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Mars 2017

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COTISATIONS - ACCIDENTS DU TRAVAIL - 24.03.2017

De nouvelles règles de tarification AT pour les administratifs

Chaque établissement distinct d’une entreprise bénéficie de sa propre tarification AT. Jusqu’à présent, les sièges sociaux et bureaux pouvaient être considérés comme un établissement distinct sous certaines conditions. Cette règle est aménagée depuis le 02.03.2017 (arrêté 01.03.2017) .

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