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Septembre 2017

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IMPOSITION DES REVENUS - TAXES ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - 26.09.2017

Redressement de l’entreprise : revenus distribués pour vous ?

À la suite d’un contrôle fiscal, il est fréquent que des revenus distribués soient notifiés au dirigeant. À quoi correspondent ces impositions supplémentaires ? Sur quelle base sont-elles établies ? Nos conseils après la récente position du Conseil constitutionnel...

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