Paie - Contrat de travail, statut

Alertes & Conseils récemment publiés

TÉLÉTRAVAIL - ORGANISATION - 05.01.2021

Télétravail 2021 : de vrais changements ?

Le nouvel accord sur le télétravail est enfin intervenu : que prévoit-il et qu’en retirer dans la mesure où il n’a pas de valeur normative ? En voici les grandes lignes.
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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - DÉTACHEMENT - 05.01.2021

Brexit : avez-vous des salariés concernés ?

Les règles applicables au 01.01.2021 qui peuvent concerner vos salariés sont les suivantes (dossier de presse min. Solidarités/Santé du 14.12.2020)  : vous avez des salariés français déjà détaché en GB : le détachement se poursuit jusqu’à sa fin prévue sur le document portable A1, même après le 31.12.2020. Les cotisations restent dues en France, et Csg/Crds sont dues, le salarié étant réputé avoir son domicile en France ; vous employez déjà en France un salarié britannique : il doit demander un titre de séjour avant le 01.07.2021 (sur https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr ), ce titre devenant obligatoire à compter du 01.10.2021 ; vous souhaitez embaucher après la 01.01.2021 un salarié britannique : il est soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour en tant que ressortissant d’un État tiers sans accord avec la France.
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CONTRATS AIDÉS - EMPLOIS FRANCS - 25.11.2020

L’emploi franc : c’est encore une opportunité

L’emploi d’un salarié habitant un QPV vous permet d’obtenir une prime conséquente, majorée jusqu’à janvier 2021 s’il a moins de 26 ans. Toute la France est visée par ce dispositif, prolongé jusqu’à fin 2021 (décret 2020-1278 du 21.10.2020) . Une opportunité à étudier.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 25.11.2020

État d’urgence et mesures paie

Déclaré le 17.10.2020, l’état d’urgence sanitaire est prévu jusqu’au 16.02.2021 inclus (loi 2020-1379 du 14.11.2020) .
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EMBAUCHE - AIDES - 25.11.2020

Retour sur les aides à l’embauche

L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - EMPLOI - 22.10.2020

Nouvelle aide à l’embauche de salariés handicapés

Dans le cadre de la relance de l’embauche, après les aides à l’emploi d’apprentis/contrats de professionnalisation et de jeunes, une aide à l’embauche de personnes handicapées, sans limite d’âge, est mise en place jusqu’au 28.02.2021. En voici les détails (décret 2020-1223 du 06.10.2020) .
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EMBAUCHE - AIDES - 25.11.2020

Retour sur les aides à l’embauche

L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs.
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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - DÉTACHEMENT - 05.01.2021

Brexit : avez-vous des salariés concernés ?

Les règles applicables au 01.01.2021 qui peuvent concerner vos salariés sont les suivantes (dossier de presse min. Solidarités/Santé du 14.12.2020)  : vous avez des salariés français déjà détaché en GB : le détachement se poursuit jusqu’à sa fin prévue sur le document portable A1, même après le 31.12.2020. Les cotisations restent dues en France, et Csg/Crds sont dues, le salarié étant réputé avoir son domicile en France ; vous employez déjà en France un salarié britannique : il doit demander un titre de séjour avant le 01.07.2021 (sur https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr ), ce titre devenant obligatoire à compter du 01.10.2021 ; vous souhaitez embaucher après la 01.01.2021 un salarié britannique : il est soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour en tant que ressortissant d’un État tiers sans accord avec la France.
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CONTRATS AIDÉS - EMPLOIS FRANCS - 25.11.2020

L’emploi franc : c’est encore une opportunité

L’emploi d’un salarié habitant un QPV vous permet d’obtenir une prime conséquente, majorée jusqu’à janvier 2021 s’il a moins de 26 ans. Toute la France est visée par ce dispositif, prolongé jusqu’à fin 2021 (décret 2020-1278 du 21.10.2020) . Une opportunité à étudier.
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