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Décembre 2016

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 01.12.2016

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration...

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