Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION COVID-19 - ACTUALITÉ - 22.04.2020

Les mesures Covid-19

Outre les dispositifs paie détaillés dans nos articles ci-après, voici d’autres mesures pouvant aussi vous intéresser.
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GESTION PAIE - COVID-19 - 22.04.2020

Covid-19 : quels moyens de gérer la situation ?

Les arrêts maladie et l’activité partielle ne sont en principe que des moyens subsidiaires de gestion du Covid-19 : d’autres assouplissements ont aussi été apportés en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et télétravail : à étudier aussi...
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INAPTITUDE - SALAIRE - 22.04.2020

Salaire au bout d’un mois d’inaptitude : toujours obligatoire ?

Le salarié déclaré inapte doit retrouver son salaire s’il n’a été ni reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise du travail. Est-ce toujours le cas ?
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APPRENTIS - JEUNES - 22.04.2020

La rémunération des apprentis est aménagée

Pour les apprentis embauchés depuis le 01.04.2020, la rémunération est aménagée dans les cas suivants (décret 2020-373 du 30.03.2020)  : les différentes majorations de la rémunération (notamment celle de 15 points en cas de succession de contrats) ne peuvent aboutir à une rémunération supérieure à 100 % du Smic, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable (C. trav. art. D 6222-31)  ; si la durée du contrat (ou période d’apprentissage) est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification, pour fixer sa rémunération minimale l’apprenti est considéré comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle et la durée réduite (C. trav. art. D 6222-28-1)  ; si elle est au contraire supérieure, la rémunération pendant la prolongation est celle de la dernière année d’exécution du contrat précédant la prolongation (C. trav. art. D 6222-28-2)  ; si l’apprenti prépare une licence professionnelle, sa rémunération est celle de la 2e  année d’exécution du contrat (C. trav. art. D 6222-32) .
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JEUNES - APPRENTIS - 25.03.2020

Paie et avantages de l’apprentissage en 2020

La réforme de l’apprentissage de 2019 comportait un important volet relatif aux cotisations et aux exonérations, salariales et patronales. Retour sur certains points d’application particuliers, précisés au fil du temps par les différents organismes.
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JEUNES - APPRENTIS - 25.03.2020

Apprentissage : quelles formalités ?

Dans un but de simplification, les formalités relatives à l’apprentissage ont elles aussi été revues, avec notamment un simple dépôt du contrat. Voici donc les formalités liées à l’apprentissage, depuis le 01.01.2020, lors de la conclusion du contrat, puis pendant son exécution.
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Paie - Contrat de travail, statut

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Les mesures Covid-19

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ACTUALITÉ - ABSENCES - 25.03.2020

Covid 19 : quelles conséquences en paie ?

La situation et les mesures prises sont en évolution constante, il est donc très difficile de faire un point mensuel. Nous récapitulons toutefois, au 19.03.2020 compte tenu de nos délais de parution, les règles applicables en paie qui se sont succédé au cours des différentes périodes.
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