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Janvier 2017

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TRAVAUX - DIVERS - 20.01.2017

Quand la réception tacite est contestée...

La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite » de travaux par le maître d’ouvrage, dans le cadre de marchés privés. Que faut-il savoir ?

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