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Janvier 2017

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RELATION DE TRAVAIL - 11.01.2017

La dénonciation d’infractions routières

Depuis le 01.01.2017, la personne morale titulaire de la carte grise d’un véhicule qui a été « flashé » en excès de vitesse doit indiquer le nom et l’adresse du conducteur qui conduisait ce véhicule. Ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire dès maintenant.

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