2017 -
Août
Cotisations - paiement - 24.08.2017
Déclaration et paiement des cotisations Urssaf en 2018
Périodicité mensuelle pour tous, dates de paiement des cotisations en fonction de l’effectif et de la date de paiement du salaire, abaissement du seuil de versement des cotisations à une seule Urssaf... Les modifications pour 2018 en détail (décret 2017-858 09.05.2017, arrêté 23.03.2017) .
CDD/Intérim - requalification - 24.08.2017
CDD requalifié en CDI : quelles conséquences ?
Le CDD nécessite le respect de conditions strictes, sous peine de requalification possible en CDI. Mais dans quelles conditions s’applique cette requalification ?
Représentant du personnel - CPRI - 24.08.2017
TPE : comment gérer vos « représentants du personnel » ?
Si vous avez moins de 11 salariés, l’un d’entre eux est – ou sera – peut-être membre d’une commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), mise en place depuis juillet 2017. Voyons quelles sont vos obligations à ce sujet.
Cotisations - Recouvrement - 24.08.2017
Vous opposer à l’Urssaf ? Quelques rappels de vos droits
Les règles de contrôle et de recouvrement des cotisations sont assez strictes : cela crée pour vous des obligations, mais aussi certains droits ! Nous avons regroupé ici de récentes décisions de jurisprudence, pour illustrer quelques rappels.
Cotisations - Effectif - 24.08.2017
Comment compter votre effectif pour 2018 ?
Les règles de décompte de l’effectif en matière de cotisations sociales vont changer au 01.01.2018. Voici le détail de ces nouvelles règles et de leur incidence, qui vous permettront de vous y préparer au mieux !
Congés payés - Droit à congés - 24.08.2017
Quels droits à congés pour un salarié réintégré ?
Lorsque la rupture de contrat d’un salarié est considérée comme nulle, ce dernier peut ensuite être réintégré. Comment traiter sa période « d’absence » au regard de son droit à congés ?
Salaire - Paiement - 24.08.2017
Le RSA augmente : pensez-y pour la saisie sur salaire !
Le RSA, montant minimal à laisser au salarié en cas de saisie/salaire, est revalorisé depuis le 01.09.2017. L’occasion pour nous de revenir sur le mécanisme de la saisie, et de vous apporter quelques précisions sur son champ d’application.
COTISATIONS - Chômage - 24.08.2017
La paie à la rentrée, et puis ensuite...
Les réformes en cours vont s’ajouter à celles déjà prévues en 2018. Voici donc un rappel des mesures à prévoir, avec le détail de celles nécessitant peu d’éléments complémentaires.
Absences - Défenseur syndical - 24.08.2017
Quand un salarié met sa casquette de « défenseur syndical »...
L’un de vos salariés est devenu défenseur syndical auprès d’un conseil de prud’hommes ou d’une cour d’appel ? Il va inévitablement s’absenter pour exercer ses fonctions : voici comment procéder en paie dans ce cas.
Congés payés - Indemnité de congés - 24.08.2017
Inclure les congés conventionnels dans le 1/10 ?
L’indemnité de congés tient compte des périodes de prise de congés payés. Mais qu’en est-il lorsqu’il existe des congés conventionnels supplémentaires ?
Cotisations - Versement transport - 24.08.2017
Le versement Transport en 2018 : nouvelles règles
Le versement Transport est dû par l’employeur employant 11 salariés dans une zone où a été institué ce versement. Le principe reste le même, mais les règles permettant de déterminer le nombre de salariés d’une zone seront modifiées à compter du 01.01.2018 (décret 2017-858 09.05.2017) .
JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 23.08.2017
Comment agir contre la contrefaçon ?
La contrefaçon constitue à la fois une pratique anticoncurrentielle et une tromperie à l’égard du consommateur. Votre entreprise peut s’en prémunir. Nos conseils pour éviter d’être confronté à cette pratique...
SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 23.08.2017
Abandonner votre compte courant d’associé (CCA) ?
Votre société vous doit de l’argent, le solde de votre CCA présentant un montant créditeur. Sachez qu’il est possible d’effacer cette dette du bilan comptable, et ce définitivement ou bien seulement temporairement. Pourquoi ? Comment ?
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 23.08.2017
Une erreur dans votre devis ?
Vous êtes débordé et enchaînez les devis. Vous établissez un énième devis pour un client. Mais après le lui avoir envoyé, vous vous apercevez que le prix est erroné, en votre défaveur ! Pouvez-vous encore rectifier cette erreur ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 23.08.2017
RSA et prime d’activité : du nouveau !
Si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu lors de la création de votre société, vous pouvez désormais bénéficier du RSA ou de la prime d’activité plus tôt...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 23.08.2017
Pour éviter de mauvaises surprises avec votre comptable...
Vous faites appel à un expert-comptable pour gérer la comptabilité de votre société, les déclarations fiscales, etc. Vous pouvez donc compter sur lui quoi qu’il arrive mais attention que ça ne vous coûte pas trop cher ! Nos conseils...
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 23.08.2017
Une perte de capitaux propres constatée en juin 2017 ?
Si vous clôturez les comptes de votre société le 31 décembre, vous avez dû tenir une assemblée générale en juin 2017 afin d’approuver les comptes. Et si, à cette occasion, il a été constaté une perte importante des capitaux propres...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 23.08.2017
Et si vous franchisiez votre entreprise ?
Aujourd’hui, votre entreprise a assis sa notoriété de telle sorte que l’idée vous a effleuré de lancer votre propre franchise. Voici ce qu’il faut savoir et nos conseils pour lancer votre réseau...
RESPONSABILITÉ - 23.08.2017
Pas de responsabilité sans faute lourde
Un employeur avait fait signer des reconnaissances de dettes à un salarié qui avait détourné des fonds au préjudice des clients. Mal lui en a pris... Voyons...
INAPTITUDE - 23.08.2017
Inaptitude : précisions jurisprudentielles
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions bien utiles sur le licenciement après inaptitude reconnue par le médecin du travail. L’occasion de faire un point sur l’avis des délégués du personnel et sur la motivation de la rupture.
TEMPS PARTIEL - 23.08.2017
La durée de travail du salarié à temps partiel
Le travail à temps partiel se caractérise par une durée de travail inférieure à celle d’un salarié à temps plein (35 h ou durée conventionnelle). La loi fixant une durée minimale hebdomadaire et des règles d’organisation, la mise en œuvre peut être délicate...
SALAIRE - 23.08.2017
Bulletin de salaire : clarification et dématérialisation
Au 01.01.2018, les entreprises de moins de 300 salariés devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie « clarifié », déjà obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Par ailleurs, la dématérialisation des bulletins de paie suit son cours. Voici ce qui change.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 23.08.2017
Tout savoir sur le départ à la retraite
Parmi les différents modes de rupture du contrat de travail, le départ à la retraite paraît le plus naturel et le plus simple. Reste que de multiples questions se posent lorsqu’un salarié fait savoir qu’il quitte l’entreprise pour bénéficier de sa pension de vieillesse...
RELATION DE TRAVAIL - 23.08.2017
Conflits, tensions au travail : réagissez !
Dans deux affaires récentes, un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail en reprochant à l’employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité lors de conflits entre salariés. Réactions différentes des employeurs. Solutions différentes.
RELATION DE TRAVAIL - 23.08.2017
Maîtriser le cumul d’emplois
Vous envisagez d’embaucher, à temps partiel ou à temps plein, une personne qui travaille déjà ailleurs, vous apprenez qu’un de vos salariés effectue quelques heures de travail par semaine dans une autre entreprise... Est-ce légal ? Que faire ?
