RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024
De nombreux points à noter en mai 2024
Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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Alertes & Conseils récemment publiés
RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024
Expatriation : quelles indemnités de rupture ?
Fin de l’expatriation : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C. trav. art. L 1231-5) . ...
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INAPTITUDE - SALAIRE - 27.02.2024
Inaptitude : reprise du salaire
Peut-on s’exonérer de la reprise du paiement du salaire du salarié non reclassé et non licencié 1 mois après l’avis d’inaptitude ?
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TÉLÉTRAVAIL/TRAVAIL À DOMICILE - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.02.2024
Occupation du logement : payer ?
Devez-vous indemniser le salarié qui occupe son logement pour travailler ?
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CONTRATS AIDÉS - NOUVEAUTÉS - 30.01.2024
Mobilité internationale des alternants
Les règles de mobilité à l’étranger des alternants ont été assouplies. Que faut-il en retenir ? (ord. 2022-1607 du 22‑12‑2022 ; loi 2023-1267 du 27‑12‑2023) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 04.01.2024
À noter en paie en janvier 2024
Outre les changements de chiffres et cotisations, voici de nombreuses mesures à noter.
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INAPTITUDE - SALAIRE - 27.02.2024
Inaptitude : reprise du salaire
Peut-on s’exonérer de la reprise du paiement du salaire du salarié non reclassé et non licencié 1 mois après l’avis d’inaptitude ?
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Mobilité internationale des alternants
Les règles de mobilité à l’étranger des alternants ont été assouplies. Que faut-il en retenir ? (ord. 2022-1607 du 22‑12‑2022 ; loi 2023-1267 du 27‑12‑2023) .
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Occupation du logement : payer ?
Devez-vous indemniser le salarié qui occupe son logement pour travailler ?
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