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Décembre 2016

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ACCORD D’ENTREPRISE - 01.12.2016

La négociation collective en entreprise après la loi Travail

La loi Travail (loi n° 2016-1088 du 08.08.16, dite loi El Khomri) a profondément modifié les règles de la négociation collective, avec notamment l’accord majoritaire et la possibilité d’un référendum si la majorité n’est pas réunie. Voyons ce qui change et quand.

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