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Janvier 2017

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INAPTITUDE - PROCéDURE - 27.01.2017

L’inaptitude réformée : quels sont les changements ?

La loi Travail a modifié le régime de l’inaptitude, et notamment la procédure applicable pour celles constatées depuis le 01.01.2017. S’il n’y a pas d’incidence directe sur la paie, connaître les nouvelles règles de constatation vous permettra de gérer au mieux certains délais impératifs.

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