles conséquences pour vous ?
Les nouvelles dispositions applicables aux commissaires aux comptes ainsi qu’aux sociétés auditées sont, en principe, entrées en application depuis le 17 juin 2016. Quels changements et points d’attention cela va-t-il entraîner pour l’entreprise auditée ?
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 03.11.2016
Des panneaux « A vendre » ou « Loué »... à foison ?
Dans le cadre de ses activités en vente et/ou location, pour renforcer sa notoriété et sa publicité, un agent immobilier (AI) souhaite multiplier des panneaux d’affichage du type à vendre, à louer, vendu... avec son nom. Mais que doit-il prendre en compte, à ce sujet ?
TRAVAUX - DIVERS - 03.11.2016
Où un entrepreneur tarde trop pour ses travaux...
Un maître d’ouvrage (MO) régularise un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de petits travaux de construction ou rénovation. Mais l’entrepreneur ne donne ensuite plus signe de vie ! Furieux, le maître d’ouvrage entend « dénoncer » son contrat. Possible ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 03.11.2016
Où l’agent immobilier veut acquérir un bien sous mandat...
Pour une raison ou une autre, un agent immobilier (ou le gérant d’une agence immobilière) souhaite acquérir un immeuble rentré sous mandat. Dans ce cas, comment doit-il s’y prendre ? Au vu d’un arrêt récent et de nouveaux textes du Code civil, un point s’impose...
URBANISME - TRAVAUX - 03.11.2016
Bâtiment exemplaire : un « bonus » pour construire !
Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans les termes de la loi sur la transition énergétique de 2015. Que faut-il savoir ?
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 03.11.2016
Contrat-type de syndic : du nouveau !
Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe le contrat-type « réglementaire » de syndic. Vite, le verdict et l’impact de la décision !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.11.2016
Accessibilité ERP : un souci de pente ?
Le Conseil d’État a annulé un texte qui accordait une dispense pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Quelle incidence ?
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 03.11.2016
Droit de rétractation SRU : nouvelles précisions !
Dans une affaire, des acquéreurs ont reproché à un agent immobilier d’avoir mal procédé à la notification d’un compromis au titre du droit de rétractation SRU, prévu par l’article L 271-1 du CCH. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - AMORTISSEMENTS - 03.11.2016
Investir dans une société innovante ?
Si votre société, soumise à l’IS, souscrit au capital de PME dites innovantes, un nouveau dispositif lui permet de bénéficier d’un amortissement exceptionnel. Comment cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ? Nos conseils si vous souhaitez en profiter...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 03.11.2016
Proposition de rectification non reçue : pas de redressement !
Pour que l’administration puisse poursuivre une société à l’encontre de laquelle elle a établi des rectifications fiscales, encore faut-il que ces rectifications aient été portées à sa connaissance. C’est ce que nous rappelle une récente affaire à ce sujet...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 03.11.2016
Il est encore temps de réduire l’ISF 2017 !
À l’approche de la fin de l’année, et si vous êtes redevable de l’ISF, vous vous interrogez sur les possibilités de réduire la note à payer en 2017. Que faire avant le 31.12.2016 ? Sera-t-il encore possible d’agir après cette date ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 03.11.2016
Déduction, réduction ou crédit d’impôt... quelle différence ?
À la lecture de leur avis d’imposition sur le revenu, beaucoup de lecteurs nous ont interrogés sur les différences entre les dépenses déductibles des revenus et celles ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt. Nos explications pour en tirer profit...
IMPOSITION DES REVENUS - INTERNATIONAL - 03.11.2016
Avoir un compte à l’étranger : quel coût s’il n’est pas déclaré ?
Contrairement à une idée reçue, vous avez parfaitement le droit d’ouvrir un ou plusieurs comptes financiers à l’étranger à titre personnel. Par contre, vous êtes tenu de les déclarer. À défaut, vous encourrez plusieurs sanctions. Et sur ce point, il y a du nouveau...
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 03.11.2016
2017 : une année pas si « blanche » !
Si le prélèvement à la source est instauré en 2018, 2017 sera une année blanche, sans impôt. Une aubaine ! Pas vraiment en réalité, surtout pour les dirigeants...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 03.11.2016
Constituer une provision : de la précision !
Une société constate, à la clôture d’un exercice comptable, une provision pour garantie et pour service après-vente. Provision dont la déduction fiscale va être refusée, faute de précision dans son évaluation. Nos conseils au regard de cette affaire jugée récemment...
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 03.11.2016
Déduction IR-PME : pour en bénéficier en 2016...
Vous avez créé votre société avec un faible capital social et souhaitez aujourd’hui procéder à une augmentation de celui-ci. Et en plus, cela vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt. Plus maintenant ! Sauf si...
VÉHICULES - 03.11.2016
Acheter une voiture plutôt en 2017 ?
Vous envisagez de faire l’acquisition imminente d’un véhicule de tourisme pour votre société. Il pourrait être opportun d’attendre le 01.01.2017... ou pas !
SOCIÉTÉ - RACHAT - 03.11.2016
Racheter une société : en propre ou via une holding ?
Vous envisagez de racheter une entreprise. Vous pouvez le faire soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société holding. Quels sont les éléments à prendre en compte pour faire le bon choix ? Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 03.11.2016
Heures supplémentaires : comment les payer en 2017 ?
La loi Travail a intégralement réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, à l’aménagement et à la répartition des horaires. Comment payer les heures supplémentaires à compter du 01.01.2017 ? Nos conseils...
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 03.11.2016
Dirigeant d’une SARL ou d’une SA : quelle différence ?
En tant que dirigeant, vous vous interrogez sur le statut juridique le mieux adapté à votre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce statut a des incidences sur votre propre situation, tant au niveau social que fiscal. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 03.11.2016
Impayé : une obligation d’accorder un délai de paiement ?
Une situation malheureusement fréquente : votre débiteur ne vous paie pas une facture ou éprouve des difficultés pour vous régler et vous demande un délai pour son remboursement. Êtes-vous tenu de l’accepter ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 03.11.2016
Surendettement du dirigeant et dettes professionnelles
Un dirigeant peut être confronté à de graves difficultés financières si les choses tournent mal. Il s’est porté caution des prêts de la société, ne peut plus payer les échéances de ses propres prêts ni le RSI faute de rémunération : que faire ?
