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Décembre 2016

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.12.2016

Où un arrêté d’insalubrité ou de péril a été notifié...

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire, agent immobilier ou ADB, en vente ou location, à ce sujet ? Focus sur des éléments d’actualité...

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