Paie

Contrat de travail, statut

Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.08.2023

Rentrée 2023 : un résumé de l’été

L’été a été riche de mesures, celles issues des diverses lois étant traitées spécifiquement.

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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 30.08.2023

Des lois liées à la famille

Différentes lois parues cet été augmentent les droits des salariés dans diverses situations. Voyons comment.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 22.06.2023

L’actualité d’avant l’été

Voici les diverses mesures à prendre en compte en cette fin juin 2023.

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INAPTITUDE - SALAIRE - 22.06.2023

Inaptitude : des précisions sur sa gestion

De nombreux apports jurisprudentiels sur des situations concrètes liées à la gestion de l’inaptitude sont intervenus : voici les principaux.

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES - MISE À PIED - 22.06.2023

Mise à pied conservatoire et maladie : payer ?

Rappels. Si la gravité des faits reprochés au salarié justifie sa mise à l’écart immédiate, l’employeur peut prononcer une mise à pied dans l’attente de la sanction, et ouvrir immédiatement la procédure disciplinaire. Seul le licenciement pour faute grave ou lourde le dispensera alors de payer le salaire de cette période (Cass. soc. 17‑11‑1998 n° 96-44.335) . ...

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CONTRAT DE TRAVAIL - ESSAI - 29.03.2023

Renouveler la période d’essai sans risque

La validité du renouvellement d’une période d’essai est capitale, puisqu’à défaut, vous ne pourrez plus rompre le contrat à ce titre.

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