RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.03.2023
Transposition de règles européennes
Certaines règles intéressant la paie vont intégrer le droit français.
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Aide unique ou aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, voici les conditions applicables aux contrats conclus en 2023 (décret 2022‑1714 du 29‑12‑2022) .
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CONTRATS AIDÉS ‑ NOUVEAUTÉS - 04.01.2023
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