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Août 2017

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COTISATIONS - VERSEMENT TRANSPORT - 24.08.2017

Le versement Transport en 2018 : nouvelles règles

Le versement Transport est dû par l’employeur employant 11 salariés dans une zone où a été institué ce versement. Le principe reste le même, mais les règles permettant de déterminer le nombre de salariés d’une zone seront modifiées à compter du 01.01.2018 (décret 2017-858 09.05.2017) .

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