Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.04.2021

Quelles mesures paie à noter en mai 2021 ?

Revalorisation du versement santé, prolongation des aides à l’embauche, index égalité professionnelle plus précis et retour du bonus malus chômage sont dans l’actualité.
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RÉGLEMENTATION - URSSAF - 24.03.2021

Un nouveau « BOSS »

Le bulletin officiel de la SS a vu le jour en mars avec un 1er  lot de thèmes : il devient la nouvelle référence documentaire.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 24.03.2021

Quelles mesures en cours en avril 2021?

Certaines dispositions dérogatoires continuent à s’appliquer, d’autres se précisent, avec toutefois encore quelques textes en attente.
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TÉLÉTRAVAIL - TITRES-RESTAURANT - 24.03.2021

Titres-restaurant et télétravail : que faire ?

Rappel. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux accordés aux salariés en situation comparable travaillant en entreprise. C’est une règle d’ordre public rappelée dans l’ANI du 19.07.2005, art. 4, et reprise à l’article L 1222-9 du Code du travail. Par ailleurs, le titre-restaurant ne peut être accordé que si le repas est inclus dans l’horaire de travail journalier du salarié (C. trav. art. R 3262-7) . Pour le ministère, c’est un avantage ne résultant d’aucune obligation légale, mais si les salariés travaillant en entreprise en bénéficient, les télétravailleurs le doivent aussi si leurs conditions de travail sont équivalentes (QR min. Trav. 09.03.2021) . ...
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 17.02.2021

Encore des mesures COVID à noter

Dans un contexte de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 01.06.2021, aides à l’embauche ou à la prise des cp prorogées et renfort du télétravail sont les principaux points.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 21.01.2021

DSN en 2021 : encore quelques points à noter

Quelques adaptations DSN peuvent encore vous être utiles, sachant que le site DSN-info a été transféré sur Net-entreprises : https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/ .
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Paie - Contrat de travail, statut

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Un nouveau « BOSS »

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Certaines dispositions dérogatoires continuent à s’appliquer, d’autres se précisent, avec toutefois encore quelques textes en attente.
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