Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024

Expatriation : quelles indemnités de rupture ?

Fin de l’expatriation   : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C.   trav. art. L   1231-5) . ...
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INAPTITUDE - SALAIRE - 27.02.2024

Inaptitude : reprise du salaire

Peut-on s’exonérer de la reprise du paiement du salaire du salarié non reclassé et non licencié 1 mois après l’avis d’inaptitude ?
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TÉLÉTRAVAIL/TRAVAIL À DOMICILE - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.02.2024

Occupation du logement : payer ?

Devez-vous indemniser le salarié qui occupe son logement pour travailler ?
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CONTRATS AIDÉS - NOUVEAUTÉS - 30.01.2024

Mobilité internationale des alternants

Les règles de mobilité à l’étranger des alternants ont été assouplies. Que faut-il en retenir ? (ord. 2022-1607 du 22‑12‑2022 ; loi 2023-1267 du 27‑12‑2023) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 04.01.2024

À noter en paie en janvier 2024

Outre les changements de chiffres et cotisations, voici de nombreuses mesures à noter.
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Paie - Contrat de travail, statut

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Inaptitude : reprise du salaire

Peut-on s’exonérer de la reprise du paiement du salaire du salarié non reclassé et non licencié 1 mois après l’avis d’inaptitude ?
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