Paie

Contrat de travail, statut

Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

INAPTITUDE - PROCÉDURE - 21.06.2024

Inaptitude : reclasser à temps partiel ?

L’employeur peut-il proposer un poste de reclassement à temps partiel au salarié inapte ?

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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - OBLIGATIONS - 21.06.2024

Ne pas léser les expatriés !

L’affaire. Un salarié détaché dans une filiale mexicaine en tant qu’expatrié est licencié en 2017 par la société mère. Il demande le versement de l’intéressement et de la participation des années 2011 à 2016, ainsi que la remise de bulletins de paie relatifs à sa rémunération. ...

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TÉLÉTRAVAIL/TRAVAIL À DOMICILE - FRAIS - 21.06.2024

Indemnité de cantine fermée : quid en télétravail ?

L’indemnité de cantine fermée doit-elle être versée aux télétravailleurs ? Les juges répondent dans le cadre d’une indemnité liée à la pandémie de Covid-19.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 28.05.2024

À noter dans l’actualité de juin 2024

Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024

De nombreux points à noter en mai 2024

Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024

Expatriation : quelles indemnités de rupture ?

Fin de l’expatriation : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C. trav. art. L 1231-5) . ...

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