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Décembre 2016

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 02.12.2016

Un négociateur peut-il régulariser un mandat avec un client ?

La question pourrait surprendre mais, dans une affaire, le client d’un agent immobilier (AI) n’a pas hésité à remettre en cause la validité de son mandat de vente... car il avait été signé par son négociateur ! L’occasion pour la Cour de cassation de se prononcer...

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